Au moment de contracter un prêt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est un passage obligé. Mais de la garantie décès à la perte d’emploi en passant par les garanties invalidité ou incapacité, quels risques couvre-t-elle vraiment ? Dans quel cadre contractuel ? Précisions et explications pour tout comprendre sur le fonctionnement des garanties emprunteur.
En matière de garantie emprunteur, les protections prévues au contrat dépendent à la fois du niveau de couverture souhaité par l’emprunteur mais aussi des exigences de son établissement prêteur. Certaines garanties de l’assurance de prêt immobilier sont ainsi considérées comme quasi obligatoires, car systématiquement exigées par les banques.
la garantie Décès (DC), qui s’applique en cas de décès de l’emprunteur assuré (accidentel ou à la suite d’une maladie survenue après la souscription de l’assurance) ;
la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) , qui couvre l’invalidité à 100 %, caractérisée par l’incapacité à exercer toute activité rémunératrice et tous actes de la vie courante.
À ces garanties de base peuvent s’ajouter d’autres garanties d’assurance emprunteur, soit parce qu’elles sont exigées par l’organisme prêteur, soit parce qu’elles sont souscrites volontairement par l’assuré dans l’objectif d’être mieux protégé :
la garantie invalidité permanente totale (IPT), qui s’applique en cas d’invalidité permanente de l’assuré supérieure ou égale à 66 % ;
la garantie invalidité permanente partielle (IPP), qui protège l’assuré dont le taux d’invalidité permanente est compris entre 33 % et 65 % ;
la garantie d’interruption temporaire de travail (ITT), qui concerne l’assuré dans l’incapacité totale mais provisoire d’exercer son activité professionnelle ;
la garantie perte d’emploi, prenant en charge sous conditions le paiement partiel ou total des mensualités lorsque l’emprunteur perd son emploi ;
la garantie des maladies non-objectivables (MNO), permettant de couvrir l’invalidité ou l’incapacité causées par une pathologie dont les impacts ne sont pas objectivement mesurables (la dépression, le burn-out ou encore le mal de dos par exemple).
L’état d’invalidité permanente est apprécié par l’assureur lui-même, indépendamment de la reconnaissance d’invalidité de la Sécurité sociale. Il est calculé sur la base de deux taux combinés (invalidité physique et invalidité professionnelle). Il peut, en outre, être contrôlé à la demande de l’assureur dans le cadre d’une expertise médicale. Si l’assuré refuse de s’y soumettre, il s’expose à la déchéance de ses garanties d’assurance de prêt.
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Lors de la survenue d’un sinistre, ce dernier doit être déclaré au plus vite à la compagnie d’assurance, accompagné de différents documents justificatifs adressés au médecin-conseil de l’assureur sous pli confidentiel tels que :
Pour la garantie incapacité temporaire totale (ITT) :
- l’avis d’arrêt de travail initial et les éventuels avis de prolongation délivrés par le médecin de l’assuré ;
- en cas d’accident, une déclaration écrite précisant les circonstances du sinistre ainsi que ses justificatifs ;
- en cas d’hospitalisation, le bulletin de situation indiquant la date d’entrée et de sortie.
Pour la garantie invalidité permanente totale (IPT) :
- un titre de pension d’invalidité de la Sécurité sociale pour les salariés ;
- un titre de congé de longue maladie pour les fonctionnaires ;
- une notification d’inaptitude totale à l’exercice de la profession pour les travailleurs non-salariés (TNS).
Le dossier de déclaration du sinistre doit aussi comporter le tableau d’amortissement de l’emprunt concerné et la copie de l’offre de prêt, même s’ils ont déjà été fournis à la souscription.
Les exclusions de garantie désignent tout ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance, lequel doit les mentionner expressément. Lorsqu'elles s’appliquent, aucune indemnisation n’est possible. Les assureurs distinguent deux grandes catégories d’exclusions de garanties :
les exclusions légales (ou exclusions de garanties générales), communes à toutes les compagnies, et qui correspondent aux conséquences de faits exceptionnels (acte de terrorisme, guerre civile, émeute, etc.) ainsi qu’aux faits volontairement commis par l’assuré (délit, crime, escroquerie, accident en état d’ivresse, etc.) ;
les exclusions contractuelles, à l’initiative de chaque assureur. Elles dépendent notamment du profil de l’emprunteur (âge, métier à risques, pratique d’un sport extrême, etc.), et leurs critères diffèrent selon les contrats.
Les conditions de déclenchement des garanties sont différentes d’une assurance à l’autre et la prise en charge peut être, selon les conditions, immédiate ou au terme d’un délai de carence (également appelé délai d’attente). Le laps de temps, pendant lequel les garanties souscrites ne peuvent s’appliquer en cas de sinistre, peut varier d’une compagnie à l’autre. Quelle que soit la garantie emprunteur concernée, ce délai commence dès la date d’effet du contrat d’assurance de prêt et peut aller de 1 à 12 mois en fonction des assureurs et des garanties.
Le délai de carence ne doit pas être confondu avec le délai de franchise. Le premier a pour point de départ la date de souscription du contrat. Ainsi, un sinistre intervenant pendant cette carence ne sera pas pris en charge. Le délai de franchise, généralement plus court, prend quant à lui effet à la date du sinistre. La prise en charge commence alors une fois achevée cette période
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La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, ou si la banque l’exige, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.
En matière de prêt immobilier, l’arrêt de travail ne signifie pas l’arrêt des remboursements. Si l’interruption de l’activité professionnelle est liée à des raisons de santé, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut alors prendre le relais.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur (comme l’IPP et la PTIA) pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle vous couvre si un accident ou une maladie grave, entraînant une invalidité, vous empêche de reprendre une activité professionnelle.
L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat...
Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi est une option qui couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités. Les règles d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise.
