APRIL à vos côtés pour vous aider à résilier votre assurance emprunteur

Quand peut-on changer d’assurance de prêt ? Les dates-clés.

Vous êtes déjà assuré pour votre crédit immobilier auprès de votre banque ou auprès d’un assureur individuel ? Il n’est pas trop tard pour réaliser des économies ou pour bénéficier de garanties plus couvrantes.

• Depuis 2014 avec la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

• Depuis le 1er janvier 2018, grâce à la loi Bourquin, l’emprunteur peut aussi résilier son contrat tous les ans, à date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Dans les deux cas :

• Votre nouvelle assurance de prêt doit avoir, au minimum, un niveau de garantie équivalent à celui de votre contrat actuel.

• Vous devez respecter un délai de préavis pour l’envoi de vos documents de résiliation à la banque (et à votre assureur, le cas échéant) :
  - Votre contrat a moins de 12 mois (loi Hamon) : 15 jours avant le terme des 12 mois.
  - Votre contrat a plus de 12 mois (loi Bourquin) : 2 mois minimum avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Sans quoi, le contrat est tacitement reconduit pour une année supplémentaire.

Quelles sont les formalités à réaliser quand vous vous occupez de résilier votre assurance de prêt ?

Que vous soyez assuré auprès d’une banque ou d’un assureur individuel, vous devez demander à votre banque son accord pour changer de contrat d’assurance (demande de substitution, à envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception). La banque doit vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés (attention à bien prendre en compte ces 10 jours supplémentaires en plus du délai de préavis si vous êtes assuré via un contrat individuel chez un assureur tiers).

En cas d’accord de votre banque :

• Si vous êtes assuré chez elle, elle vous adressera un avenant au contrat de prêt qu’il vous faudra dater, signer et lui renvoyer. Elle s’occupe de la résiliation du contrat.

• Si vous êtes assuré chez un assureur individuel, elle vous adressera un avenant au contrat de prêt mais il vous faudra ensuite que vous demandiez à l’assureur la résiliation du contrat par courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) en respectant le délai de préavis.

Quelle date de prise d’effet ?

La date de prise d’effet de votre nouveau contrat et celle de cessation du précédent doivent s’enchaîner sans interruption. Par exemple : dans le cadre d’une résiliation annuelle ayant comme date d’échéance annuelle le 01/10, la fin du contrat initial doit être prévue pour le 30/09 et le nouveau contrat doit prendre effet le 01/10.

Simplifiez-vous la résiliation avec APRIL !

Vous souhaitez confier toutes ces formalités à un spécialiste de l’assurance de prêt ? En changeant pour APRIL, vous vous affranchissez de toutes ces démarches !

Transmettez à votre assureur-conseil les éléments de votre contrat initial (votre offre de prêt, tableau d’amortissement, contrat en cours) pour qu’il vous propose un nouveau contrat, signez un mandat de substitution, et nous nous occupons de toutes les étapes de votre résiliation :

• Envoi du dossier de substitution à la banque,

• Relance de la banque en cas de non-réponse,

• Réponse aux objections auprès de la banque,

• Envoi de la lettre de résiliation, après l’accord de la banque, si l’assurance en cours est auprès d’un assureur individuel.

Et si vous préférez effectuer vos démarches seul, APRIL met à votre disposition des courriers personnalisés à adresser à votre banque et/ou à votre assureur.

Dans tous les cas, n’attendez plus, faites un devis avec APRIL et calculez le montant de votre économie sur votre assurance emprunteur.