Représentant des « risques aggravés de santé » dans le langage des assurances, certaines maladies peuvent compliquer la souscription d’une assurance de prêt immobilier. En fonction des questions posées, elles doivent être déclarées dans le questionnaire de santé, sauf si elles font l’objet d’un droit à l’oubli.
Les personnes souffrant d’une maladie ou ayant connu des antécédents de santé peuvent être confrontées à des difficultés lors de la recherche d’une assurance emprunteur pour garantir leur crédit immobilier. En effet, si leur pathologie est considérée comme un « risque aggravé de santé », l’assureur peut décider d’appliquer une surprime, d’exclure des garanties ou bien tout simplement refuser de couvrir l’emprunteur.
Pour que le prêt soit accordé, l’assurance de prêt doit pourtant répondre aux exigences de la banque. Cette dernière vous demandera presque toujours le couple garantie décès-garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ainsi que la garantie IPT (invalidité permanente totale) voire ITT (incapacité temporaire de travail).
Depuis 2010, le contrat d’assurance proposé par la banque n’est plus votre seule option : vous pouvez choisir si vous le souhaitez un autre assureur (c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance) sous réserve que le contrat proposé soit d’un niveau de garantie équivalent. Avec un risque aggravé de santé, vous avez donc tout intérêt à anticiper la recherche de votre assurance emprunteur et comparer les offres.
En fonction des questions du questionnaire de santé, la déclaration de votre maladie à votre assureur est une obligation (article L113-2 du code des assurances). Soyez donc honnête et précis dans les réponses apportées au questionnaire de santé. Un oubli ou une omission peut entraîner la nullité de votre contrat et vous ne serez alors pas couvert en cas de sinistre.
Un « droit à l’oubli » est toutefois prévu pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer. Il n’est plus obligatoire de le déclarer à l’assureur :
si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans (ou depuis plus de 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans) sans donner lieu à une rechute ;
si le contrat d’assurance prend fin avant les 71 ans de l’assuré.
Les « risques aggravés de santé » concernent des pathologies variées. Parmi elles, par exemple, les affections de longue durée ou ALD (cancer, diabète de type 1 ou 2, accident vasculaire cérébral, sclérose en plaques, dépression persistante…), mais aussi l’obésité ou même le tabagisme.
En plus du questionnaire médical détaillé, l’assureur vous demandera souvent de lui faire parvenir les résultats de vos derniers bilans de santé ou de vous soumettre à des examens complémentaires dans le cadre de son étude des risques.
Avoir souffert d’une ALD ou être atteint d’une maladie chronique n’est toutefois pas toujours synonyme de cotisation plus élevée ou de refus d’assurance. Adoptée en 2006, la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’emprunt et à l’assurance de prêt en cas de maladie ou de handicap. Sa grille de référence liste les pathologies qui doivent être prises en charge par l’assurance à des conditions standards ou s’en approchant (sans surprime ni exclusions, ou avec une surprime modérée).
Il existe également des assureurs spécialisés dans la couverture des emprunteurs à risques. Et, grâce aux lois Lagarde ou Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt si vous le désirez.
Être ou avoir été touché par une maladie grave ou chronique rend souvent plus complexe l’accès à l’assurance de crédit immobilier. Pourtant, différents leviers peuvent être activés pour décrocher ce sésame : des moyens qui semblent toutefois encore trop peu connus des candidats à l’emprunt immobilier.
Aux yeux des assureurs, le handicap est considéré comme un risque aggravé. Pourtant, les personnes handicapées, et plus particulièrement les travailleurs handicapés, sont en mesure de souscrire un prêt immobilier.
Vous êtes agriculteur, policier, militaire grand reporter, moniteur de ski… ? Aux yeux des banques et assureurs, votre activité professionnelle peut être considérée comme risquée, ce qui rend difficile l’accès à une assurance, pourtant indispensable pour garantir votre crédit immobilier.
Préalable nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut être refusée aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». Dans ce cas, la procédure de la Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’applique automatiquement.
Assurer son prêt immobilier est une étape incontournable, car sans assurance, les banques refusent la plupart du temps d’accorder le crédit demandé. Mais pour certains profils dits « à risques », notamment du fait de problèmes de santé, il peut être délicat de trouver une compagnie acceptant d’assurer leur emprunt…
Pour les assureurs, le tabagisme est considéré comme un risque aggravé de santé. Le plus souvent, une surprime est donc appliquée pour les fumeurs qui souscrivent une assurance de prêt. Mais l’évaluation de ce risque varie d’une compagnie d’assurance à l’autre