Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place, selon les quotités souscrites. Cependant, en fonction des profils, il arrive que les assureurs ajoutent un supplément à cette prime : on appelle ce coût supplémentaire une « surprime ».
Dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur, vous devez payer des cotisations (mensuelles, trimestrielles ou annuelles) pour être couvert. Cependant, si votre assureur estime que votre profil représente des risques particuliers, il est en droit d’ajouter ce que l’on appelle une surprime à votre contrat.
La surprime est tout simplement le montant supplémentaire que vous devrez payer par rapport à un emprunteur au profil classique : votre taux d’assurance sera par conséquent plus élevé.
Une surprime est généralement exprimée en pourcentage de la prime de base : par exemple, si vous êtes fumeur, vous paierez en moyenne 20 % de plus qu’un assuré non-fumeur. Selon votre profil, la surprime peut s’appliquer sur l’ensemble des garanties de votre contrat, uniquement quelques-unes ou même n’en concerner qu’une seule :
Garantie décès
Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Garantie maladies non objectivables (MNO)
Garantie Perte d'emploi
Une surprime est généralement appliquée aux profils présentant des risques aggravés, puisqu’ils ont statistiquement plus de chance de tomber malades ou d’être victimes d’accident et donc de devoir recourir à l’indemnisation de leur assurance de prêt.
Parmi les facteurs les plus courants dans l’application d’une surprime, on retrouve :
La pratique d’un sport à risques : l’escalade, les sports automobiles, les sports aériens, le ski hors-piste ou encore le surf peuvent être considérés risqués dans le cadre d’une pratique régulière ; référez-vous aux conditions générales de votre contrat pour en connaître la liste précise.
Une activité professionnelle à risques : les pompiers, militaires, agents de sécurité, agriculteurs ou convoyeurs de fonds peuvent être considérés comme des métiers plus à risque.
L’âge et le poids : en général, plus l'emprunteur est vieux, plus le coût de ses cotisations sera important. De plus, un IMC (Indice de Masse Corporel) anormalement faible ou élevé peut entraîner des surcharges supplémentaires ou même des exclusions de garantie.
Votre profil médical : si vous êtes fumeur, avez eu des antécédents médicaux ou une pathologie grave par exemple. Si vous êtes en surpoids ou atteint d’obésité (IMC compris entre 25 et 45), la surprime peut atteindre jusqu'à 100% sur la garantie décès.
Attention, avec l’application de la loi Lemoine en juin 2022, si vous avez été victime d’un cancer ou d’une hépatite C et avez fini le protocole de soins depuis plus de 5 ans (10 ans auparavant si la maladie était diagnostiquée après l’âge de 21 ans), vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli : votre assurance ne peut en aucun cas appliquer une surprime à votre contrat pour cette raison. Autre bénéfice de la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire si :
le montant total assuré de l’emprunt ne dépasse pas 200 000€ par assuré ;
la date de fin du prêt doit intervenir avant les 60 ans de l’emprunteur.
En dehors de ces conditions, le questionnaire de santé peut toujours être demandé par les organismes de crédit.
Une surprime peut également être appliquée en cas de rachat d’exclusion de garantie : si vous souhaitez être couvert pour un risque, qu’il soit sportif ou lié à votre travail, qui est normalement exclu de votre contrat, vous pouvez négocier avec votre assureur. En contrepartie, ce dernier appliquera une surprime à votre contrat !
En fonction du profil médical de l’emprunteur, de son métier, de ses pratiques sportives et de son âge, chaque assureur de prêt immobilier impose ses conditions et pourcentages de surprimes.
Pour trouver la couverture qui correspond à vos critères et à votre profil, vous devez comparer les différentes offres qui sont proposées par les organismes d’assurance de prêt.
L’ajout d’une surprime n’est pas automatique, même si votre profil est considéré comme étant plus risqué ! En effet, chaque compagnie d’assurance dispose de sa propre grille d’évaluation des risques. Une compagnie peut donc refuser de vous couvrir sans surprime, tandis qu’une autre acceptera votre dossier sans problème.
C’est pour cette raison que nous vous conseillons toujours de faire jouer la concurrence et avoir recours à la délégation d’assurance de prêt !
Si aucune compagnie ne souhaite vous assurer en cas de risque de santé, ou si vos offres appliquent des surprimes élevées, vous pouvez faire appel à la convention AERAS. En plus de vous aider à trouver une assurance disposant au minimum des garanties obligatoires, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) intègre un dispositif d’écrêtement des surprimes qui permet de les limiter, voire de les supprimer dans certains cas.
Attention, pour y être éligible, vous devez respecter certains critères :
Le revenu de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser le Plafond de la Sécurité Sociale, fixé en fonction de votre nombre de parts ;
Votre prêt ne doit pas excéder 320 000 €, doit financer l’achat ou la construction de votre résidence principale et arriver à échéance avant votre 71ème anniversaire.
Le calcul de la surprime de l’assurance de prêt immobilier peut varier en fonction des risques associés au profil de l’emprunteur. Les assureurs considèrent plusieurs facteurs pour déterminer l’application d’une surprime éventuelle, parmi lesquels l’âge de l’emprunteur, son état de santé ou encore son métier.
La surprime dépend à la fois des facteurs de risque et de la politique de chaque assureur. Généralement, elle est appliquée sous la forme d’un pourcentage ajouté à la prime d’assurance initiale.
La surprime liée à l’assurance de prêt immobilier n’est pas automatique, même si l’emprunteur présente un profil à risque. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher des comparateurs d’assurance emprunteur en ligne et faire jouer la concurrence. Certains assureurs n’évaluent pas les risques de la même manière et n’appliquent pas de surprime pour certains risques. De plus, il est recommandé d’avoir recours à la délégation d’assurance de prêt, car les contrats proposés par les banques ne sont généralement pas personnalisés et ne correspondent pas à tous les profils d’emprunteurs.
Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur pour tous les contrats d’assurance de prêt immobilier en septembre 2022, les emprunteurs ont la possibilité de changer d’assurance en cours d’emprunt sans frais ni pénalités, à la seule condition que le nouveau contrat d’assurance propose des garanties au moins équivalentes au contrat proposé par la banque. Cela peut être une solution intéressante pour réaliser des économies, en particulier si l’ancien contrat d’assurance emprunteur comportait des surprimes. En effet, comme mentionné plus haut, avec la récente entrée en vigueur de la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire sous certaines conditions, et le droit à l’oubli a été étendu. En changeant d’assurance de prêt immobilier, l’emprunteur auparavant assujetti à une surprime peut donc espérer bénéficier d’un contrat à un coût standard.
La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, ou si la banque l’exige, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.