Lisez ce guide pour savoir comment choisir votre mutuelle Sécurité sociale en fonction de votre statut, de vos ressources et de vos besoins.
Grâce à l’Assurance Maladie, vous bénéficiez de la prise en charge d’une partie de vos frais de santé. En fonction de vos besoins, il est souvent préférable de souscrire un contrat auprès d’une complémentaire santé, pour améliorer cette prise en charge. Ceci est d’autant plus vrai pour les assurés aux faibles revenus. Mutuelle et Sécurité sociale : comment ça fonctionne ? Focus.
En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, et de vos besoins en matière de santé, vous pourrez choisir :
une mutuelle familiale ;
une mutuelle étudiante ;
une mutuelle pour les retraités ;
une mutuelle d’entreprise pour les salariés ;
une mutuelle pour les fonctionnaires ;
une mutuelle pour les intérimaires ;
une mutuelle pour les personnes aux faibles revenus : la complémentaire santé solidaire. Cette mutuelle est principalement gérée par la Sécurité sociale.
Une complémentaire santé, ou mutuelle santé, est un organisme privé qui propose des contrats de couverture santé.
La complémentaire santé solidaire est une aide de l’Etat.
Dans les deux cas, l’objectif est de réduire les dépenses de santé de l’assuré en permettant le remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité sociale.
La Complémentaire santé solidaire est également connue sous les noms de CSS ou C2S.
La CSS remplace l’ex CMU-C ou l’ACS.
Pour profiter de la mutuelle santé solidaire, vous devez répondre à certaines conditions :
bénéficier de l’Assurance Maladie : Vous avez une activité professionnelle ou une résidence régulière et stable en France ;
ne pas dépasser un certain niveau de ressources : Les ressources prises en compte sont celles de votre foyer sur les douze mois qui précèdent l’avant-dernier mois de votre demande. Vos ressources comprennent les revenus (pensions de retraite, salaires), les pensions alimentaires, les aides financières régulières ou encore les gains de jeux. Selon les dernières données fournies par l’Assurance maladie, une personne seule vivant en métropole peut bénéficier d’une CSS gratuite, si ses ressources ne dépassent pas 9 719 €. Une participation financière sera demandée, ne pouvant dépasser un euro par jour, si vos ressources sont inférieures ou égales à 13 120 €. Pour un foyer de quatre personnes, ces montants passent à 20 409 € et 27 553 € ;
être à jour du paiement de vos participations financières, si vous bénéficiez déjà de la CSS.
Vous voulez savoir si vous êtes éligible à la complémentaire santé solidaire ? Il existe des simulateurs de droits en ligne.
L’ensemble de votre foyer peut profiter de la couverture de la complémentaire santé solidaire.
Les habitants de Mayotte, de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Nouvelle-Calédonie ne peuvent pas profiter de la C2S. Vous avez à Mayotte ? Si vos revenus sont faibles, vous pouvez effectuer une demande de prise en charge à 100 %.
La C2S est gratuite ou ne vous coûte pas plus d’un euro par jour.
Grâce à la complémentaire santé solidaire, certains soins seront entièrement pris en charge par la mutuelle et la Sécurité sociale, d’autres le seront partiellement.
Les bénéficiaires de la CSS ne paient pas :
la consultation chez le médecin ;
la consultation chez le dentiste ;
les soins infirmiers ;
les soins dispensés par un kinésithérapeute ;
l’hospitalisation ;
les médicaments.
Il est à noter que le médecin ne peut pas vous facturer des dépassements d’honoraires, en dehors de demandes particulières, de type visites médicales à domicile non justifiées.
Dans la plupart des cas, les soins suivants seront également pris en charge, en tout ou partie :
les lunettes ;
les prothèses dentaires ;
les prothèses auditives ;
les dispositifs médicaux (ex : cannes, fauteuils roulants, pansements).
Lorsque vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, vos frais de santé sont pris en charge par :
l’Assurance Maladie ;
puis l’organisme qui gère votre mutuelle santé solidaire.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, la complémentaire santé solidaire vous est automatiquement attribuée. Votre foyer y a droit sans participation financière.
Si vous n’avez pas exercé d’activité professionnelle durant les trois derniers mois qui précèdent votre demande de C2S et que vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées et que vous n’avez pas, vous avez le droit à la complémentaire santé solidaire.
Aucune condition de ressources n’est imposée.
Vous souhaitez effectuer une demande de complémentaire santé solidaire ? Vous avez alors le choix entre confier la gestion de votre mutuelle à :
l’Assurance Maladie obligatoire ;
un organisme complémentaire inscrit sur la liste gérée par la direction de la Sécurité sociale.
Quel que soit votre choix, la demande se fait auprès de l’Assurance Maladie obligatoire, qui se charge de l’instruction de votre dossier dans les deux mois qui suivent sa réception. Votre gestionnaire vous enverra ensuite un bulletin d’adhésion.
L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions, vous permet d’être identifié facilement auprès du personnel de santé et d’obtenir vos remboursements rapidement.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.
Présenter sa carte Vitale à chaque consultation médicale ou en pharmacie est aujourd’hui un réflexe : mais savez-vous à quoi sert-elle réellement ? Comment obtenir une carte Vitale ou une attestation de droit ? Quelles sont les démarches en cas de vol ou de perte ?
Côté Assurance maladie comme côté mutuelle santé, les remboursements de vos soins sont le plus souvent calculés en fonction des tarifs de base fixés par la Sécurité sociale.
Certains actes médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de laboratoires sont pris en charge en partie ou totalement par la Sécurité Sociale, sur la base d’un tarif de remboursement auquel est appliqué un taux de remboursement...
Si près de 9 Français sur 10 dépendent de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), ce n’est pas forcément elle qui assure la gestion de leurs remboursements de santé.
La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), tarif de base ou tarif conventionnel, désigne un tarif de référence utilisé par l'Assurance Maladie et les complémentaires pour fixer le montant de leurs remboursements. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet indicateur.
Vous souhaitez obtenir le remboursement d’une consultation ou de vos médicaments ? Pour vous faire rembourser, l’Assurance Maladie doit disposer d’une preuve de vos soins : la feuille de soins, délivrée directement par le professionnel de santé que vous avez consulté. Comment remplir une feuille de soins ? Qu’en est-il lorsque vous n’êtes pas l’assuré ? Suivez le guide !
Pour être remboursé de vos frais de santé par l’Assurance maladie, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire. Et si le régime général est le plus courant, il en existe bien d’autres !
Vous avez consulté un professionnel de santé et vous souhaitez vous faire rembourser par l’Assurance Maladie ? L’Assurance Maladie doit alors disposer d’une feuille de soins qui prouve que ces derniers ont bien eu lieu.