Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ? Avant de souscrire, le point sur cette garantie essentielle de l’assurance emprunteur et les critères à prendre en compte pour bien choisir.
La garantie décès est l’une des garanties de base de l’assurance de prêt, l’assurance exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend alors en charge le remboursement du capital restant dans la limite de la quotité assurée. La garantie décès offre donc une protection à la fois à l’organisme prêteur, qui verra le crédit en tout ou partie remboursé, et à la famille de l’assuré, qui pourra conserver le bien immobilier.
La garantie décès intervient quelle que soit la cause du décès, sous réserve des exclusions de garantie stipulées dans le contrat. Elle est toutefois soumise à une limite d’âge, variable d’un assureur à l’autre. Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient un délai de carence (généralement compris entre 1 et 12 mois) pendant lequel la garantie décès ne s’applique pas.
La garantie décès ne couvre pas les décès par suicide survenus pendant la première année du contrat, sauf dans le cas d’un contrat de groupe portant sur l’achat d’une résidence principale : un plafond de 120 000 € est néanmoins défini.
Contractuellement, l’assurance décès « prêt immobilier » peut prévoir des exclusions de garantie, c’est-à-dire définir les cas de décès qui ne seront pas pris en charge par l’assureur.
Ces clauses d’exclusion peuvent être de deux types :
des exclusions générales, communes à tous les contrats et pour lesquelles l’assuré n’est jamais couvert (actes de terrorisme, explosion nucléaire, émeute mais aussi fraude de l’assuré ou fausse déclaration dans le questionnaire médical, etc.) ;
des exclusions particulières propres à chaque assurance (l’âge de l’assuré, les accidents survenus lors d’un voyage à l’étranger, la pratique de certains sports dangereux ou d’un métier à risques, etc.), que le paiement d’une surprime de cotisation permet parfois de lever.
Avant de souscrire une garantie décès dans le cadre de l’assurance de prêt, il est donc important de bien vous informer sur les risques couverts pour trouver un contrat adapté à votre profil.
Dans le cas d’un emprunt immobilier contracté à deux, la garantie décès peut couvrir tout ou partie du capital restant dû selon la quotité définie lors de la souscription de l’assurance.
Si les deux co-emprunteurs ont opté pour une quotité d’assurance de 100 % chacun à la souscription du contrat, soit une quotité totale à 200 %, l’assureur prend en charge l’intégralité du capital restant dû par les deux emprunteurs en cas de décès de l’un d’eux. L’autre n’a alors plus rien à verser.
Si les deux co-emprunteurs ont opté pour une quotité d’assurance de 100 % en tout, la garantie décès ne couvre que le capital restant dû par le défunt (50 % du capital pour une quotité à 50-50, par exemple). Elle n’exempte pas le co-emprunteur de poursuivre le paiement des échéances pour la part du capital restant.
Le choix de la quotité de l’assurance de prêt dépend de la situation de chaque co-emprunteur. À défaut d’une quotité à 200 %, plus protectrice pour les deux assurés mais aussi plus chère, il convient donc de l’adapter aux ressources respectives des emprunteurs (des quotités de 50 % et 50 % en cas de situations équivalentes, des quotités de 70 % et 30 % si le premier dispose de meilleurs revenus que le second, etc.).
Prêt immobilier et garantie décès sont, vous l’aurez compris, indissociables. D'autres garanties peuvent toutefois être exigées par votre banque et venir compléter l’assurance de votre prêt immobilier.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), souvent associée à l’assurance décès au sein d’une même garantie. Elle intervient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité d’exercer la moindre activité professionnelle et que son état requiert l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie invalidité permanente partielle (IPP), en cas d’inaptitude permanente à exercer une activité.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT), lorsque l’inaptitude à exercer votre profession après une maladie ou un accident n’est que provisoire.
Comparez bien les contrats des différents assureurs (garanties présentes, exclusions, délais de carence, franchises…) avant de souscrire votre assurance de prêt !