Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) a remplacé la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). À quoi sert la C2S ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions ? Comment faire sa demande ? Explications.
La Complémentaire santé solidaire, anciennement connue sous le nom de CMU, est une aide vous permettant de payer vos frais de santé. Vos dépenses sont par conséquent intégralement remboursées, dans la limite de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
La CSS prend en effet en charge les dépenses de santé liées à :
une consultation chez le médecin. Ce dernier ne peut vous demander de dépassement d’honoraires, sauf si vos demandes ne justifient pas d’être couvertes par la complémentaire santé solidaire ;
une consultation chez le dentiste ;
des soins infirmiers ;
des séances chez un kinésithérapeute ;
une hospitalisation ;
des achats de médicaments.
Dans la plupart des cas, vous ne devrez pas non plus supporter les frais associés à des :
prothèses dentaires ;
lunettes ;
prothèses auditives ;
dispositifs médicaux.
Cette aide est attribuée sous conditions de ressources. Elle est par conséquent réservée aux foyers modestes.
Elle peut couvrir l’ensemble des personnes composant votre foyer.
En dehors des remboursements de frais de santé, la Complémentaire santé solidaire présente d’autres avantages. Elle vous permet en effet de :
ne pas supporter de dépassements d’honoraires, à condition de respecter le parcours de soins ;
ne pas supporter de franchise médicale ;
ne pas avancer les frais médicaux ;
bénéficier de réductions sur les billets de train (selon la région).
La CSS a-t-elle un coût ? Tout dépend de votre situation personnelle.
C’est notamment le cas pour les bénéficiaires du RSA.
La C2S sera également gratuite si vos revenus ne dépassent pas :
9 041 € pour 1 personne ;
13 562 € pour deux personnes ;
16 274 € pour trois personnes ;
18 986 € pour 4 personnes ;
puis 3 616 € par personne en plus.
Sélectionnez votre niveau de couverture souhaité et obtenez votre devis en quelques clics.
Vous devrez donner une participation si vos revenus sont compris entre le montant maximal de revenus indiqué pour la gratuité de la C2S et les plafonds suivants :
12 205 € pour une personne ;
18 308 € pour deux personnes ;
21 970 € pour trois personnes ;
25 631 € pour quatre personnes ;
puis 4 882 € par personne supplémentaire.
Le montant mensuel de la participation dépend également de l’âge de chaque membre du foyer. Il est par exemple de 8 € pour les assurés âgés de moins de 29 ans et de 30 € pour les assurés âgés de 70 ans et plus.
Les habitants de l’Alsace-Moselle peuvent se rapprocher de leur caisse pour prendre connaissance des montants spécifiques.
Pour bénéficier de la CSS, vous devez :
effectuer une seule demande par foyer ;
être assuré auprès de l’Assurance Maladie ;
ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir les montants indiqués plus haut). Le montant des ressources est pris en compte sur les douze derniers mois qui précèdent la demande. En cas d’hébergement à titre gratuit ou de perception de l’aide au logement, un forfait logement sera ajouté à votre montant de ressources.
Les ressources comprennent :
les revenus ;
les aides financières ;
les pensions alimentaires ;
les gains de jeux ;
les ventes d’objets, etc.
Il est à noter que les habitants de Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie n’ont pas le droit à la CSS. Les Mahorais peuvent en revanche demander une prise en charge à 100 % de leurs frais de santé.
Dans certains cas, il est possible de formuler une demande individuelle.
La demande de C2S peut être effectuée :
sur Internet, sur votre compte ameli.fr ;
par courrier postal, en envoyant les documents nécessaires (formulaires et justificatifs) à votre caisse ;
en déposant directement les documents auprès de votre caisse.
Vous serez informé de la décision sous deux mois.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation de droits et serez couvert pour une durée d’un an.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Veillez à demander le renouvellement avant la fin de vos droits, car il n’est pas automatique, sauf si vous percevez le RSA ou l’Aspa.
Vous êtes libre de choisir l’organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire. Il est par conséquent possible de vous tourner vers votre mutuelle pour lui confier la gestion de votre C2S.
Généralistes comme spécialistes, les médecins n’appliquent pas tous les mêmes tarifs. Si certains pratiquent ceux fixés par la Sécurité sociale, d’autres peuvent y ajouter des dépassements d’honoraires. Quels sont les médecins concernés ? Comment ces dépassements peuvent être remboursés par votre mutuelle santé ? Tous les détails dans cette infographie.
Vous avez entendu parler du Dossier Médical Partagé mais ne comprenez pas bien ce qui se cache derrière cette appellation ? Ce document informatisé a été pensé dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie.
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La Sécurité sociale a pour but la protection des assurés contre les « risques sociaux ». Elle rassemble plusieurs branches, dont la branche maladie gérée par l’Assurance maladie en charge de l’accès aux soins et de la prise en charge des dépenses de santé des assurés.
Vous résidez de façon irrégulière en France et avez besoin de soins ? Vous êtes peut-être éligible à l’Aide médicale d’État (AME). Qui peut bénéficier de ce dispositif ? Quelles sont les conditions d’obtention ? Comment effectuer votre demande ? Que faire en cas de refus ? Entrons dans le détail.
Chaque année, l’Assurance Maladie procède au traitement de plusieurs milliers de demandes de remboursement en provenance d’assurés ayant reçus des soins à l’étranger. La prise en charge varie en fonction de plusieurs paramètres : la zone géographique où les soins ont été reçus, le motif du séjour à l’étranger, le contexte de prescription des soins, etc.
L’Assurance Maladie protège la santé de chaque assuré dans sa vie personnelle et professionnelle en lui garantissant l’accès aux soins. Elle prend en charge complètement ou en partie les remboursements des dépenses de santé en cas de maladie, de maternité ou d’accident.
Le plan 100% santé ou reste à charge zéro est destiné à faciliter l’accès de tous les Français aux soins dentaires, auditifs et optiques. Dans ces secteurs, le coût des dispositifs médicaux est souvent élevé et leur prix très éloigné des bases de remboursement de l’Assurance Maladie.
Lorsque vous effectuez des dépenses de santé, la Sécurité sociale vous rembourse généralement une part de ces frais ; cependant, une partie reste souvent à votre charge. Il s’agit du ticket modérateur(TM). Comment la Sécurité sociale le calcule-t-il ?
Le tiers payant est une modalité de prise en charge et de remboursement de vos soins de santé, proposée par la Sécurité sociale et la plupart des complémentaires santé, qui facilite la vie des assurés. Cela permet de couvrir tout ou partie de leurs dépenses de santé, sans nécessiter d’avance de frais.