L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat. Pour éviter une couverture partielle, vous pouvez parfois procéder à un rachat d’exclusion de garantie.
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt pour couvrir votre crédit immobilier, votre contrat dispose toujours de deux garanties obligatoires : la garantie Décès et la garantie PTIA, ainsi que les garanties ITT et IPT si votre prêt finance une résidence principale. Vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles pour personnaliser votre contrat.
En cas sinistre garanti, votre assurance emprunteur remboursera vos mensualités de prêt ou votre capital restant dû (selon les garanties et quotités souscrites). Cependant, elle peut ne pas vous couvrir dans toutes les situations : certaines garanties peuvent en effet faire l’objet d’exclusions.
Les exclusions de garantie sont des clauses spécifiques inscrites dans vos conditions générales et particulières, et peuvent concerner une garantie en particulier, ou l’ensemble de votre contrat. Ce sont tout simplement les situations dans lesquelles votre assurance de prêt ne vous couvrira pas.
Par exemple, une garantie Décès peut ne pas intervenir en cas de suicide, et une garantie Perte d’Emploi peut ne pas vous indemniser si vous démissionnez.
Si vous souhaitez tout de même être couvert en dépit des exclusions de garantie de votre contrat, il est parfois possible de négocier avec votre assureur pour faire ce que l’on appelle un rachat d’exclusion de garantie. Attention, le rachat n’est possible que pour les exclusions spécifiquement appliquées à votre profil, et non pour les exclusions générales (sauf s’agissant du rachat de l’exclusion des affections dorsales et psychiatriques/psychologique qui est une exclusion générale).
Le rachat de garantie consiste donc tout simplement à payer une surprime pour retirer une exclusion de garantie spécifique de votre contrat. Votre taux d’assurance sera donc plus élevé, mais vous serez mieux couvert.
Le rachat d’exclusion de garantie est généralement possible pour trois grandes catégories d’exclusions :
Les risques sportifs : si vous pratiquez une activité à risques, votre assurance peut refuser de vous prendre en charge si vous vous blessez pendant une session sportive.
Les risques professionnels : un pompier ou un militaire peuvent se voir refuser la prise en charge de la garantie IPT s’ils se blessent dans l’exercice de leurs fonctions par exemple.
Les risques de santé : en général un risque de santé exclu ne peut pas être racheté. En revanche, les exclusions liées aux affections dorsales et psychiatriques/psychologiques peuvent être rachetées par une option.
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Faire un rachat d’exclusion de garantie pour être mieux couvert n’est pas toujours la solution la plus avantageuse si vous disposez d’un profil à risques. En effet, pour faire un rachat d’exclusion, vous devez obligatoirement payer une surprime !
Sachez que chaque compagnie d’assurance évalue les risques comme elle le souhaite : il est donc courant qu’un assureur vous applique une exclusion de garantie pour la pratique d’un sport à risques par exemple, tandis qu’un autre vous proposera un contrat au tarif classique, sans exclusions.
Il est également possible que votre compagnie d’assurance ou votre banque ne proposent pas le rachat d’exclusion de garantie : dans ce cas, pas d’inquiétude. Il est toujours possible d’avoir recours à la délégation d’assurance pour trouver un contrat plus adapté à votre profil.
Bon à savoir : si vous avez déjà souscrit un contrat, sachez que la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance à tout moment durant la première année de souscription. Au-delà, la loi Bourquin autorise la résiliation annuelle à la date d’échéance de votre contrat.
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La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, ou si la banque l’exige, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.
En matière de prêt immobilier, l’arrêt de travail ne signifie pas l’arrêt des remboursements. Si l’interruption de l’activité professionnelle est liée à des raisons de santé, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut alors prendre le relais.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur (comme l’IPP et la PTIA) pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle vous couvre si un accident ou une maladie grave, entraînant une invalidité, vous empêche de reprendre une activité professionnelle.
Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi est une option qui couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités. Les règles d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise.
