Assurance emprunteur,
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Ces termes désignent en effet la même assurance. On parle ainsi indifféremment d'assurance emprunteur, d'assurance emprunt immobilier, d'assurance de prêt immobilier, ou encore d'assurance crédit immobilier. Il s'agit d'une assurance de personne : elle couvre donc un individu dans la situation particulière où il contracte un prêt immobilier, d'où l'usage du terme "emprunteur" (qui représente la personne couverte) ou des termes relatifs à l'emprunt immobilier (crédit, prêt...).

L'assurance de prêt immobilier est une condition sine qua non pour votre projet immobilier : en effet pour vous accorder un prêt, la banque exigera que vous soyez assuré pour ce prêt. Cette assurance apporte en effet la garantie pour la banque et pour l'emprunteur que le prêt sera remboursé en tout ou partie par l'assureur en cas de sinistre : décès de l’assuré, invalidité, arrêt de travail.

Au moment de la signature de votre prêt immobilier, deux choix sont possibles : vous pouvez choisir l'assurance directement proposée par votre banque ou bien vous pouvez choisir de vous assurer chez un assureur externe. S'assurer chez un assureur externe est ce que l'on appelle la délégation d'assurance de prêt ; cette liberté de choix est permise par la loi Lagarde de 2010 ; elle permet de faire jouer la concurrence et de s'orienter vers des contrats moins chers ou plus couvrants. La banque ne peut pas refuser la délégation de votre assurance emprunteur dès lors que votre contrat d'assurance externe présente des garanties d’un niveau au moins équivalent à celui du contrat qu’elle propose.
Si votre crédit immobilier est déjà en cours, vous pouvez aussi changer d'assurance emprunteur, et ce à tout moment, depuis la loi Lemoine de 2022. Là encore la délégation de votre assurance est conditionnée par le niveau de garantie de votre contrat d'assurance externe : les garanties doivent être au moins équivalentes pour que le contrat d'assurance en délégation soit accepté par la banque.

Oui, vous pouvez résilier votre assurance de prêt pour souscrire un nouveau contrat chez APRIL, à condition que votre nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé votre banque.
La loi Lemoine de 2022 rend effectivement possible le changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans avoir à se préoccuper de la date d’échéance de son contrat. Elle vient remplacer des dispositifs qui étaient moins souples en matière de délais (loi Hamon et loi Bourquin).
Vous voulez être aidé dans vos démarches ? Souscrivez chez APRIL qui se chargera de réaliser vos formalités de résiliation de votre ancienne assurance emprunteur !

L'équivalence de garantie désigne le fait, pour un contrat d'assurance, de présenter des niveaux de couverture qui soient au moins les mêmes qu'un autre contrat auquel on le compare.
Ainsi, un nouveau contrat en assurance de prêt doit a minima présenter le même niveau de protection que le contrat d’assurance proposé par la banque et ne peut absolument pas présenter des garanties inférieures au précédent. Cette condition est essentielle pour pouvoir assurer son prêt ailleurs que chez son banquier.

Lorsque vous vous adressez à une banque pour obtenir un prêt immobilier, celle-ci doit impérativement vous remettre une Fiche Standardisée d’Information : cette fiche spécifie de façon détaillée le niveau de chaque garantie exigée pour assurer le prêt en question.
Pour faciliter les comparaisons entre différents contrats d’assurance de prêt, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de 18 critères ( + 8 en cas de garantie Perte d’emploi) : la banque peut en sélectionner jusqu’à 11 (+ 4 en cas de garantie Perte d’emploi). C’est sur la Fiche Standardisée d’Information que la banque spécifiera ces critères d’équivalence requis pour l’assurance du prêt sur la base desquels elle appréciera si le contrat proposé est d’un niveau équivalent au sien.

La quotité correspond à la part du capital emprunté couvert par l'assurance de prêt ; les banques exigent qu'elle soit d'au moins 100 %, c'est-à-dire que l'intégralité du capital emprunté soit assuré.
Si vous empruntez à deux, cette quotité peut être répartie entre vous et votre co-emprunteur (100 % - 100 %, 50%-50%, 100 % - 80 %, 70 % - 30%.... les possibilités sont multiples).
En cas de sinistre garanti pour l'un des deux assurés, l'assurance prendra en charge en tout ou partie le paiement des échéances ou le capital restant dû à hauteur du pourcentage souscrit.

La proposition de loi sur la « résiliation infra-annuelle » en assurance emprunteur, déposée par la députée Patricia Lemoine fin 2021, a en effet été définitivement adoptée le 17 février 2022. Elle rend effectivement possible le changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans avoir à se préoccuper de la date d’échéance de son contrat. Une seule condition : votre nouveau contrat doit avoir au moins le même niveau de garantie que votre ancien contrat.

La délégation d’assurance est le fait, pour un emprunteur, de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque ; c'est un droit reconnu à tout emprunteur depuis la loi Lagarde de 2010 et la banque ne peut pas s’opposer à ce choix dès lors que le contrat d’assurance choisi présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui requis par la banque.
NB : avec la loi Lemoine, il est possible d’opter pour la délégation d’assurance à tout moment en décidant de changer de contrat d'assurance de prêt, et ce sans frais ni pénalités.