La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), tarif de base ou tarif conventionnel, désigne un tarif de référence utilisé par l'Assurance Maladie et les complémentaires pour fixer le montant de leurs remboursements. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet indicateur.
La base de remboursement de la Sécurité sociale vous permet d’estimer le montant des remboursements de vos frais de santé. Pour ce faire, il est important de savoir la décrypter.
La BRSS permet de savoir quel montant est pris en charge par l’Assurance Maladie pour une consultation, un acte médical, un soin, des équipements, des médicaments ou une hospitalisation. Ce tarif, exprimé en euros, sert de base de calcul à l’Assurance Maladie et aux complémentaires santé. Les remboursements sont le plus souvent exprimés en pourcentage.
En principe, la Sécurité sociale rembourse de 15 à 100 % de la BRSS sur les actes, les traitements et les soins. Le reste à charge peut être assumé partiellement ou en totalité par la complémentaire santé. Pour choisir le contrat de mutuelle le plus adapté, prenez le temps de consulter le guide tarifaire qui précise les taux de remboursement appliqués en fonction des soins. Plus ce taux est élevé, plus la prise en charge est importante.
Remarque : pour bénéficier d’un remboursement maximal de la part de la Sécurité sociale, déclarez un médecin traitant et respectez le parcours de soins coordonnés quand cela est requis.
Le montant des remboursements de l’Assurance Maladie varie en fonction des actes et des soins médicaux.
Pour le calculer, multipliez le pourcentage de remboursement au tarif conventionnel (BRSS).
À cela, il faut parfois soustraire une participation forfaitaire.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin de secteur 2 Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), la BRSS 2023 est de 30 euros. Le pourcentage de prise en charge de la Sécurité sociale est de 70 %. Une participation forfaitaire de 1 euro est automatiquement retirée de ce montant. Ainsi le calcul est le suivant : (70 % x 30 euros) - 1 = 20 euros.
Les BRSS varient en fonction des spécialités médicales, des soins et des actes. Découvrez quelques tarifs conventionnels de praticiens et de soins médicaux et apprenez-en davantage sur les remboursements des mutuelles.
À titre indicatif, voici quelques exemples de BRSS issus des tableaux récapitulatifs fournis par la CPAM (2023) :
Médecin généraliste : 25 euros avec un taux de remboursement de 70% (participation forfaitaire de 1 euro)
Médecin spécialiste de secteur 2 : 23 euros avec un taux de remboursement de 70% (participation forfaitaire de 1 euro)
Auxiliaire médical (kinésithérapeute, pédicure-podologue…) : 16,13 euros avec un taux de remboursement de 60%
Psychiatre ou neuropsychiatre de secteur 1 : 46,70 euros avec un taux de remboursement de 70%
Ophtalmologue de secteur 1 ou OPTAM : 30 euros avec un taux de remboursement de 70 % (participation forfaitaire de 1 euro)
Soin dentaire - Détartrage : 28,92 euros avec un taux de remboursement de 70%
Traitement d'orthodontie par semestre : 193,5 euros avec un taux de remboursement de 100%
Pour déterminer la base de remboursement, l’Assurance Maladie tient compte de la spécialité du praticien, de son secteur (1 ou 2), du patient (âge et autres caractéristiques) et du contexte de réalisation de l’acte (en dehors des heures d’ouverture, lieu où est réalisé l’acte, etc.).
À savoir : certains soins, notamment en médecine alternative (acupuncteur, ostéopathe, etc.) n'ont pas de BRSS. En d’autres termes, ils ne sont pas du tout remboursés par l’Assurance Maladie. En fonction du contrat que vous avez souscrit, votre complémentaire santé peut cependant rembourser tout ou partie de ces frais.
La base de remboursement est aussi un indicateur utilisé par les mutuelles pour établir le montant des remboursements des prestations médicales de leurs adhérents. En principe, chaque complémentaire santé exprime les remboursements en pourcentage de la BRSS 2021, avec des taux variables en fonction des contrats. Pour certains soins et actes, les mutuelles proposent également des forfaits de remboursement, autrement dit des sommes plafonnées qui peuvent vous être remboursées chaque année pour un type de prestation en particulier, comme le forfait optique par exemple.
La complémentaire santé peut prendre en charge partiellement ou en totalité le montant du ticket modérateur. Ce ticket correspond aux dépenses de santé qui restent à la charge de l’assuré après versement des remboursements de la Sécurité sociale.
À noter : en plus du ticket modérateur, l’assuré doit parfois s'acquitter de la participation forfaitaire de 1 euro pour certains soins et actes médicaux, de la franchise médicale, du forfait journalier hospitalier et de la participation forfaitaire de 24 euros pour les actes onéreux.
Important : Il existe parfois un écart entre la BRSS et les prix pratiqués par les professionnels de santé.
Même si la Sécurité sociale vous rembourse à hauteur de 100 % de la BRSS, cela peut ne pas suffire à couvrir le coût réel d’une consultation, notamment au cas où votre médecin pratique des dépassements d’honoraires. C’est pourquoi il est important d’avoir une mutuelle avec un niveau de couverture suffisant.
Demandez un devis auprès d’une complémentaire santé afin de connaître les prix et les garanties.
Les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour assumer les coûts d’une mutuelle peuvent demander la Complémentaire santé solidaire (CSS), anciennement appelée CMU.
Présenter sa carte Vitale à chaque consultation médicale ou en pharmacie est aujourd’hui un réflexe : mais savez-vous à quoi sert-elle réellement ? Comment obtenir une carte Vitale ou une attestation de droit ? Quelles sont les démarches en cas de vol ou de perte ?
Vous souhaitez obtenir le remboursement d’une consultation ou de vos médicaments ? Pour vous faire rembourser, l’Assurance Maladie doit disposer d’une preuve de vos soins : la feuille de soins.
L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions et peut vous permettre d’obtenir vos remboursements rapidement.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.
Vous avez consulté un professionnel de santé et vous souhaitez vous faire rembourser par l’Assurance Maladie ? L’Assurance Maladie doit alors disposer d’une feuille de soins qui prouve que ces derniers ont bien eu lieu.
Pour être remboursé de vos frais de santé par l’Assurance maladie, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire. Et si le régime général est le plus courant, il en existe bien d’autres !
Si près de 9 Français sur 10 dépendent de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), ce n’est pas forcément elle qui assure la gestion de leurs remboursements de santé.
Côté Assurance maladie comme côté mutuelle santé, les remboursements de vos soins sont le plus souvent calculés en fonction des tarifs de base fixés par la Sécurité sociale.
Certains actes médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de laboratoires sont pris en charge en partie ou totalement par la Sécurité Sociale, sur la base d’un tarif de remboursement auquel est appliqué un taux de remboursement...