Les médecins sont répartis en trois secteurs selon leur conventionnement
Les médecins de secteur 1 appliquent les tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassements
Les médecins de secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, encadrés ou via l’OPTAM
Les médecins de secteur 3 ne sont pas conventionnés et fixent leurs tarifs librement
Le niveau de remboursement / prise en charge dépend directement du secteur du médecin consulté et de votre complémentaire
Médecin conventionné : quelles différences entre secteurs 1, 2 et 3 ?
En France, les tarifs des médecins généralistes et spécialistes varient considérablement selon le conventionnement de ces professionnels avec la Sécurité sociale, mais aussi leur secteur d'activité. Comprendre ces différences est essentiel pour anticiper le coût de vos consultations et le niveau de remboursement dont vous bénéficierez. APRIL vous explique tout ce qu'il faut savoir sur les médecins conventionnés de secteurs 1 et 2, ainsi que sur les médecins non conventionnés de secteur 3.
Sommaire
Résumé de l'article
Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?
Un médecin dit conventionné est un médecin, généraliste ou spécialiste, qui a adhéré à la convention médicale nationale conclue entre le gouvernement, les principaux syndicats des professions médicales et la Sécurité sociale. Cet accord du 25 août 2016, entré en vigueur le 20 octobre 2016, définit les conditions d'exercice médical et les tarifs applicables.
En adhérant à cette convention, le médecin s'engage à respecter les tarifs conventionnels fixés par la Sécurité sociale (soit la base de remboursement de la Sécurité sociale ou BRSS) ou à les prendre comme référence pour appliquer ses dépassements d'honoraires. A contrario, les médecins non conventionnés appliquent des tarifs en toute liberté, souvent très élevés et peu remboursés.
En France, la très grande majorité des médecins exercent en secteur conventionné.
Les différents secteurs des médecins conventionnés
Les médecins français peuvent librement choisir leur secteur d'activité au moment de leur installation, selon des conditions spécifiées dans le Code de la Santé publique. Il existe trois secteurs principaux : deux sont dits conventionnés (secteurs 1 et 2) et le troisième est hors convention (secteur 3).
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Médecins conventionnés de secteur 1 : des tarifs de base sans dépassements d’honoraires
Les médecins de secteur 1 appliquent strictement les tarifs fixés par la convention médicale et ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires, sauf cas exceptionnels autorisés (visite d'urgence, consultation en dehors des horaires habituels, exigence particulière du patient sur le lieu ou le moment de la consultation, soins hors nomenclature, etc.) *.
Le strict respect de ces tarifs leur apporte certains avantages, notamment une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.
Exemple de tarif de base : une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 coûte 30 €*.
Médecins conventionnés de secteur 2 : des dépassements d'honoraires possibles, mais raisonnables
Les médecins de secteur 2 sont également conventionnés, mais ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires au-delà des tarifs conventionnels. Ces dépassements doivent toutefois être appliqués "avec tact et mesure" pour rester dans la limite du raisonnable. Ils doivent prendre en compte la situation financière de leurs patients, la complexité de l'acte et le temps nécessaire pour l'exécuter. De plus, les patients bénéficient d’une obligation d’information : si les honoraires demandés (dépassements compris) ne dépassent pas 70 €, le médecin doit les en informer oralement. Si le montant est supérieur à 70 €, il doit remettre ces informations par écrit.
Le secteur 2 est réservé à certaines catégories de praticiens : anciens chefs de clinique des universités, anciens assistants des hôpitaux, médecins des armées, praticiens hospitaliers nommés à titre permanent, praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions.
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Prise en charge du ticket modérateur : remboursement intégral de la part non couverte par la Sécurité sociale ;
Remboursement des dépassements d'honoraires : jusqu'à 300 % ou plus de la BRSS selon votre formule, pour les médecins de secteur 2 ;
Simulation personnalisée : nos conseillers vous aident à évaluer votre reste à charge selon vos habitudes de consultation.
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Médecins conventionnés de secteur 2 OPTAM et OPTAM-CO : l'option tarifaire maîtrisée
Les médecins de secteur 2 peuvent adhérer à l'OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée).
Les praticiens exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie-obstétrique peuvent quant à eux adhérer à l'OPTAM-CO (Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique), s'ils ont réalisé au minimum 50 actes de chirurgie ou d'obstétrique.
En adhérant à l'OPTAM ou l'OPTAM-CO, les médecins de secteur 2 concernés s'engagent à :
Respecter un taux moyen de dépassements d'honoraires limité ;
Pratiquer un taux minimum d'activité sans dépassement.
En contrepartie, leurs patients bénéficient d'un remboursement amélioré de leurs consultations, ce qui diminue le reste à charge.
Médecins non conventionnés de secteur 3
Les médecins de secteur 3, ou médecins non conventionnés, n'ont pas signé de convention avec l'Assurance Maladie. Selon le Code de la sécurité sociale, ils peuvent fixer librement leurs honoraires, rémunérations et frais accessoires, sans aucune limite imposée. Ils doivent toutefois afficher clairement dans leur cabinet leur appartenance au secteur 3, leurs honoraires et les modalités de remboursement très faibles pour leurs patients.
Conseil APRIL
Avant de consulter un nouveau médecin, vérifiez toujours son secteur d'activité sur l'annuaire santé de l'Assurance Maladie (annuairesante.ameli.fr). Vous pourrez ainsi anticiper le coût de la consultation et votre reste à charge.
Tableau comparatif des tarifs des médecins de secteurs 1, 2 et 3
Pour récapituler, voici un tableau de synthèse pour mieux comprendre les différences entre les secteurs, en prenant l’exemple d’une consultation généraliste délivré par un médecin traitant déclaré (parcours de soin coordonné) :
| Dépassements d’honoraires * | Tarif de consultation * | Base de remboursement Sécurité sociale * | Remboursement Sécurité Sociale (avant mutuelle) * |
|---|---|---|---|---|
Médecins conventionnés de secteur 1 | Non (sauf exceptions) | 30 € | 30 € | 70 % de 30 €, moins 2 € de participation forfaitaire * = 19 € |
Médecins conventionnés de secteur 2 OPTAM | Oui, encadrés | Variable (ex : 35 €) | 30 € | |
Médecins conventionnés de secteur 2 non OPTAM | Oui, "avec tact et mesure" | Variable (ex : 50 €) | 30 € | |
Médecins non conventionnés (de secteur 3) | Oui, totalement libres | Variable (ex : 80 €) | 0,61 € | 70 % de 0,61 €, moins 2 € de participation forfaitaire * = 0 € |
Conseil APRIL
Attention à bien déclarer un médecin traitant auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. A défaut (ou si vous consultez un médecin hors du parcours de soins), le remboursement de l'Assurance Maladie est réduit à 30 % du tarif conventionnel (hors dépassements d’honoraires). Le reste à charge est donc beaucoup plus important.
Médecin conventionné et mutuelle santé
Même en consultant un médecin conventionné, un reste à charge subsiste donc toujours après le remboursement de la Sécurité sociale (sauf cas particulier, comme par exemple le régime d’affection longue durée). C'est pourquoi il est essentiel d'adhérer à une complémentaire santé pour bénéficier d'une meilleure prise en charge de vos soins médicaux.
Ce que prend en charge votre mutuelle :
Le ticket modérateur (la part non remboursée par la Sécurité sociale, calculée sur le tarif de base) ;
Les dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2, selon votre niveau de garanties ;
Éventuellement, une partie des honoraires des médecins non conventionnés de secteur 3, toutefois très rarement inclus dans les garanties des mutuelles de base.
A retenir
Le secteur du médecin impacte le coût de la consultation et le reste à charge
Le secteur 1 est le plus économique pour le patient
L’OPTAM améliore le remboursement en secteur 2
Le secteur 3 entraîne un reste à charge souvent très élevé
Une mutuelle adaptée (comme APRIL) limite les dépassements d’honoraires
Remboursement des médecins conventionnés : vos questions, nos réponses
Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?
Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?
Un médecin conventionné est un professionnel de santé qui a adhéré à la convention médicale nationale conclue entre le gouvernement, les syndicats médicaux et la Sécurité sociale. En signant cette convention, le médecin s'engage à appliquer les tarifs fixés ou encadrés par l'Assurance Maladie.
Il existe deux catégories de médecins conventionnés : les médecins de secteur 1, qui appliquent strictement les tarifs conventionnels sans pratiquer de dépassements d'honoraires, et les médecins de secteur 2, qui sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure". Au sein du secteur 2, certains médecins adhèrent à l'OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée), ce qui leur impose des limites sur leurs dépassements mais améliore le remboursement de leurs patients.
Quelle différence entre médecin de secteur 1 et secteur 2 ?
Quelle différence entre médecin de secteur 1 et secteur 2 ?
La différence principale réside dans la pratique des dépassements d'honoraires et les conditions de remboursement.
Les médecins de secteur 1 appliquent strictement les tarifs conventionnels fixés par la Sécurité sociale et ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires, sauf cas exceptionnels autorisés (urgence, exigence particulière du patient).
Les médecins de secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires en sus des tarifs conventionnels. Ces dépassements doivent être pratiqués "avec tact et mesure" et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Qu'est-ce que l'OPTAM ?
Qu'est-ce que l'OPTAM ?
L'OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) est un dispositif créé le 1er janvier 2017 pour remplacer l'ancien Contrat d'accès aux soins (CAS). Il s'agit d'une option que peuvent choisir les médecins de secteur 2 pour encadrer leurs dépassements d'honoraires.
En adhérant à l'OPTAM, le médecin de secteur 2 s'engage à respecter un taux moyen de dépassements d'honoraires limité et à pratiquer un taux minimum d'activité aux tarifs conventionnels sans dépassement.
Il existe également l'OPTAM-CO (Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique), réservée aux médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie-obstétrique ayant réalisé au minimum 50 actes de chirurgie ou d'obstétrique. Le fonctionnement est similaire à l'OPTAM classique, avec des engagements adaptés à ces spécialités.
L'OPTAM est donc un compromis qui permet aux médecins de secteur 2 de pratiquer des dépassements tout en garantissant un meilleur remboursement à leurs patients.
Comment savoir dans quel secteur exerce mon médecin ?
Comment savoir dans quel secteur exerce mon médecin ?
Pour connaître le secteur d'activité d'un médecin avant de le consulter, plusieurs solutions s'offrent à vous.
L'annuaire santé de l'Assurance Maladie est l'outil le plus fiable et le plus complet. Rendez-vous sur annuairesante.ameli.fr et recherchez le praticien par son nom, sa spécialité ou sa localisation. Vous y trouverez son secteur d'activité (1, 2 ou 3), ses tarifs de consultation, son adhésion éventuelle à l'OPTAM, et s'il pratique le tiers payant.
Vous pouvez également consulter les plateformes de prise de rendez-vous en ligne qui indiquent généralement le secteur du médecin et le tarif de la consultation dans sa fiche de présentation.
Enfin, contactez directement le cabinet médical par téléphone pour vous renseigner sur le secteur d'exercice du praticien et le tarif de la consultation. Les médecins non conventionnés ont l'obligation d'afficher clairement leur statut et leurs tarifs dans leur cabinet.
Cette vérification préalable vous permet d'anticiper le coût de votre consultation et votre reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle.
* Selon les barèmes, tarifs et conditions en vigueur au 29 décembre 2025
En savoir plus sur médecin conventionné : quelles différences entre secteurs 1, 2 et 3 ?
- Assurance Santé06/2021
Médecin non conventionné de secteur 3 : quels sont leurs tarifs, et comment sont-ils remboursés ?
En France, la grande majorité des médecins exercent en secteur 1 ou secteur 2, c'est-à-dire qu'ils ont signé une convention avec l'Assurance Maladie. Mais il existe aussi des médecins non conventionnés, appartenant au secteur 3, qui pratiquent des honoraires totalement libres. Qui sont-ils ? Comment sont remboursées leurs consultations ? APRIL vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ces praticiens particuliers et l'impact sur votre budget santé. - Assurance Santé06/2021
Quelles sont les caractéristiques du médecin conventionné du secteur 1 ?
En France, les médecins exercent selon des conditions spécifiées dans l’article L.4111-1 du Code de la Santé publique . Ils ont la possibilité de choisir un secteur d’activité qui aura un impact direct sur leurs tarifs. - Assurance Santé06/2021
Qu’est-ce qu’un médecin conventionné de secteur 2 ?
La médecine ne peut s’exercer en France que dans le cadre des conditions spécifiées dans l’article L.4111-1 du Code de la Santé publique. Il en est de même pour la profession de chirurgien-dentiste ou de sage-femme. Les médecins peuvent choisir leur secteur d’activité, en fonction de certains critères.