Tout savoir sur le médecin non conventionné du secteur 3

En janvier 2020, la France recensait 307 130 médecins inscrits au Conseil national de l’ordre des médecins. Ils exercent dans des cabinets qui sont répartis de manière hétérogène à travers le pays. Très peu parmi eux ont pris la décision d’exercer hors de l’accord signé le 25 août 2016 entre l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux. Ainsi, la plupart de ces professionnels de santé, soit environ 95 %, se situent en secteur d’activité 1, 2 ou OPTAM.

Les professionnels de santé qui optent pour le conventionnement ont la liberté de choisir leur secteur d’activité, au moment de leur installation. Dans le courant de l’exercice de leur pratique, les médecins peuvent passer du secteur 2 ou secteur 1, mais l’inverse n’est pas possible.

Les médecins du secteur 1 ou 2 qui souhaitent se déconventionner doivent simplement adresser leur demande à leur centre d’Assurance maladie. La décision prend effet un mois après la date de réception de leur courrier par leur caisse.

Comment facturent les médecins non conventionnés du secteur 3 ?

L’article L162-5-10 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 — art. 48 et paru au JO le 17 août de la même année précise que « les honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins qui n’adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement mentionné à l’article L. 162-14-2 donnent lieu à remboursement par les organismes d’assurance maladie sur la base d’un tarif d’autorité fixé par arrêté interministériel ».

Cela signifie que ces praticiens peuvent fixer librement le montant de leurs honoraires, tout en restant dans une limite raisonnable, dans le respect de la déontologie médicale au regard de l’article 53 du code de déontologie médicale. Ainsi il est spécifié dans l’article R4127-53 du Code de la santé publique, modifié par décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 — art.1 « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières ».

Médecins non conventionnés secteur 3 : tarifs et remboursement

Les honoraires étant libres, il est difficile de vous donner une idée exacte du prix d’une consultation chez un médecin généraliste ou un spécialiste. Sachez cependant que vous pouvez vérifier le secteur d’activité du praticien que vous vous apprêtez à consulter en vous rendant sur ce site de l’Assurance maladie.

En revanche, le professionnel de santé est tenu d’afficher certaines informations avertissant sa patientèle dans la salle d’attente de son cabinet. Ainsi, il doit préciser qu’il n’est pas conventionné et qu’il peut donc fixer librement le montant de ses honoraires. Il doit également indiquer que les prestations qui seront délivrées ne seront que très faiblement remboursées.

De cette manière, vous ne pourrez pas ignorer qu’une consultation sera remboursée sur la base du tarif d’autorité non revalorisé depuis 2006. C’est un barème tarifaire défini par la réglementation applicable aux remboursements des actes des praticiens non conventionnés, soit 0,61 € si la visite a lieu chez un généraliste et 1,22 € chez un spécialiste.

Médecins non conventionnés secteur 3 et assurance complémentaire santé

Si vous faites le choix de vous rendre chez un médecin du secteur 3, qu’il soit généraliste ou spécialiste, il est fort probable que la consultation sera nettement plus coûteuse que chez un praticien exerçant en secteur 1, 2 ou OPTAM. Par conséquent, le niveau du reste à charge risque d’être très élevé, en raison d’un tarif d’autorité particulièrement bas.

Toutefois, il peut être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle selon les options du contrat que vous aurez choisies.