La demande de certificat médical est un motif de consultation très fréquent chez le médecin. La plupart du temps, l’attestation médicale est un document essentiel et obligatoire pour justifier de son état de santé dans le cadre d’une activité sportive, professionnelle ou encore extrascolaire. Dans quelles situations demander un certificat médical ? Est-il possible d’en obtenir par téléconsultation avec votre médecin ?
Un certificat médical est une attestation obligatoirement rédigée et délivrée par un médecin. Il s’agit d’un document justifiant de votre état de santé et précisant toute contre-indication relative à ce dernier.
Ainsi, le certificat médical nécessite en général un examen médical en cabinet mais peut s’obtenir, dans des cas spécifiques, via une téléconsultation.
Sachez que la réalisation d’un faux certificat médical est un acte puni par la loi. Pour être considérée comme authentique, l’attestation doit comporter le cachet officiel du médecin. Afin de prouver sa validité, il doit également contenir :
Le nom, l’adresse et la signature du médecin
L’identité du patient
La date et l’heure de l’examen médical
La mention précisant la remise en main propre du certificat (sauf exceptions : personnes mineures, décédées, etc)
Les constatations médicales faisant suite à l’examen (+ le détail des documents fournis par le patient ayant permis de rédiger le certificat : bilan sanguin, radiographie, etc)
Le cas échéant, les faits médicaux et déclarations du patient.
Autrefois, fournir une attestation médicale était obligatoire lors d’une première inscription à une fédération sportive.
En effet, le certificat devait prouver que le futur adhérent n’était soumis à aucune contre-indication à la pratique de l’activité.
Il s’agissait ensuite de renouveler le certificat chaque année en cas de participation à une compétition ou pour commencer une autre activité.
Mais depuis le 1er janvier 2020, ce n’est plus obligatoire.
Par ailleurs, il n'est plus obligatoire pour les jeunes de 0 à 18 ans de fournir ce document. En revanche, les tuteurs légaux doivent obligatoirement remplir une attestation de non contre-indication.
Dans le cadre scolaire et extrascolaire, fournir une attestation médicale est obligatoire afin de :
Signaler une allergie nécessitant un régime particulier (selon le protocole d’accueil personnalisé) ;
Justifier d’une absence à l’école en cas de maladie grave ou contagieuse (grippe, covid, gastro-entérite) ;
Justifier d’une exonération des frais de cantine en cas d’absence pour raison médicale ;
Justifier d’une inaptitude aux cours d’éducation sportive (EPS) ;
Concernant les crèches, celles-ci sont en droit d’exiger un certificat médical lorsqu’un enfant est absent durant 4 jours ou plus. Fournir une attestation valide permet d’exonérer la famille du paiement.
Un certificat médical préalable à l'embauche peut être demandé par l’employeur. Dans ce cas-ci, l’attestation doit être établie par un médecin du travail après une visite médicale obligatoire.
De même, un certificat médical est requis à la suite d’un arrêt de travail ou suite à un accident du travail.
Enfin, l’employeur peut également exiger une attestation dans deux cas spécifiques : en cas de décès dans la famille du salarié ou bien si un enfant du salarié est gravement malade et nécessite la présence de son parent.
Pour pouvoir déposer un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) les personnes handicapées doivent demander un certificat médical auprès de leur médecin.
La MDPH peut les aider à faire reconnaître leur handicap et à obtenir des aides financières comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
S’il est en général recommandé de se rendre chez le médecin pour obtenir une attestation, il est tout à fait possible de faire la demande d’un certificat médical en ligne.
Attention cependant, car tout certificat nécessitant un examen physique ne peut être délivré lors d’une téléconsultation. De fait, il est impératif de se rendre en cabinet pour pouvoir être ausculté et obtenir le justificatif de santé.
En revanche, il est possible d’obtenir une attestation de santé dans les cas suivants :
Justifier d’une allergie alimentaire ou d’une absence d’un enfant ;
Justifier d’une absence au travail ;
Justifier de son état de santé si l’on résilie son bail ou quitte son logement pour des raisons médicales.
Nota bene : pour certaines pathologies chroniques déjà constatées par le médecin traitant, ce dernier peut délivrer un certificat médical en ligne et éviter un déplacement non nécessaire au patient.
En général, le prix d’une consultation chez un médecin généraliste conventionné s’élève à 25 €.
Si le patient a déclaré son médecin traitant, la Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de convention, soit le taux de référence fixé par l’Assurance Maladie. De facto, la prise en charge est de 17,50€ (hors mutuelle) moins 1e de participation soit 16,50€.
Cependant, les règles de remboursement changent lorsque les consultations sont demandées dans le but d’obtenir un certificat médical de contre-indication à la pratique d’un sport ou pour une activité scolaire.
Les visites médicales demandées par l’assurance et les consultations dans le cadre de l’obtention d’un permis spécifique sont également exclues.
Dans ces cas-là, le patient doit s’acquitter de l’intégralité du prix de la consultation.
Toutefois, il est possible de souscrire une complémentaire santé pour prendre en charge les actes et prestations non remboursées par l’Assurance Maladie. Aussi, veillez à choisir un contrat santé complet et personnalisable selon votre situation et vos besoins particuliers.
Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé) a été rattachée à la HAS (Haute autorité de santé). C’est donc la HAS qui est chargée, depuis 2005, de délivrer les accréditations aux praticiens qui souhaitent s’investir dans une démarche de gestion des risques.
Tous les praticiens ne se situent pas dans le même secteur d’activité, ce qui entraîne un coût et un remboursement différents lorsque vous les consultez. À cela s’ajoute le fait d’avoir ou non déclaré un médecin traitant.
Les médecins et certains professionnels de santé sont les seuls à pouvoir vous délivrer une ordonnance médicale. Ce document, sous forme manuscrite ou informatisée, leur permet de prescrire des médicaments à leurs patients.
Cet examen peut être passé tous les 5 ans. Il est entièrement gratuit, sans aucune avance de frais. Il vous permet de rencontrer une équipe pluridisciplinaire et d’avoir des entretiens en toute confidentialité au cours desquels vous pouvez faire part de vos problématiques.
En France, les tarifs des médecins généralistes et spécialistes varient selon s’ils sont conventionnés ou non et selon leur secteur d’activité.
SOS Médecins est une fédération d’aide médicale. Ce sont 63 associations réparties sur tout le territoire français qui développent leur activité 365 jours par an et 24h/24 depuis 1966.
Dans le cadre d'une consultation, tout médecin est dans l'obligation de délivrer à ses patients une information quant au prix de celle-ci. Les médecins communiquent en effet la plupart du temps le montant de la consultation dans leur salle d'attente. Les modalités de prise en charge et de remboursement par l'Assurance maladie étant également mentionnées.
Dans le cadre de l’organisation de l’offre de soins et de la maîtrise médicalisée des dépenses, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 a mis en place le parcours de soins coordonnés. Il a pour objectif de permettre à chaque assuré et à ses ayants droit de disposer d’une coordination des soins...