La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur (comme l’IPP et la PTIA) pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle vous couvre si un accident ou une maladie grave, entraînant une invalidité, vous empêche de reprendre une activité professionnelle.
L’« invalidité permanente totale » désigne une invalidité égale ou supérieure à un taux de 66 %, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Si cet état d’invalidité se traduit par l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle ou votre activité professionnelle (observez bien les conditions spécifiées dans votre contrat), la garantie IPT de votre assurance de prêt entre alors en jeu et prend en charge le remboursement de votre crédit.
Deux modes d’indemnisation peuvent être proposés par les assureurs de prêt immobilier.
Le principe indemnitaire : l’indemnisation est conditionnée à la perte de vos revenus. Si votre salaire est maintenu en totalité ou en partie grâce au régime obligatoire et à un contrat de prévoyance, la part remboursée par l’assureur sera moindre, voire inexistante.
Le principe forfaitaire : votre assureur couvre le remboursement de votre mensualité (selon la quotité choisie), indépendamment des autres revenus que vous pourriez percevoir.
Aujourd’hui, deux possibilités existent pour permettre la prise en charge de la garantie IPT par l’assureur :
L’assureur termine le remboursement des mensualités du prêt immobilier (versements effectués sous forme de rente) ;
L’entreprise d’assurance rembourse le capital restant dû à partir du jour de déclaration de l'IPT (versements effectués sous forme de capital).
La garantie IPT peut être facultative, mais reste très souvent demandée lors d’un prêt destiné au financement d’un bien immobilier.
Cependant, pour le financement d’un investissement locatif, il n’est pas toujours nécessaire de souscrire à la garantie invalidité permanente totale !
Le contrat peut contenir des exclusions de garantie, comme la pratique d’un sport à risques (sports aériens, sports extrêmes…), par exemple. D’autres limites de garantie peuvent s’y ajouter, après l’analyse de votre profil par l’assureur : exercice d’un métier dangereux, risque aggravé de santé…
Les conditions de mise en œuvre prévoient aussi le plus souvent un âge limite de couverture (entre 65 et 70 ans, dans la plupart des cas).
Vérifiez bien ces points pour être certain que votre couverture correspond à votre mode de vie et à votre profil ! Vous pourrez, dans certains cas, souscrire une extension de garantie ou vous tourner vers un assureur spécialisé.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) renforce l’IPT : elle prend en charge les invalidités comprises entre 33% et 65%. La garantie incapacité temporaire totale (ITT) vous couvre, elle, en cas d’arrêt de travail temporaire.
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Le taux d’invalidité, tel que défini par la garantie IPT d’assurance de prêt, est calculé à partir du taux d’invalidité fonctionnelle (difficultés à réaliser les gestes de la vie courante) et du taux d’invalidité professionnelle (difficultés dans l’exercice de votre métier en tenant compte ou non des possibilités de reclassement dans une profession différente).
Le taux est apprécié à l’occasion d’une expertise médicale conduite par un médecin indépendant nommé par l’assureur, dûment agréé et habilité.
Bon à savoir : Une expertise contradictoire peut être organisée à la demande de l’assuré, s’il souhaite contester les conclusions de la première expertise médicale. L’assuré fait alors appel à un nouveau médecin, à ses frais. Si les parties ne parviennent à aucun accord, un troisième médecin peut être consulté afin d’aboutir à un accord.
Si vous avez souscrit une assurance prêt immobilier « invalidité permanente », la survenue d’un sinistre requiert l’envoi, dans les meilleurs délais, de plusieurs documents justificatifs :
un certificat médical détaillé à retourner au médecin-conseil de l’assurance, complété et signé par votre médecin ;
un titre de pension d’invalidité de la Sécurité sociale si vous êtes salarié, un titre de congé de longue maladie si vous êtes fonctionnaire, ou bien une notification d’inaptitude totale à l’exercice de la profession si vous êtes travailleur non salarié (TNS) ;
une copie de votre offre de prêt ainsi que le tableau d’amortissement du prêt concerné.
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La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, ou si la banque l’exige, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
