Définition, garantie, fonctionnement, coût : découvrez notre guide sur les garanties décès et invalidité de l’assurance emprunteur.
Les garanties décès et invalidité de l’assurance emprunteur, parfois appelées assurances décès et invalidité, ne doivent pas être confondues avec les garanties d’assurance obsèques ou encore l’assurance vie. Il s’agit de garanties qui couvrent l’emprunteur contre les risques liés au décès, à l’invalidité totale ou partielle, ou encore à l’incapacité temporaire totale durant toute la durée de son prêt immobilier.
Définition, fonctionnement, coût : découvrez notre guide sur les garanties décès et invalidité en assurance de prêt.
Une assurance emprunteur, avec garantie décès et garantie invalidité, a pour objectif de vous protéger contre des aléas de la vie.
Une assurance avec garanties décès et invalidité permet d’alléger les charges pesant sur votre ménage à long terme. Si vous contractez un crédit immobilier, il est certain que votre banque exigera la souscription d’un contrat d'assurance emprunteur couvrant a minima les risques décès et invalidité. En tant que garantie d’assurance de prêt immobilier, cela lui permet de s’assurer que vous continuerez à payer vos mensualités de prêt, même en cas d’invalidité, ou que le capital restant dû sera versé en cas de décès.
Comme son nom l’indique, la garantie décès couvre tout d’abord le décès de l’emprunteur pendant la durée de son crédit immobilier. C’est alors la compagnie d’assurance qui prend le relais et qui se charge de rembourser le capital restant dû, intérêts compris, en fonction de la quotité assurée. L’assureur peut solder le crédit.
Dans le cadre de l’assurance emprunteur, on distingue 3 niveaux d’invalidité :
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle couvre toute invalidité physique ou mentale qui interviendrait avant l’âge prévu au contrat après un accident ou une maladie. L’assuré ne peut plus définitivement exercer d’activité professionnelle ni accomplir des gestes essentiels du quotidien comme s’habiller, se déplacer ou se laver.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) : elle couvre chaque assuré avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, à la suite d’une maladie ou un accident garanti(e).
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) : elle couvre chaque assuré avec un taux d’invalidité situé entre 33 % et 65 %, à la suite d’une maladie ou un accident garanti(e).
L’état d’invalidité doit être constaté par un médecin expert, désigné par la compagnie d’assurance. Il existe également des couvertures de l’invalidité professionnelle pour les professions médicales et paramédicales avec une prise en charge à partir d’un taux d’invalidité déterminé par le contrat d’assurance de prêt.
Une garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) peut être proposée au moment de la souscription de l’assurance : elle protège en cas d’arrêt de travail temporaire.
Les emprunteurs concernés par la souscription d’une assurance couvrant le décès et l’invalidité sont : l’emprunteur lui-même, son co-emprunteur, et les associés en cas de prêt réalisé par une SCI.
L’âge limite à l’adhésion dépend des contrats et des compagnies d’assurance.
La présence d’un surrisque (profession à risque, antécédents médicaux…) entraîne généralement l’augmentation de la prime d’assurance, voire, dans certains cas, un refus de couverture.
Enfin, il est obligatoire de remplir un questionnaire médical fourni par l’assureur, sauf pour les prêts dont l’encours assuré est inférieur ou égal à 200 000 € et dont le remboursement prend fin avant les 60 ans de l’assuré.
Les informations recueillies dans le questionnaire médical permettent de définir le niveau de risque potentiellement présenté par l’assuré. Avec un emprunteur ayant de nombreux problèmes de santé, l’assureur peut décider d’augmenter ses primes, voire de refuser le contrat. Ne renseignez surtout pas des indications fausses ou imprécises ! Si vous avez ensuite un souci de santé non mentionné dans le questionnaire, l’indemnisation - et même le contrat d’assurance lui-même - peuvent être annulés.
En moyenne, le coût d’une assurance emprunteur comprenant les garanties décès et invalidité se situe entre 0,20 et 0,65 % du coût total de l’emprunt. Le prix d’une assurance incluant décès et invalidité varie selon de nombreux facteurs. Les principaux critères sont :
le profil du souscripteur (âge, profession, lieu de résidence, état de santé ) ;
le montant du capital souhaité
les garanties souscrites.
Il existe aussi un délai de carence, c’est-à-dire une période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur : il débute toujours à compter de la date d’effet du contrat, mais sa durée varie d’un assureur à l’autre.
Il faut également tenir compte du délai de franchise, c’est-à-dire une période à l’issue de laquelle l’indemnisation pourra commencer. Ce délai court à compter de la date de début de l’arrêt de travail. La durée de franchise exigée par les banques est généralement de 3 mois.
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La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, ou si la banque l’exige, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
