Tous les praticiens ne se situent pas dans le même secteur d’activité, ce qui entraîne un coût et un remboursement différents lorsque vous les consultez. À cela s’ajoute le fait d’avoir ou non déclaré un médecin traitant.
Le médecin généraliste exerce une profession libérale réglementée de la santé. Cette activité est régie selon les articles L.4130-1 à L.4130-2 et suivants du Code de la santé publique. Elle peut être pratiquée dans un secteur conventionné (secteurs 1 et 2 et OPTAM) ou dans un secteur non conventionné.
Les tarifs appliqués par ces professionnels de santé résultent d’un accord entre l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux. La dernière convention nationale a été signée le 25 août 2016. Un arrêté du 20 octobre de la même année, portant approbation de cette convention, a permis son entrée en vigueur.
Les praticiens de ce secteur ont des tarifs fixes, sans dépassement d’honoraires (sauf exigences particulières du patient sur le temps ou le lieu). Ils respectent ainsi ceux qui sont fixés par la convention nationale. Depuis le 1er mai 2017, le montant d’une consultation a été porté à 25 €. L’Assurance maladie prend en charge 70 % de cette somme moins 1 € pour la participation forfaitaire. Le ticket modérateur (ou reste à charge) est donc de 30 %. Cette différence peut vous être remboursée si vous adhérez à une assurance complémentaire santé.
Les professionnels de santé conventionnés de ce secteur bénéficient d’une liberté tarifaire qu’ils doivent cependant exercer avec modération, dans le respect de la déontologie médicale et plus particulièrement de l’article 53 du Code de déontologie médicale.
Si vous vous rendez chez un médecin du secteur 2, vous serez remboursé sur la base d’un tarif de consultation à 23 € et non 25 €. Les taux de remboursement sont les mêmes que pour le secteur 1, soit 70 % pris en charge par l’Assurance maladie et 30 % à votre charge et remboursables, en totalité ou en partie, par votre mutuelle. En revanche, le montant des éventuels dépassements d’honoraires n’est pas supporté par l’Assurance maladie, mais éventuellement par votre assurance complémentaire santé, selon les garanties que vous avez choisies.
Cette option est proposée aux praticiens conventionnés exerçant en secteur 2 ou qui ont la possibilité d’exercer dans ce secteur. Ils doivent respecter un équilibre entre taux de dépassement et taux d’activité à tarif opposable.
L’adhésion à l’OPTAM présente des avantages pour le médecin et bénéficie aussi au patient. Ainsi, le taux de remboursement de l’Assurance maladie reste à hauteur de 70 %, mais la base retenue est de 25 €, alors qu’elle n’est que de 23 € pour les praticiens n’ayant pas souscrit à cette option. Par contre, les dépassements d’honoraires ne sont toujours pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais éventuellement par votre mutuelle, selon votre niveau de couverture.
Les praticiens exerçant dans ce secteur ont l’entière liberté pour fixer leurs tarifs, tout en respectant le code de déontologie. Ce sont des médecins qui se situent en dehors du système conventionnel.
Aussi, quel que soit le coût de leur consultation, le remboursement accordé par l’Assurance maladie est calculé sur la base d’un tarif dit d’autorité, donc minime puisqu’il s’élève à 0,61 €.
Selon l’article L162-5-3 du Code de sécurité sociale, modifié par LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 — art. 11, tout assuré ou ayant droit doit choisir un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Il peut s’agir d’un praticien généraliste ou d’un spécialiste. En accord avec lui, il doit communiquer cette information au régime d’Assurance maladie dont il dépend.
En cas de non-respect de cette obligation, les modalités de remboursement de l’Assurance maladie s’inversent. Cela signifie que l’organisme de santé vous remboursera 30 % de vos dépenses sur la base du tarif conventionnel, les 70 % restants seront à votre charge. Toutefois, certains contrats d’assurance complémentaire santé peuvent proposer un remboursement partiel ou total de cette somme.
Enfin, pendant les absences de votre médecin traitant, vous serez remboursé de la même manière si vous consultez son remplaçant. Il en sera de même si vous êtes en déplacement (professionnel, congés…) et que vous vous rendez dans le cabinet d’un généraliste situé hors de votre résidence habituelle.
Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé) a été rattachée à la HAS (Haute autorité de santé). C’est donc la HAS qui est chargée, depuis 2005, de délivrer les accréditations aux praticiens qui souhaitent s’investir dans une démarche de gestion des risques.
Les médecins et certains professionnels de santé sont les seuls à pouvoir vous délivrer une ordonnance médicale. Ce document, sous forme manuscrite ou informatisée, leur permet de prescrire des médicaments à leurs patients.
Cet examen peut être passé tous les 5 ans. Il est entièrement gratuit, sans aucune avance de frais. Il vous permet de rencontrer une équipe pluridisciplinaire et d’avoir des entretiens en toute confidentialité au cours desquels vous pouvez faire part de vos problématiques.
En France, les tarifs des médecins généralistes et spécialistes varient selon s’ils sont conventionnés ou non et selon leur secteur d’activité.
La demande de certificat médical est un motif de consultation très fréquent chez le médecin. La plupart du temps, l’attestation médicale est un document essentiel et obligatoire pour justifier de son état de santé dans le cadre d’une activité sportive, professionnelle ou encore extrascolaire.
SOS Médecins est une fédération d’aide médicale. Ce sont 63 associations réparties sur tout le territoire français qui développent leur activité 365 jours par an et 24h/24 depuis 1966.