Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé) a été rattachée à la HAS (Haute autorité de santé). C’est donc la HAS qui est chargée, depuis 2005, de délivrer les accréditations aux praticiens qui souhaitent s’investir dans une démarche de gestion des risques.
L’accréditation constitue une méthode de développement professionnel continu. En application de l’article L. 1414-3-3 du Code de la santé publique, il s’agit d’un engagement volontaire.
Le but de l’accréditation est de permettre :
une amélioration de la qualité des pratiques professionnelles des médecins ;
une réduction du nombre des événements indésirables associés aux soins (EIAS) :
une limitation des conséquences des EIAS au profit de la sécurité des patients.
L’accréditation est possible pour les praticiens qui exercent une spécialité ou une activité « à risques » au sein d’un établissement de santé et dont la liste est détaillée dans le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 à l’article D 4135-2.
Le praticien qui souhaite s’engager dans cette démarche doit s’inscrire sur le site internet pour l’accréditation (SIAM). Il pourra ainsi trouver l’organisme d’accréditation (OA) agréé par la HAS pour sa spécialité. L’OA est chargé d’évaluer la demande reçue et de transmettre un avis motivé (favorable ou défavorable) à l’HAS. La décision est publiée sur Internet.
Les programmes d’accréditation sont axés sur l’analyse des pratiques du médecin, comme la déclaration des événements indésirables associés aux soins (EIAS). Ils comportent également la participation à des activités d’acquisition ou de perfectionnement des connaissances.
Si tout est conforme aux exigences qui correspondent à sa spécialité, le praticien se voit délivrer une accréditation qui est valable pendant 4 ans, puis renouvelable, sous réserve qu’il réalise un bilan annuel.
La liste des professionnels de santé accrédités par la HAS sur l’avis des OA est disponible en open data.
Selon l’organisation d’accréditation, le praticien est tenu de rapporter un à trois événements chaque année. Ces données sont recueillies dans une base (REX). Le but est de maîtriser le risque en envisageant l’imprévisible. C’est ainsi qu’il est possible de développer des solutions pour la sécurité du patient (SSP).
Les événements indésirables associés aux soins qui ont été déclarés sont examinés par les organismes d’accréditation. Quelle que soit leur décision, ces EIAS sont enregistrés dans la base nationale. Les OA analysent les EIAS correspondant à leur spécialité. En revanche la Haute Autorité de Santé analyse l’ensemble des EIAS dans toutes les spécialités.
En 2020, 8499 déclarations d’EIAS ont été acceptées et 477 ont été refusées. Sur les déclarations acceptées, 68 % étaient en lien avec l’usage d’un produit de santé, 2 % étaient consécutifs à l’utilisation de rayonnements ionisants. Enfin, dans 29 % des cas, l’événement a eu lieu soit pendant un moment de vulnérabilité (week-end, jours fériés, nuit, changement d’équipe), en période de suractivité comme l’épidémie de Covid ou autres circonstances (en début d’intervention, lors de la sortie, au domicile du patient…).
Dans le rapport d’activité 2020 des organismes agréés publié par la HAS, on peut constater que les solutions pour la sécurité des patients ne sont pas seulement centrées sur la prévention, mais aussi sur la manière dont ils récupèrent. Ceci permet d’annuler les conséquences d’un EIAS en train de se constituer ou d’atténuer celles d’un EIAS qui vient de se produire.
Les étapes pour trouver une solution pour la sécurité du patient (SSP) sont toujours les mêmes et font l’objet d’un référentiel. Il s’agit de commencer par comprendre quelles sont les causes profondes de cette situation à risque, puis de rechercher la ou les meilleures solutions pour sécuriser les soins. Ensuite, il faudra les transférer dans la pratique du médecin. Enfin, une évaluation des effets de la solution adoptée dans la pratique et une correction, si besoin, viendront clore ce cycle continu suivi par une SSP.
Les médecins libéraux qui obtiennent leur accréditation peuvent demander une aide financière pour la souscription de leur assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
Tous les praticiens ne se situent pas dans le même secteur d’activité, ce qui entraîne un coût et un remboursement différents lorsque vous les consultez. À cela s’ajoute le fait d’avoir ou non déclaré un médecin traitant.
Les médecins et certains professionnels de santé sont les seuls à pouvoir vous délivrer une ordonnance médicale. Ce document, sous forme manuscrite ou informatisée, leur permet de prescrire des médicaments à leurs patients.
Cet examen peut être passé tous les 5 ans. Il est entièrement gratuit, sans aucune avance de frais. Il vous permet de rencontrer une équipe pluridisciplinaire et d’avoir des entretiens en toute confidentialité au cours desquels vous pouvez faire part de vos problématiques.
En France, les tarifs des médecins généralistes et spécialistes varient selon s’ils sont conventionnés ou non et selon leur secteur d’activité.
La demande de certificat médical est un motif de consultation très fréquent chez le médecin. La plupart du temps, l’attestation médicale est un document essentiel et obligatoire pour justifier de son état de santé dans le cadre d’une activité sportive, professionnelle ou encore extrascolaire.
SOS Médecins est une fédération d’aide médicale. Ce sont 63 associations réparties sur tout le territoire français qui développent leur activité 365 jours par an et 24h/24 depuis 1966.