Dans le cadre de l’organisation de l’offre de soins et de la maîtrise médicalisée des dépenses, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 a mis en place le parcours de soins coordonnés. Il a pour objectif de permettre à chaque assuré et à ses ayants droit de disposer d’une coordination des soins, ainsi que d’une parfaite gestion de son / de leur dossier médical et d’une prévention personnalisée.
Certaines personnes ne sont pas concernées par la déclaration d’un médecin traitant. Il s’agit des assurés à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, des bénéficiaires de l’aide médicale de l’État et des migrants de passage.
La loi autorise tout assuré à opter pour un généraliste ou un spécialiste comme médecin traitant. Il peut exercer en cabinet libéral ou dans le milieu hospitalier.
Vous demeurez toujours libre de changer de médecin traitant, sans aucune condition et sans avoir besoin de vous justifier. Le praticien que vous quitterez respectera ce droit fondamental et transmettra votre dossier au professionnel de santé que vous lui désignerez.
Sachez que vous avez la possibilité de prendre plusieurs avis médicaux avant de débuter un traitement ou de subir une intervention. Il est également possible de consulter le remplaçant de votre médecin traitant si ce dernier est absent, ou un autre praticien si vous êtes loin de votre domicile, sans diminution de vos remboursements.
Pour bénéficier des meilleurs taux de remboursement, il est préférable de choisir un médecin conventionné, c’est-à-dire un praticien qui exerce son activité dans les secteurs 1, 2 ou OPTAM.
Toutefois, vous avez parfaitement le droit de choisir un professionnel de santé non conventionné, puisque tout médecin inscrit au Conseil de l’ordre peut être désigné comme médecin traitant. Dans ce cas, vous ne serez que très peu remboursé par l’Assurance maladie.
Ce professionnel pratique les tarifs qui sont fixés dans la convention médicale, c’est-à-dire ceux qui servent de base au remboursement de l’Assurance maladie. Il ne facture pas de dépassement d’honoraires, sauf cas exceptionnels très spécifiques, comme une exigence particulière du patient.
Une consultation chez ce professionnel de santé vous sera remboursée par l’Assurance maladie à hauteur de 70 % sur la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) et déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €. Le ticket modérateur, soit 30 %, pourra être pris en charge par votre assurance complémentaire santé.
Ce secteur d’activité permet à ce praticien de fixer librement ses honoraires, en restant dans des limites raisonnables. L’Assurance maladie vous remboursera sur une base minorée et sans tenir compte des éventuels dépassements. Le reste à charge restera donc plus élevé, mais votre mutuelle pourra le prendre en charge, en totalité ou partiellement, selon les garanties souscrites.
Ce professionnel de santé a choisi l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM). En contrepartie d’une limitation de ses honoraires, les patients bénéficient d’un meilleur remboursement. Ainsi, la base de remboursement de la sécurité sociale est la même que pour les médecins en secteur 1.
Ce praticien est totalement libre dans la fixation de ses honoraires. En revanche, le remboursement de ses prestations par la Sécurité sociale est très peu élevé. Suivant les garanties que vous avez choisies, une mutuelle santé peut supporter, en partie ou totalement, le reste à charge qui est très élevé.
Le médecin traitant met tout en œuvre pour utiliser le système de soins existant avec l’objectif de délivrer des soins de qualité à ses patients dans le cadre de la maîtrise des coûts. C’est un praticien qui vous connait bien puisqu’il assure votre suivi médical. Il est donc à même de vous diriger vers un médecin spécialiste, si nécessaire, que ce soit pour une consultation ponctuelle ou pour des soins récurrents. Dans ce cas, il accompagnera cette démarche par une lettre destinée à son confrère avec une description de votre état de santé. En respectant ainsi le parcours de soins coordonnés, vous serez mieux remboursé par la Sécurité sociale pour votre consultation chez le spécialiste vers lequel votre médecin traitant vous aura orienté.
Le médecin traitant tient à jour le dossier médical de son patient en y incluant, au fur et à mesure, l’ensemble des données cliniques et paracliniques. Sa position de proximité lui permet de lui donner un ensemble d’informations sur la prévention, le dépistage, le suivi de sa pathologie…
Pour les patients en affection de longue durée, c’est le médecin traitant qui occupe la place centrale, puisqu’il rédige le protocole de soins qui donnera la possibilité aux malades de bénéficier d’une exemption du ticket modérateur et de la participation forfaitaire de 1 € si leur ALD est exonérante.
Vous pouvez consulter directement un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre ou un neuropsychiatre (si vous avez entre 16 et 25 ans), un stomatologue ou un chirurgien-dentiste.
Par ailleurs, un certain nombre de consultations ne nécessitent pas d’orientation préalable par votre médecin traitant :
Consultation prévue dans le cadre d’un protocole de soins ;
Consultation hospitalière de tabacologie, d’alcoologie ou de lutte contre les toxicomanies ;
Consultation de génétique prévue à l’article L1131-1-2, alinéa 4 du Code de la santé publique
Consultation d’un médecin biologiste.
Enfin, ne nécessitent pas non plus de passer par votre médecin traitant :
Les actes réalisés dans le cadre d’une campagne nationale de dépistage ;
Les soins palliatifs ;
Les expertises ;
Une interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
Certains actes d’anatomie et de cytologie pathologiques.
La demande de certificat médical est un motif de consultation très fréquent chez le médecin. La plupart du temps, l’attestation médicale est un document essentiel et obligatoire pour justifier de son état de santé dans le cadre d’une activité sportive, professionnelle ou encore extrascolaire.
Cet examen peut être passé tous les 5 ans. Il est entièrement gratuit, sans aucune avance de frais. Il vous permet de rencontrer une équipe pluridisciplinaire et d’avoir des entretiens en toute confidentialité au cours desquels vous pouvez faire part de vos problématiques.
En France, les médecins exercent selon des conditions spécifiées dans l’article L.4111-1 du Code de la Santé publique . Ils ont la possibilité de choisir un secteur d’activité qui aura un impact direct sur leurs tarifs.
Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé) a été rattachée à la HAS (Haute autorité de santé). C’est donc la HAS qui est chargée, depuis 2005, de délivrer les accréditations aux praticiens qui souhaitent s’investir dans une démarche de gestion des risques.
Les médecins et certains professionnels de santé sont les seuls à pouvoir vous délivrer une ordonnance médicale. Ce document, sous forme manuscrite ou informatisée, leur permet de prescrire des médicaments à leurs patients.
En janvier 2020, la France recensait 307 130 médecins inscrits au Conseil national de l’ordre des médecins. Ils exercent dans des cabinets qui sont répartis de manière hétérogène à travers le pays. Très peu parmi eux ont pris la décision d’exercer hors de l’accord signé le 25 août 2016 entre l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie...
SOS Médecins est une fédération d’aide médicale. Ce sont 63 associations réparties sur tout le territoire français qui développent leur activité 365 jours par an et 24h/24 depuis 1966.
Tous les praticiens ne se situent pas dans le même secteur d’activité, ce qui entraîne un coût et un remboursement différents lorsque vous les consultez. À cela s’ajoute le fait d’avoir ou non déclaré un médecin traitant.
La médecine ne peut s’exercer en France que dans le cadre des conditions spécifiées dans l’article L.4111-1 du Code de la Santé publique. Il en est de même pour la profession de chirurgien-dentiste ou de sage-femme. Les médecins peuvent choisir leur secteur d’activité, en fonction de certains critères.
Les médecins sont tenus de fournir à leurs patients une information précise sur les tarifs qu’ils facturent pour une consultation, ainsi que leurs éventuels dépassements d’honoraires. La plupart du temps, les professionnels de santé affichent dans la salle d’attente de leur cabinet le prix suivant le type de consultation et les modalités de prise en charge par l’Assurance maladie.