Toujours inclue dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit, comme les proches de celui-ci. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ? Avant de souscrire votre assurance, faites le point sur cette garantie essentielle et sur les critères à prendre en compte pour bien choisir.
La garantie décès est l’une des couvertures de base de l’assurance de prêt, exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend alors en charge le remboursement du capital restant dû (dans la limite de la quotité assurée). La garantie décès offre donc une protection à la fois à l’organisme prêteur, qui verra le crédit en tout ou partie remboursé, et à la famille de l’assuré, qui pourra ainsi éviter des conséquences financières souvent lourdes (paiement du capital restant dû, ou saisie du bien immobilier à défaut).
La garantie décès intervient quelle que soit la cause du décès, sous réserve des exclusions de garantie stipulées dans le contrat. Elle est toutefois généralement soumise à une limite d’âge, variable d’un assureur à l’autre. De plus, certains contrats d’assurance emprunteur prévoient un délai de carence (généralement compris entre 1 et 12 mois) pendant lequel la garantie décès ne s’applique pas.
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Contractuellement, l’assurance décès d'un prêt immobilier peut prévoir certaines exclusions de garantie, c'est-à-dire en présence desquelles l'assurance ne pourra pas entrer en jeu.
Ces clauses d’exclusion peuvent être de deux types :
des exclusions générales, communes à tous les contrats et pour lesquelles l’assuré n’est jamais couvert (actes de terrorisme, explosion nucléaire, émeute mais aussi fraude de l’assuré ou fausse déclaration dans le questionnaire médical, etc.) ;
des exclusions particulières propres à chaque contrat d'assurance, décidées en fonction de l'âge de l’assuré, de ses antécédents de santé, de la pratique de certains sports dangereux ou d’un métier à risques, etc.). Le paiement d’une surprime de cotisation permet parfois de lever certaines de ces exclusions.
Avant de souscrire une garantie décès dans le cadre de l’assurance de prêt, il est donc important de bien vous informer sur les risques couverts pour trouver un contrat adapté à votre profil.
Dans le cas d’un emprunt immobilier contracté à deux, la garantie décès peut couvrir tout ou partie du capital restant dû selon la "quotité" définie lors de la souscription de l’assurance.
Si les deux co-emprunteurs ont opté pour une quotité d’assurance de 100 % chacun à la souscription du contrat, soit une quotité totale à 200 %, l’assureur prend en charge l’intégralité du capital restant dû par les deux emprunteurs en cas de décès de l’un d’eux. L’autre n’a alors plus rien à verser.
Si les deux co-emprunteurs ont opté pour une quotité d’assurance inférieure à 100 % chacun, la garantie décès ne couvre que le capital restant dû par le défunt (par exemple 50 % du capital restant dû, en cas de quotité 50% par emprunteur). Elle n’exempte donc pas le co-emprunteur de poursuivre le paiement des échéances pour la part du capital restant à rembourser.
Le choix de la quotité de l’assurance de prêt dépend de la situation de chaque co-emprunteur. À défaut d’une quotité à 200%, plus protectrice pour les deux assurés mais aussi plus chère, il convient donc de l’adapter aux ressources respectives des emprunteurs (des quotités de 50 % et 50 % en cas de situations équivalentes, des quotités de 70% et 30% si le premier dispose de meilleurs revenus que le second, etc.).
Prêt immobilier et garantie décès sont, vous l’aurez compris, indissociables. Cependant, d’autres garanties sont elles aussi généralement exigées par les banques. Venant compléter l’assurance décès de votre prêt immobilier, elles se révèlent elles aussi, essentielles :
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), souvent associée à l’assurance décès au sein d’une même garantie. Elle intervient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité d’exercer la moindre activité professionnelle et que son état requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne ;
La garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie invalidité permanente partielle (IPP), en cas d’inaptitude permanente à exercer une activité ;
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT), lorsque l’inaptitude à exercer votre profession après une maladie ou un accident n’est que provisoire.
Pour bien choisir, étudiez en détail les contrats des différents assureurs (garanties présentes, exclusions, délais de carence, franchises…) avant de souscrire votre assurance de prêt !
Ces deux assurances sont très souvent confondues. Or elles sont très différentes ! D’un côté, l’assurance vie est un produit d’épargne, qui vous permet de constituer un capital au fil du temps. De l’autre, l’assurance décès est un contrat de prévoyance dont les garanties s’activent seulement en cas de décès du souscripteur. Par exemple, dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance décès intervient, à hauteur de la quotité souscrite, si ce dernier décède avant la fin du remboursement du crédit.
L’assurance décès prévue dans le cadre d’une garantie emprunteur est un contrat de prévoyance et non pas un produit d'épargne. Les primes versées ne peuvent donc généralement pas être récupérées : lorsque le crédit est intégralement remboursé avant le décès de l'emprunteur, le contrat d'assurance prend fin.
La garantie emprunteur inclut obligatoirement une assurance décès. Ainsi, en cas de décès du souscripteur, l’assureur prend le relais et rembourse le capital restant, en tenant compte de la quotité assurée.
D’un côté, l’assurance décès incluse dans une garantie emprunteur couvre les proches du souscripteur s’il décède avant la fin du remboursement du crédit immobilier. De l’autre, l’assurance invalidité garantit l’assuré en cas de sinistre entraînant son impossibilité d’exercer son activité et/ou de se livrer à ses occupations quotidiennes (de manière totale ou partielle selon les garanties souscrites).
