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Que couvre une assurance de prêt ?

L’assurance de prêt, aussi appelée assurance emprunteur, permet de vous assurer en tant que personne ayant souscrit un prêt immobilier. Elle vous protège financièrement en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité / arrêt de travail.
En cas de sinistre garanti, l’assurance prend en charge le remboursement de votre prêt, selon les quotités souscrites.
Cette assurance est une donc protection financière, pour vous et vos proches, ainsi que pour la banque.

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Tout savoir sur l'assurance emprunteur

Assurance emprunteur, assurance de prêt immobilier : est-ce la même chose ?

Ces termes désignent en effet la même assurance. On parle ainsi indifféremment d'assurance emprunteur, d'assurance emprunt immobilier, d'assurance de prêt immobilier, ou encore d'assurance crédit immobilier. Il s'agit d'une assurance de personne : elle couvre donc un individu dans la situation particulière où il contracte un prêt immobilier, d'où l'usage du terme "emprunteur" (qui représente la personne couverte) ou des termes relatifs à l'emprunt immobilier (crédit, prêt...).

Pourquoi souscrire une assurance prêt immobilier ?

L'assurance de prêt immobilier est une condition sine qua non pour votre projet immobilier : en effet pour vous accorder un prêt, la banque exigera que vous soyez assuré pour ce prêt. Cette assurance apporte en effet la garantie pour la banque et pour l'emprunteur que le prêt sera remboursé en tout ou partie par l'assureur en cas de sinistre : décès de l’assuré, invalidité, arrêt de travail.

Où souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Au moment de la signature de votre prêt immobilier, deux choix sont possibles : vous pouvez choisir l'assurance directement proposée par votre banque ou bien vous pouvez choisir de vous assurer chez un assureur externe. S'assurer chez un assureur externe est ce que l'on appelle la délégation d'assurance de prêt ; cette liberté de choix est permise par la loi Lagarde de 2010 ; elle permet de faire jouer la concurrence et de s'orienter vers des contrats moins chers ou plus couvrants. La banque ne peut pas refuser la délégation de votre assurance emprunteur dès lors que votre contrat d'assurance externe présente des garanties d’un niveau au moins équivalent à celui du contrat qu’elle propose.
Si votre crédit immobilier est déjà en cours, vous pouvez aussi changer d'assurance emprunteur, et ce à tout moment, depuis la loi Lemoine de 2022. Là encore la délégation de votre assurance est conditionnée par le niveau de garantie de votre contrat d'assurance externe : les garanties doivent être au moins équivalentes pour que le contrat d'assurance en délégation soit accepté par la banque.

Puis-je résilier mon ancien contrat d’assurance de prêt immobilier pour souscrire chez APRIL ?

Oui, vous pouvez résilier votre assurance de prêt pour souscrire un nouveau contrat chez APRIL, à condition que votre nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé votre banque.
La loi Lemoine de 2022 rend effectivement possible le changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans avoir à se préoccuper de la date d’échéance de son contrat. Elle vient remplacer des dispositifs qui étaient moins souples en matière de délais (loi Hamon et loi Bourquin).
Vous voulez être aidé dans vos démarches ? Souscrivez chez APRIL qui se chargera de réaliser vos formalités de résiliation de votre ancienne assurance emprunteur !

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

L'équivalence de garantie désigne le fait, pour un contrat d'assurance, de présenter des niveaux de couverture qui soient au moins les mêmes qu'un autre contrat auquel on le compare.
Ainsi, un nouveau contrat en assurance de prêt doit a minima présenter le même niveau de protection que le contrat d’assurance proposé par la banque et ne peut absolument pas présenter des garanties inférieures au précédent. Cette condition est essentielle pour pouvoir assurer son prêt ailleurs que chez son banquier.

Sur quelles bases peut-on s’appuyer pour être sûr qu’un nouveau contrat est bien en équivalence de garantie ?

Lorsque vous vous adressez à une banque pour obtenir un prêt immobilier, celle-ci doit impérativement vous remettre une Fiche Standardisée d’Information : cette fiche spécifie de façon détaillée le niveau de chaque garantie exigée pour assurer le prêt en question.
Pour faciliter les comparaisons entre différents contrats d’assurance de prêt, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une liste de 18 critères ( + 8 en cas de garantie Perte d’emploi) : la banque peut en sélectionner jusqu’à 11 (+ 4 en cas de garantie Perte d’emploi). C’est sur la Fiche Standardisée d’Information que la banque spécifiera ces critères d’équivalence requis pour l’assurance du prêt sur la base desquels elle appréciera si le contrat proposé est d’un niveau équivalent au sien.

Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?

La quotité correspond à la part du capital emprunté couvert par l'assurance de prêt ; les banques exigent qu'elle soit d'au moins 100 %, c'est-à-dire que l'intégralité du capital emprunté soit assuré.
Si vous empruntez à deux, cette quotité peut être répartie entre vous et votre co-emprunteur (100 % - 100 %, 50%-50%, 100 % - 80 %, 70 % - 30%.... les possibilités sont multiples).
En cas de sinistre garanti pour l'un des deux assurés, l'assurance prendra en charge en tout ou partie le paiement des échéances ou le capital restant dû à hauteur du pourcentage souscrit.

Est-il vrai qu’on peut résilier son assurance emprunteur n’importe quand ?

La proposition de loi sur la « résiliation infra-annuelle » en assurance emprunteur, déposée par la députée Patricia Lemoine fin 2021, a en effet été définitivement adoptée le 17 février 2022. Elle rend effectivement possible le changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans avoir à se préoccuper de la date d’échéance de son contrat. Une seule condition : votre nouveau contrat doit avoir au moins le même niveau de garantie que votre ancien contrat.

La délégation d’assurance pour vos assurances de prêt immobilier

La délégation d’assurance est le fait, pour un emprunteur, de choisir une autre assurance que celle proposée par sa banque ; c'est un droit reconnu à tout emprunteur depuis la loi Lagarde de 2010 et la banque ne peut pas s’opposer à ce choix dès lors que le contrat d’assurance choisi présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui requis par la banque.
NB : avec la loi Lemoine, il est possible d’opter pour la délégation d’assurance à tout moment en décidant de changer de contrat d'assurance de prêt, et ce sans frais ni pénalités.

Questions et réponses

Bonjour, comment fonctionne une assurance de prêt ?

Bastien • 6 janvier 2022

Bonjour Bastien,

Une assurance de prêt est une assurance que les banques exigent très souvent/la plupart du temps dès qu’un emprunteur souscrit un crédit chez elles.
Cette assurance protège à la fois la banque et l’emprunteur (et ses ayant-droits) : en cas de sinistre (décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie, arrêt de travail, invalidité), l’assurance se charge de rembourser le prêt à la place de l’emprunteur, en fonction des garanties souscrites.

Elle rembourse un capital (en cas de décès ou de PTIA) ou des mensualités (en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité).

En cas d’incapacité ou d’invalidité, l’assurance de prêt peut rembourser de façon indemnitaire (prise en charge de l’échéance de prêt dans la limite de la perte de revenus de l’assuré) ou de façon forfaitaire (prise en charge de l’échéance de prêt sans tenir compte de la perte de revenus de l’assuré).

Enfin, elle rembourse toujours en fonction des quotités souscrites par le ou les emprunteur(s).Sylvie • 7 janvier 2022

Bonjour,
je ne suis pas sûr d’y voir clair : que couvre une assurance de prêt immobilier ?

Charles • 7 janvier 2022

Bonjour Charles,

Une assurance de prêt couvre des risques spécifiques mettant l’emprunteur dans l’impossibilité – provisoire ou définitive – de rembourser son prêt. Ces risques sont : le décès de l’emprunteur, sa perte totale et irréversible d’autonomie, un arrêt de travail suite à accident ou maladie, une invalidité totale ou partielle. En cas de sinistre garanti, elle se substitue à l’emprunteur pour rembourser le prêt (capital restant dû ou mensualités selon les cas), en fonction de la quotité souscrite, c’est-à-dire en fonction de la part du capital pour laquelle le ou les emprunteur(s) s’assure(nt).Eric • 10 janvier 2022

Bonjour,

Peut-on arrêter une assurance de prêt ? Si oui comment ça marche ?

Amélia • 9 janvier 2022

Bonjour Amélia,

Tout dépend par ce que vous entendez par « arrêter ».

Si vous souhaitez mettre fin à votre assurance sans lui en substituer une autre alors que votre prêt est toujours en cours, c’est impossible. Vous courez le risque de devoir immédiatement rembourser la banque de l’intégralité du montant restant dû.

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt pour souscrire un autre contrat plus couvrant et/ou moins cher, c’est possible ! Deux conditions principales doivent être observées : votre nouvelle assurance doit au moins être aussi couvrante que la précédente ; d’autre part, selon le moment où vous avez souscrit votre contrat de prêt, différents dispositifs législatifs peuvent être activés pour changer d’assurance, dans des conditions et délais de préavis qui leur sont propres.

Le saviez-vous, si vous changez pour APRIL, nous pouvons résilier votre ancien contrat pour vous : contactez-nous !Sylvie • 10 janvier 2022

Bonjour, question basique mais comment assurer un prêt immobilier ?

Sami • 14 janvier 2022

Bonjour Sami,

Pour assurer votre prêt immobilier, deux options sont possibles.

Vous pouvez choisir l’assurance que la banque vous propose conjointement à son offre de prêt. Mais si celle-ci n’est pas avantageuse pour vous (trop chère, ce qui est fréquemment le cas), vous pouvez tout à fait choisir de vous assurer chez un assureur tiers : c’est ce que l’on appelle la délégation de bénéfice.

Vous voulez connaître le coût d’une assurance de prêt avec APRIL ? Faites un devis en ligne et calculez le montant de votre économie !Eric • 18 janvier 2022

Bonjour, quelle assurance de prêt immobilier choisir ? Comment être sûre que je fais le bon choix ?

Camille • 24 janvier 2022

Bonjour Camille,

Pour faire le bon choix d’assurance de prêt, plusieurs critères peuvent être pris en considération :

  • Le coût, sachant qu’un contrat chez un assureur externe est souvent moins cher.

  • La couverture : votre niveau de garantie doit être au minimum celui exigé par la banque ; mais vous pouvez tout à fait choisir des garanties plus couvrantes pour plus de sérénité.

  • Le mode de remboursement : indemnitaire (l’assurance rembourse votre échéance si vous avez une perte de revenus) ou forfaitaire (l’assurance rembourse votre échéance, indépendamment d’une perte de revenus).

Eric • 25 janvier 2022

Bonjour, je n’y vois pas bien clair : quelle quotité d’assurance de prêt choisir ?
Pouvez-vous m’expliquer s’il vous plaît ?

Pierre • 3 février 2022

Bonjour Pierre,

La quotité correspond à la part du capital garantie pour un emprunteur, et correspond donc à la hauteur des remboursements auxquels procédera l’assurance en cas de réalisation d’un sinistre garanti.

La quotité totale d’assurance sur un prêt immobilier doit toujours être au moins égale à 100%. Ainsi si quelqu’un emprunte seul, il sera forcé d’être assuré à 100%. Mais s’il y a plusieurs co-emprunteurs, ceux-ci peuvent se répartir les quotités (équitablement à 50/50 ou non : proportionnellement à leurs revenus par exemple) l’essentiel étant d’avoir un total égal à 100% minimum. En cas de sinistre chez l’un des co-emprunteurs, l’assurance l’indemnisera à hauteur de sa quotité souscrite. Il est possible à un couple de s’assurer à 200% (100% chacun) : la cotisation sera plus élevée mais la protection sera plus complète : en cas de sinistre garanti chez l’un des co-emprunteurs, l’assurance indemnisera à hauteur de 100% du montant garanti.Sylvie • 4 février 2022

Bonjour, est-il vrai qu’on pourra bientôt résilier son assurance emprunteur n’importe quand ?

Laure • 22 février 2022

Bonjour Laure,

La proposition de loi sur la « résiliation infra-annuelle » en assurance emprunteur, déposée par la députée Patricia Lemoine fin 2021, a en effet été définitivement adoptée le 17 février 2022. Elle rendra effectivement possible le changement d’assurance emprunteur à n’importe quel moment, sans avoir à se préoccuper de la date d’échéance de son contrat.
La loi « Lemoine » s’appliquera en 2 vagues : à partir du 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats, et à compter du 1er septembre 2022 pour les contrats en cours.Sylvie • 23 février 2022

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