Qu'est-ce que la Sécurité sociale en France ?

La Sécurité sociale concerne toutes les personnes de plus de 18 ans résidant en France, qu’elles travaillent ou non, mais également les enfants de celles-ci, dénommés « ayants droit ». Tous ces assurés sont répartis entre différents régimes de Sécurité sociale :

• le régime général, géré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), et dédié aux salariés du privé, aux professions libérales et aux travailleurs indépendants hors activité agricole ;

• le régime spécial des fonctionnaires ;

• la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) ;

• la CNMSS (Caisse Nationale militaire de sécurité sociale).

Les marins, le personnel de la SNCF ou encore celui de la RATP bénéficient également de régimes dits « spéciaux » et ont leurs propres caisses de Sécurité sociale.

Dans le régime général, il existe 5 branches de la sécurité sociale différentes, qui correspondent aux risques sociaux dont elle assure la couverture : 

• la branche Famille ;

• la branche Retraite ;

• la branche Autonomie (des personnes âgées ou en situation de handicap) ;

• la branche Recouvrement (Urssaf) ;

• et l'Assurance maladie, qui rassemble d'une part la branche "Accidents du travail et maladies professionnelles", et d'autre part la branche "Maladie". Cette dernière finance en partie les soins de santé des assurés, couverts par ailleurs de façon complémentaire par leur mutuelle santé. 

Comment obtenir son numéro de Sécurité sociale ?

Communément appelé numéro de Sécurité sociale ou numéro de carte Vitale, le NIR  (Numéro d’Inscription au Répertoire) est un numéro d’identification unique attribué par l’INSEE à toute personne née en France : il n'y a donc pas de démarches à réaliser pour l'obtenir puisque son attribution est automatique (sauf pour les résidents étrangers qui doivent en faire la demande, une fois les conditions remplies). Les assurés sociaux se servent de ce numéro tout au long de leur vie dans le cadre de leurs relations avec le monde médical et les organismes de Sécurité sociale.

À quoi sert le numéro de Sécurité sociale ?

Chaque assuré dispose de son propre numéro de Sécurité sociale, inscrit sur sa carte Vitale ou sur son attestation de droits de la Sécurité sociale (le numéro des enfants rattachés à un de leur parent figure sur l'attestation de ce dernier). 

Le numéro de Sécurité sociale sert à s’identifier auprès des professionnels de santé (médecin, laboratoire d’analyses médicales, hôpital, infirmier, etc.) et des organismes de protection sociale (CAF, complémentaire santé, Pôle Emploi etc.). Sans ce numéro, vous ne pouvez pas bénéficier d’une prise en charge de vos frais médicaux ni percevoir vos allocations familiales.

Par ailleurs, le numéro de Sécurité sociale permet de créer un compte personnel sur Ameli.fr, le site de l’Assurance maladie. Cet espace dédié vous donne accès à vos remboursements et à vos attestations et facilite vos démarches auprès de votre caisse d’Assurance maladie.

Enfin, vous devez fournir ce numéro à l’URSSAF pour créer une auto-entreprise.

De quoi est composé le numéro de Sécurité sociale ?

Le numéro de Sécurité sociale se compose de 13 chiffres et d'une clé de contrôle de 2 chiffres, qui correspondent à des informations précises sur l’assuré :

• le premier chiffre désigne le sexe de l’assuré : 1 pour les hommes et 2 pour les femmes ;

• les deux chiffres suivants correspondent à l’année de naissance ;

• les deux chiffres suivants indiquent le mois de naissance ;

• la série suivante de deux chiffres désigne le lieu de naissance : les deux chiffres du département pour les personnes nées en France et le 99 pour celles nées à l’étranger ;

• la série suivante de trois chiffres correspond au code commune officiel donné par l’INSEE ;

• les trois derniers chiffres indiquent le numéro d’ordre de la naissance de l’assuré sur le registre d’état civil de sa commune de naissance ;

• enfin, deux derniers chiffres complètent le numéro de Sécurité sociale. Il s’agit d’une clé de contrôle également appelée clé de sécurité.

Inscription/affiliation et numéro de Sécurité sociale : comment ça marche ? 

Même si chaque assuré dispose d'un numéro de Sécurité sociale unique dès sa naissance, il n’est ayant droit de ses parents que jusqu'à sa majorité, et doit procéder à quelques formalités pour s'inscrire en tant qu'assuré autonome à ses 18 ans : pour cela il doit adresser à sa caisse de Sécurité sociale le formulaire Cerfa N° 15680*01 dûment rempli, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire à son nom. Une démarche qui lui permet de percevoir sur son propre compte bancaire ses remboursements. 

Comment contacter la Sécurité sociale via votre CPAM, en ligne ou par téléphone ? 

La gestion de vos démarches et de votre compte en ligne se fait notamment via votre compte Ameli. Pour contacter la Sécurité sociale ou obtenir des informations spécifiques, vous pouvez également contacter un conseiller au 3646 durant les horaires d'ouverture.

Comment la Sécurité sociale rembourse-t-elle les soins ?

Si vos soins de santé font partie des soins remboursés par la Sécurité sociale, celle-ci les couvre en partie, en fonction de tarifs dits de base ou conventionnels, qui constituent sa base de remboursement (BRSS) ainsi que celle des mutuelles.

Quels sont les tarifs de la Sécurité sociale ?

Les tarifs dits de base, conventionnés, ou encore de convention, sont fixés par la Sécurité sociale en accord avec le gouvernement et les syndicats des professions médicales. Ils constituent une référence sur laquelle médecins et autres professionnels de santé peuvent s’aligner. Pour une consultation standard chez un médecin généraliste par exemple, le tarif conventionné est actuellement fixé à 30 € *.

Un médecin généraliste conventionné secteur 1 s’engage à respecter ces tarifs, alors qu’en convention de secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires (en respectant toutefois certaines limites). Et s’il est conventionné secteur 3, le praticien peut décider en toute liberté du tarif de ses consultations.

Les taux de remboursement de la Sécurité sociale

À ces tarifs sont ensuite appliqués des taux de prise en charge, qui déterminent le montant de remboursement de vos frais de santé par la Sécurité sociale. Ces taux sont par exemple de * :

• 70 % pour les consultations de généralistes réalisées dans le cadre du parcours de soins (le ticket modérateur, c'est-à-dire la part non remboursées par la Sécurité sociale est donc de 30 %, auxquels s'ajoutent 2 euros de participation forfaitaire) ;

• entre 15 à 100 % des médicaments selon leur catégorie (hors franchise médicale) ;

• 80 % pour les frais d’hospitalisation.

Bon à savoir : le ticket modérateur peut être majoré si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés. Par exemple, si vous consultez un médecin généraliste qui n’est pas votre médecin traitant, votre taux de remboursement chute à 30 % (au lieu de 70 %).

Ce calcul de remboursement est le même, quel que soit le tarif appliqué par le médecin consulté. S’il applique des dépassements d’honoraires, ceux-ci ne sont donc pas pris en compte par la Sécurité sociale. Ils peuvent toutefois être couverts par votre mutuelle en fonction de son niveau de garantie. 

Le remboursement complémentaire de la mutuelle santé 

Ce que la Sécurité sociale ne vous rembourse pas est nommé « reste à charge ». Celui-ci est donc composé du ticket modérateur, mais également :

• d’une participation forfaitaire appliquée sur les actes médicaux et les consultations d’un montant de 2 €* ;

• d’une franchise médicale s’appliquant sur les médicaments, les transports médicaux et les actes paramédicaux (plafonnée à 50 € par an*) ;

• d’un forfait journalier hospitalier de 20 € par jour pour une hospitalisation en clinique ou en hôpital et de 15 € par jour pour une hospitalisation en service psychiatrique*.

Peuvent s’y ajouter les dépassements d’honoraires, ainsi que le coût des soins non remboursés (médecines douces, homéopathie…).

C’est tout cela que votre mutuelle santé prend en charge, en partie ou totalement, en fonction du niveau de vos garanties !

Exemple : avec un taux de remboursement de 100 % de la BRSS, la mutuelle couvre le ticket modérateur non pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 100 % du tarif conventionné. Si votre médecin généraliste de secteur 1 facture une consultation à 25 €, la Sécurité sociale vous rembourse à hauteur de 70 %, et votre mutuelle prend donc en charge les 30 % restants (hors la participation forfaitaire de 1 €). En revanche, la mutuelle ne rembourse pas d’éventuels dépassements d’honoraires : pour cela, il est nécessaire de souscrire un niveau de garantie supérieur à 100 % de la BRSS. 

Quelles sont les modalités de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle ?

• Si vous êtes en possession de votre carte Vitale et que le professionnel de santé est équipé du dispositif de télétransmission relié à l’Assurance maladie, la transmission de vos frais de santé est directe et le remboursement automatique. Dans certains cas, vous n’avez pas à faire l’avance des frais pour la partie Assurance maladie.

• En l’absence de carte Vitale et/ou de dispositif de télétransmission, vous devez compléter et envoyer une feuille de soins papier à votre CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Cette seconde méthode allonge forcément le délai de remboursement qui n’est que d’une semaine avec la télétransmission.

Le système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange Maladie avec les Intervenants Extérieurs) permet ensuite la télétransmission directe et automatique du remboursement de vos dépenses de santé de votre Sécurité sociale à votre mutuelle. Cela vous évite de devoir transmettre votre décompte papier. Mais pour pouvoir en bénéficier, il faut l’activer auprès de votre mutuelle.

*Selon les tarifs et les taux en vigueur au 1er juillet 2025.