• Publié le 2/8/2021
  • 3min

Le délai de carence, ou délai d’attente, en mutuelle santé

Pour être bien remboursé lors de soins ou de consultations, avoir une mutuelle santé est indispensable. Cependant, attention au délai d’attente, ou limitation, imposé par certains contrats. Car si vous venez de souscrire votre contrat, il se pourrait que vous ne soyez pas couvert immédiatement par votre mutuelle…

Qu’est-ce que le délai d’attente d’une mutuelle santé ?

Le délai  d’attente, correspond à la période suivant la signature de votre contrat pendant laquelle votre mutuelle santé ne prendra pas en charge ou limitera la prise en charge de vos frais de santé. 

Le délai d’attente  concerne en général les soins les plus coûteux, et peut donc s’appliquer aux garanties suivantes :

  • L’hospitalisation (sauf en cas d’urgence) ;

  • L’orthodontie ;

  • Les soins dentaires ;

  • L’optique ;

  • La prime de naissance ;

  • Les éventuels renforts de votre contrat…

Ce délai d’attente a été instauré par les mutuelles pour favoriser la fidélité de leurs assurés et pour éviter les abus en matière de consommation de soins au cours des premières semaines du contrat.

Attention à ne pas confondre délai d’attente mutuelle et délai de carence de la Sécurité sociale ! Le délai d’attente mutuelle ne s’applique qu’une seule fois, après la signature de votre contrat. Le délai de carence de la Sécurité sociale est, lui, appliqué par exemple pour chaque arrêt de travail : les salariés du secteur privé ont un délai de carence de trois jours pendant lesquels ils ne perçoivent pas d’indemnités.

Quelle est la durée d’un délai d'attente ?

Le délai d’attente d’une mutuelle est fixé librement par chaque compagnie d’assurance, et dépend donc de votre contrat et de l’assureur choisi. En règle générale, sa durée varie entre 1 et 3 mois, mais peut parfois aller jusqu'à 9 mois, voir 1 an pour certains contrats aux garanties élevées !

Veillez donc à bien lire les conditions générales de votre contrat, car le délai d’attente de votre mutuelle peut varier selon les garanties.

Un délai d’attente peut être :

  • total : pour les garanties concernées, les soins ne sont pas du tout couverts jusqu'à l’expiration du délai ;

  • partiel : pendant sa durée, certains soins peuvent toutefois être couverts mais seulement a minima, par exemple à 100 % de la base de la Sécurité sociale.

Ne confondez pas non plus délai d’attente et franchise : cette dernière est un montant de dépenses qui n’est jamais couvert, même après l’expiration du délai d’attente. Une franchise médicale de 1 euro s’applique notamment à la grande majorité des soins : elle n’est remboursée ni par la Sécurité sociale, ni par la mutuelle.

Peut-on souscrire une mutuelle sans délai d’attente ?

Souscrire une mutuelle sans délai d’attente, c’est possible ! Il existe sur le marché plusieurs contrats dont la prise d’effet des garanties est immédiate.

Il est également possible de négocier les conditions de votre contrat avec votre assureur pour faire supprimer ou réduire votre délai d’attente. On parle alors de rachat de limitations de mutuelle santé. En contrepartie, votre couverture sera immédiate.

Si cette solution n’est pas possible, vous pouvez également choisir de souscrire une surcomplémentaire santé sans délai d’attente, qui prendra alors en charge vos frais immédiatement.