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Tout savoir sur l'assurance emprunteur

Assurance emprunteur, assurance de prêt immobilier : est-ce la même chose ?

Ces termes désignent en effet la même assurance. On parle ainsi indifféremment d'assurance emprunteur, d'assurance emprunt immobilier, d'assurance de prêt immobilier, ou encore d'assurance crédit immobilier. Il s'agit d'une assurance de personne : elle couvre donc un individu dans la situation particulière où il contracte un prêt immobilier, d'où l'usage du terme "emprunteur" (qui représente la personne couverte) ou des termes relatifs à l'emprunt immobilier (crédit, prêt...).

Pourquoi souscrire une assurance prêt immobilier ?

L'assurance de prêt immobilier est une condition sine qua non pour votre projet immobilier : en effet pour vous accorder un prêt, la banque exigera que vous soyez assuré pour ce prêt. Cette assurance apporte en effet la garantie pour la banque et pour l'emprunteur que le prêt sera remboursé en tout ou partie par l'assureur en cas de sinistre : décès de l’assuré, invalidité, arrêt de travail.

Où souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Au moment de la signature de votre prêt immobilier, deux choix sont possibles : vous pouvez choisir l'assurance directement proposée par votre banque ou bien vous pouvez choisir de vous assurer chez un assureur externe. S'assurer chez un assureur externe est ce que l'on appelle la délégation d'assurance de prêt ; cette liberté de choix est permise par la loi Lagarde de 2010 ; elle permet de faire jouer la concurrence et de s'orienter vers des contrats moins chers ou plus couvrants. La banque ne peut pas refuser la délégation de votre assurance emprunteur dès lors que votre contrat d'assurance externe présente des garanties d’un niveau au moins équivalent à celui du contrat qu’elle propose.
Si votre crédit immobilier est déjà en cours, vous pouvez aussi changer d'assurance emprunteur, et ce à tout moment, depuis la loi Lemoine de 2022. Là encore la délégation de votre assurance est conditionnée par le niveau de garantie de votre contrat d'assurance externe : les garanties doivent être au moins équivalentes pour que le contrat d'assurance en délégation soit accepté par la banque.

Puis-je résilier mon ancien contrat d’assurance de prêt immobilier pour souscrire chez APRIL ?

Oui, vous pouvez résilier votre assurance de prêt pour souscrire un nouveau contrat chez APRIL, à condition que votre nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé votre banque.
La loi Lemoine de 2022 rend effectivement possible le changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans avoir à se préoccuper de la date d’échéance de son contrat. Elle vient remplacer des dispositifs qui étaient moins souples en matière de délais (loi Hamon et loi Bourquin).
Vous voulez être aidé dans vos démarches ? Souscrivez chez APRIL qui se chargera de réaliser vos formalités de résiliation de votre ancienne assurance emprunteur !

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

L'équivalence de garantie désigne le fait, pour un contrat d'assurance, de présenter des niveaux de couverture qui soient au moins les mêmes qu'un autre contrat auquel on le compare.
Ainsi, un nouveau contrat en assurance de prêt doit a minima présenter le même niveau de protection que le contrat d’assurance proposé par la banque et ne peut absolument pas présenter des garanties inférieures au précédent. Cette condition est essentielle pour pouvoir assurer son prêt ailleurs que chez son banquier.

Sur quelles bases peut-on s’appuyer pour être sûr qu’un nouveau contrat est bien en équivalence de garantie ?

Lorsque vous vous adressez à une banque pour obtenir un prêt immobilier, celle-ci doit impérativement vous remettre une Fiche Standardisée d’Information : cette fiche spécifie de façon détaillée le niveau de chaque garantie exigée pour assurer le prêt en question.
Pour faciliter les comparaisons entre différents contrats d’assurance de prêt, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de 18 critères ( + 8 en cas de garantie Perte d’emploi) : la banque peut en sélectionner jusqu’à 11 (+ 4 en cas de garantie Perte d’emploi). C’est sur la Fiche Standardisée d’Information que la banque spécifiera ces critères d’équivalence requis pour l’assurance du prêt sur la base desquels elle appréciera si le contrat proposé est d’un niveau équivalent au sien.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?

La quotité correspond à la part du capital emprunté couvert par l'assurance de prêt ; les banques exigent qu'elle soit d'au moins 100 %, c'est-à-dire que l'intégralité du capital emprunté soit assuré.
Si vous empruntez à deux, cette quotité peut être répartie entre vous et votre co-emprunteur (100 % - 100 %, 50%-50%, 100 % - 80 %, 70 % - 30%.... les possibilités sont multiples).
En cas de sinistre garanti pour l'un des deux assurés, l'assurance prendra en charge en tout ou partie le paiement des échéances ou le capital restant dû à hauteur du pourcentage souscrit.

Est-il vrai qu’on peut résilier son assurance emprunteur n’importe quand ?

La proposition de loi sur la « résiliation infra-annuelle » en assurance emprunteur, déposée par la députée Patricia Lemoine fin 2021, a en effet été définitivement adoptée le 17 février 2022. Elle rend effectivement possible le changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans avoir à se préoccuper de la date d’échéance de son contrat. Une seule condition : votre nouveau contrat doit avoir au moins le même niveau de garantie que votre ancien contrat.

La délégation d’assurance pour vos assurances de prêt immobilier

La délégation d’assurance est le fait, pour un emprunteur, de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque ; c'est un droit reconnu à tout emprunteur depuis la loi Lagarde de 2010 et la banque ne peut pas s’opposer à ce choix dès lors que le contrat d’assurance choisi présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui requis par la banque.
NB : avec la loi Lemoine, il est possible d’opter pour la délégation d’assurance à tout moment en décidant de changer de contrat d'assurance de prêt, et ce sans frais ni pénalités.

Guide de l’assurance emprunteur pour faire les bons choix

Assurance emprunteur, assurance de prêt immobilier ou assurance crédit immobilier… Quel que soit son intitulé, son objectif reste le même : garantir le remboursement d’un prêt en cas de  décès, d’invalidité voire d’arrêt temporaire de travail de son emprunteur.

Prêts immobiliers, prêts aidés, crédit-bail… à chaque type de crédit ses spécificités 

Maison, appartement, terrain pour la construction, investissement en SCI : la plupart des achats immobiliers sont financés par un prêt souscrit auprès d’un établissement bancaire. Il s’agit le plus souvent d’un prêt amortissable, dont le remboursement du capital et des intérêts s’étale sur toute la durée du crédit (sauf dans le cas d’un prêt in fine, appuyé sur un capital existant, dans le cadre duquel l’emprunteur ne rembourse que les intérêts, le capital étant dû à la fin du prêt).  

D’autres types de crédit existent aussi pour financer différents projets :

  • les prêts d’aide à l’accession, généralement soumis à conditions, qui complètent un prêt immobilier classique ou s’y substituent : prêt à taux zéro (PTZ)prêt action logement (ou 1 % employeur)prêt d’accession sociale (PAS)prêt conventionné, etc.

  • les crédits travaux pour financer la rénovation, l’isolation et la transformation : crédits travaux proposés par les banques, éco-prêt à taux zéroprêt d’Action Logement

  • le crédit-bail ou leasing, location à durée déterminée à l’issue de laquelle le bien (crédit-bail immobilier) ou le matériel (crédit-bail mobilier) peut être restitué ou acquis

  • le crédit à la consommation, accordé par un établissement financier, affecté ou non à l’achat d’un bien déterminé.

Mais quelle que soit sa nature, un prêt immobilier n’est jamais octroyé sans que son emprunteur ne soit couvert par une assurance. C’est le principe de l’assurance de prêt immobilier.  

Contrat d’assurance emprunteur : comment ça marche ?

Concrètement, qu’est-ce qu’un contrat d’assurance de prêt immobilier ? C’est une assurance qui garantit le remboursement d’un crédit immobilier pendant toute sa durée. Elle permet sa prise en charge par l’assureur si un des risques garantis survient (décès, perte d’autonomie, invalidité etc.).  

Lorsqu’il reçoit l’offre de prêt de sa banque, valable 30 jours, l’emprunteur reçoit également une proposition de contrat groupe d’assurance emprunteur. Il s’agit d’un contrat collectif, dont les garanties standards sont identiques quel que soit le profil de l’assuré. Mais depuis 2010 et la loi Lagarde, l’emprunteur est toutefois libre de le refuser et d’opter pour la délégation d’assurance en choisissant une assurance individuelle de prêt immobilier. Seule condition : qu’elle présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque.  

Il peut aussi changer de contrat d’assurance ultérieurement en faisant valoir la Loi Lemoine de 2022, qui permet de résilier son assurance emprunteur à n'importe quel moment.

Les textes de loi qui ont progressivement encadré l’assurance de prêt ont pour objectif d’améliorer l’information, la protection et la liberté des emprunteurs, tout en renforçant les obligations de transparence et de libre-concurrence des prêteurs. À chaque loi, ses nouvelles dispositions en matière de droit des consommateurs. Parmi les principales : 

  • la loi Lagarde (2010) qui donne la possibilité aux emprunteurs de refuser l’assurance de groupe proposée par leur banque et d’opter pour une assurance de prêt individuelle

  • la loi Hamon (2014) qui permet de changer d’assurance de prêt dans l’année qui suit sa souscription, à condition de souscrire des garanties dont le niveau est au moins équivalent au précédent

  • l’amendement Bourquin (2017) qui permet de changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat, pendant toute la durée du crédit immobilier

  • la loi Lemoine (2022) qui permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment

La législation en matière d’assurance de prêt n’offre pas seulement plus de sécurité aux emprunteurs : en assouplissant les conditions de résiliation et de délégation, elle leur permet aussi de pouvoir changer de couverture en cours de crédit pour réaliser des économies.  

Bien comprendre et bien choisir les garanties de l’assurance de prêt 

Un contrat d’assurance emprunteur peut prévoir de couvrir différents types de garanties, en fonction du niveau de couverture souhaité par l’emprunteur et des conditions fixées par sa banque. On distingue :

  • les garanties obligatoires, presque systématiquement exigées par les banques : la garantie Décès (DC), applicable en cas de décès de l’emprunteur, et la garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), couvrant l’état d’invalidité à 100 % 

  • les garanties dites facultatives, souscrites au cas par cas : Invalidité permanente totale (IPT), Invalidité permanente partielle (IPP), Incapacité Temporaire Totale (ITT), Perte d’emploiMaladies non objectivables (MNO), etc.

Les garanties souscrites peuvent parfois être limitées par ce qu’on appelle des exclusions de garantie : elles désignent tout ce que le contrat ne couvrira pas. Elles peuvent être légales (catastrophe naturelle, terrorisme…) ou contractuelles (âge ou métier de l’emprunteur, pratique d’un sport à risque…).

Les garanties sont souvent assorties d’un délai de carence, pendant lequel elles ne peuvent s’appliquer. Sa durée, de 1 à 12 mois en général, varie selon les contrats.   

Jeunes, séniors, métiers à risques : à chaque profil son assurance de prêt immobilier 

Les profils d’emprunteurs sont très variés : tout dépend de leur situation personnelle et professionnelle.  

Pour être la plus adaptée et la plus protectrice possible, l’assurance de prêt doit tenir compte de ces spécificités.  

Ainsi, les jeunes et primo-accédants ont tout intérêt à protéger au maximum leur premier investissement immobilier en optant pour une garantie décès + PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie), une garantie IPT (Invalidité permanente totale) et une garantie ITT (Incapacité temporaire totale).  

Les séniors, ou les emprunteurs avec antécédents de santé, quant à eux doivent être particulièrement vigilants aux mentions de leur contrat d’assurance de prêt, importantes pour leur profil d’emprunteur : l’âge limite de couverture, les exclusions de garantie, les formalités médicales… 

Les professions à risques, qui s’exposent au danger ou sont physiquement éprouvantes, nécessitent le plus souvent une assurance sur-mesure offrant un niveau de protection adapté à ces conditions de travail particulières.  

Enfin, certains profils d’emprunteurs doivent être particulièrement attentifs dans le calcul de leur quotité d’assurance. C’est notamment le cas des associés de SCI qui empruntent en tant que personne morale, mais aussi plus généralement de tous les co-emprunteurs, qui doivent tenir compte de leurs capacités de remboursement respectives pour répartir au mieux leur quotité d’assurance de prêt. Le mieux étant, si possible, d’opter pour une quotité de 100 % par personne, la plus protectrice.

Le saviez-vous ?

L’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à 40 % du coût de l’emprunt selon le profil de l’assuré. Banques et assureurs sont tenus de lui préciser le TAEA (taux annuel effectif d’assurance de prêt), le coût total de l’assurance de prêt immobilier sur toute la durée du crédit et le montant des cotisations payées chaque mois. Des valeurs à bien comprendre et bien comparer pour choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier au meilleur prix.

Vos questions, nos réponses

Bonjour, comment fonctionne une assurance de prêt ?

Bastien • 6 janvier 2023

Bonjour Bastien,

Une assurance de prêt est une assurance que les banques exigent très souvent/la plupart du temps dès qu’un emprunteur souscrit un crédit chez elles.
Cette assurance protège à la fois la banque et l’emprunteur (et ses ayant-droits) : en cas de sinistre (décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie, arrêt de travail, invalidité), l’assurance se charge de rembourser le prêt à la place de l’emprunteur, en fonction des garanties souscrites.

Elle rembourse un capital (en cas de décès ou de PTIA) ou des mensualités (en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité).

En cas d’incapacité ou d’invalidité, l’assurance de prêt peut rembourser de façon indemnitaire (prise en charge de l’échéance de prêt dans la limite de la perte de revenus de l’assuré) ou de façon forfaitaire (prise en charge de l’échéance de prêt sans tenir compte de la perte de revenus de l’assuré).

Enfin, elle rembourse toujours en fonction des quotités souscrites par le ou les emprunteur(s).Sylvie • 7 janvier 2023

Bonjour,
je ne suis pas sûr d’y voir clair : que couvre une assurance de prêt immobilier ?

Charles • 10 avril 2023

Bonjour Charles,

Une assurance de prêt couvre des risques spécifiques mettant l’emprunteur dans l’impossibilité – provisoire ou définitive – de rembourser son prêt. Ces risques sont : le décès de l’emprunteur, sa perte totale et irréversible d’autonomie, un arrêt de travail suite à accident ou maladie, une invalidité totale ou partielle. En cas de sinistre garanti, elle se substitue à l’emprunteur pour rembourser le prêt (capital restant dû ou mensualités selon les cas), en fonction de la quotité souscrite, c’est-à-dire en fonction de la part du capital pour laquelle le ou les emprunteur(s) s’assure(nt).Eric • 11 avril 2023

Bonjour,

Peut-on arrêter une assurance de prêt ? Si oui comment ça marche ?

Amélia • 16 mai 2023

Bonjour Amélia,

Tout dépend par ce que vous entendez par « arrêter ».

Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance sans lui en substituer une autre alors que votre prêt est toujours en cours, c’est impossible. Vous courez le risque de devoir immédiatement rembourser la banque de l’intégralité du montant restant dû.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt pour souscrire un autre contrat plus couvrant et/ou moins cher, c’est possible ! Deux conditions principales doivent être observées : votre nouvelle assurance doit au moins être aussi couvrante que la précédente ; d’autre part, selon le moment où vous avez souscrit votre contrat de prêt, différents dispositifs législatifs peuvent être activés pour changer d’assurance, dans des conditions et délais de préavis qui leur sont propres.

Le saviez-vous, si vous changez pour APRIL, nous pouvons résilier votre ancien contrat pour vous : contactez-nous !Sylvie • 17 mai 2023

Bonjour, question basique mais comment assurer un prêt immobilier ?

Sami • 23 mai 2023

Bonjour Sami,

Pour assurer votre prêt immobilier, deux options sont possibles.

Vous pouvez choisir l’assurance que la banque vous propose conjointement à son offre de prêt. Mais si celle-ci n’est pas avantageuse pour vous (trop chère, ce qui est fréquemment le cas), vous pouvez tout à fait choisir de vous assurer chez un assureur tiers : c’est ce que l’on appelle la délégation de bénéfice.

Vous voulez connaître le coût d’une assurance de prêt avec APRIL ? Faites un devis en ligne et calculez le montant de votre économie !Eric • 24 mai 2023

Bonjour, je n’y vois pas bien clair : quelle quotité d’assurance de prêt choisir ?
Pouvez-vous m’expliquer s’il vous plaît ?

Pierre • 29 mai 2023

Bonjour Pierre,

La quotité correspond à la part du capital garantie pour un emprunteur, et correspond donc à la hauteur des remboursements auxquels procédera l’assurance en cas de réalisation d’un sinistre garanti.

La quotité totale d’assurance sur un prêt immobilier doit toujours être au moins égale à 100%. Ainsi si quelqu’un emprunte seul, il sera forcé d’être assuré à 100%. Mais s’il y a plusieurs co-emprunteurs, ceux-ci peuvent se répartir les quotités (équitablement à 50/50 ou non : proportionnellement à leurs revenus par exemple) l’essentiel étant d’avoir un total égal à 100% minimum. En cas de sinistre chez l’un des co-emprunteurs, l’assurance l’indemnisera à hauteur de sa quotité souscrite. Il est possible à un couple de s’assurer à 200% (100% chacun) : la cotisation sera plus élevée mais la protection sera plus complète : en cas de sinistre garanti chez l’un des co-emprunteurs, l’assurance indemnisera à hauteur de 100% du montant garanti.Sylvie • 30 mai 2023

Bonjour, quelle assurance de prêt immobilier choisir ? Comment être sûre que je fais le bon choix ?

Camille • 5 septembre 2023

Bonjour Camille,

Pour faire le bon choix d’assurance de prêt, plusieurs critères peuvent être pris en considération :

  • Le coût, sachant qu’un contrat chez un assureur externe est souvent moins cher.

  • La couverture : votre niveau de garantie doit être au minimum celui exigé par la banque ; mais vous pouvez tout à fait choisir des garanties plus couvrantes pour plus de sérénité.

  • Le mode de remboursement : indemnitaire (l’assurance rembourse votre échéance si vous avez une perte de revenus) ou forfaitaire (l’assurance rembourse votre échéance, indépendamment d’une perte de revenus).

Eric • 8 septembre 2023

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