- Publié le 15/11/2021
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Le rachat d’exclusion de garantie de l’assurance emprunteur
L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat. Pour éviter une couverture partielle, vous pouvez parfois procéder à un rachat d’exclusion de garantie.
Rachat d’exclusion de garantie en matière d’assurance de prêt : une solution en cas d’exclusions de garantie
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt pour couvrir votre crédit immobilier, votre contrat dispose toujours de deux garanties obligatoires : la garantie Décès et la garantie PTIA, ainsi que les garanties ITT et IPT si votre prêt finance une résidence principale. Vous pouvez également souscrire des garanties optionnelles pour personnaliser votre contrat.
En cas sinistre garanti, votre assurance emprunteur remboursera vos mensualités de prêt ou votre capital restant dû (selon les garanties et quotités souscrites). Cependant, elle peut ne pas vous couvrir dans toutes les situations : certaines garanties peuvent en effet faire l’objet d’exclusions.
Les exclusions de garantie sont des clauses spécifiques inscrites dans vos conditions générales et particulières, et peuvent concerner une garantie en particulier, ou l’ensemble de votre contrat. Ce sont tout simplement les situations dans lesquelles votre assurance de prêt ne vous couvrira pas.
Par exemple, une garantie Décès peut ne pas intervenir en cas de suicide, et une garantie Perte d’Emploi peut ne pas vous indemniser si vous démissionnez.
Comment faire un rachat d’exclusion de garantie d’assurance de prêt ?
Si vous souhaitez tout de même être couvert en dépit des exclusions de garantie de votre contrat, il est parfois possible de négocier avec votre assureur pour faire ce que l’on appelle un rachat d’exclusion de garantie. Attention, le rachat n’est possible que pour les exclusions spécifiquement appliquées à votre profil, et non pour les exclusions générales (sauf s’agissant du rachat de l’exclusion des affections dorsales et psychiatriques/psychologique qui est une exclusion générale).
Le rachat de garantie consiste donc tout simplement à payer une surprime pour retirer une exclusion de garantie spécifique de votre contrat. Votre taux d’assurance sera donc plus élevé, mais vous serez mieux couvert.
Le rachat d’exclusion de garantie est généralement possible pour trois grandes catégories d’exclusions :
Les risques sportifs : si vous pratiquez une activité à risques, votre assurance peut refuser de vous prendre en charge si vous vous blessez pendant une session sportive.
Les risques professionnels : un pompier ou un militaire peuvent se voir refuser la prise en charge de la garantie IPT s’ils se blessent dans l’exercice de leurs fonctions par exemple.
Les risques de santé : en général un risque de santé exclu ne peut pas être racheté. En revanche, les exclusions liées aux affections dorsales et psychiatriques/psychologiques peuvent être rachetées par une option.
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Rachat d’exclusion de garantie et délégation d’assurance : que choisir ?
Faire un rachat d’exclusion de garantie pour être mieux couvert n’est pas toujours la solution la plus avantageuse si vous disposez d’un profil à risques. En effet, pour faire un rachat d’exclusion, vous devez obligatoirement payer une surprime !
Sachez que chaque compagnie d’assurance évalue les risques comme elle le souhaite : il est donc courant qu’un assureur vous applique une exclusion de garantie pour la pratique d’un sport à risques par exemple, tandis qu’un autre vous proposera un contrat au tarif classique, sans exclusions.
Il est également possible que votre compagnie d’assurance ou votre banque ne proposent pas le rachat d’exclusion de garantie : dans ce cas, pas d’inquiétude. Il est toujours possible d’avoir recours à la délégation d’assurance pour trouver un contrat plus adapté à votre profil.
Bon à savoir : si vous avez déjà souscrit un contrat, sachez que la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance à tout moment durant la première année de souscription. Au-delà, la loi Bourquin autorise la résiliation annuelle à la date d’échéance de votre contrat.
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