Les médecins sont tenus de fournir à leurs patients une information précise sur les tarifs qu’ils facturent pour une consultation, ainsi que leurs éventuels dépassements d’honoraires. La plupart du temps, les professionnels de santé affichent dans la salle d’attente de leur cabinet le prix suivant le type de consultation et les modalités de prise en charge par l’Assurance maladie. Vous pouvez également vous renseigner auparavant en consultant l’annuaire santé Ameli. Vous aurez la possibilité de comparer les différents tarifs et bases de remboursement d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste.
Les tarifs pratiqués par les professionnels de santé varient en fonction de l’âge du patient, du secteur d’activité du praticien (secteurs conventionnés 1, 2 et OPTAM ou secteur 3 non conventionné). À cela s’ajoute, depuis une décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, la création de deux nouvelles catégories : les consultations complexes et très complexes.
Ce praticien conventionné ne facture pas de dépassement d’honoraires (sauf dans des cas exceptionnels, comme une consultation en dehors des heures habituelles d’ouverture de son cabinet. Ce dépassement d’honoraires n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie, mais il peut l’être par votre mutuelle. Vous trouverez, ci-dessous, la tarification pratiquée, selon l’âge du patient et le type de consultation :
Une consultation chez un médecin traitant pour un adulte ou un enfant entre 6 et 16 ans est facturée 25 €. Pour un enfant de moins de 6 ans, elle se monte à 30 €.
Une consultation complexe pour un enfant de moins de 16 ans est facturée 46 € et celle d’une consultation très complexe 60 €.
Une consultation chez un pédiatre pour un enfant de moins de 6 ans coûte 32 € et entre 6 et 16 ans, elle est de 28 €. Les consultations complexes et très complexes sont facturées au même tarif que chez un médecin généraliste.
Une consultation chez un spécialiste sera facturée 28 €, sauf pour un psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue qui pratique un tarif de 46,70 €.
Une consultation chez un cardiologue coûte 49 €.
Les consultations obligatoires pour les enfants, au 8e jour et aux 9e et 24e mois sont facturées 46 € et sont remboursées à 100 %.
Ce praticien est également conventionné, mais il pratique des honoraires libres. Qu’il soit médecin généraliste, spécialiste, psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue, il peut donc fixer librement le tarif de ses consultations, donc pratiquer des dépassements d’honoraires, tout en restant dans des limites modérées.
Le remboursement d’une consultation est toujours calculé sur la base du remboursement de la sécurité sociale (BRSS), le reste à charge est par conséquent plus élevé avec un praticien du secteur 2 qu’avec un praticien du secteur 1. Votre assurance complémentaire santé peut le prendre en charge suivant le taux de remboursement que vous aurez choisi dans votre contrat.
Ce praticien s’est engagé à stabiliser ses tarifs en respectant un taux moyen de dépassement. De plus, il facture une partie de ses consultations au tarif opposable, c’est-à-dire sans dépassement d’honoraires.
En contrepartie de son adhésion à l’OPTAM, ses patients bénéficient d’un niveau de remboursement supérieur. Ainsi la base de remboursement de la sécurité sociale sera de 25 €, quel que soit le montant du dépassement, alors que la BRSS d’une consultation chez un médecin de secteur 2 n’adhérant pas à l’OPTAM ne sera que de 23 €. Certains spécialistes, psychiatres, neuropsychiatres et neurologues adhèrent également à l’OPTAM.
Contrairement aux professionnels de santé des secteurs 1, 2 et OPTAM, ce praticien n’est pas dans le système conventionnel. Il peut donc fixer ses tarifs en toute liberté. Par contre, vous ne serez remboursé que sur la base d’un tarif dit d’autorité, soit 0,61 € pour une consultation de médecine générale et 1,22 € pour une visite chez un spécialiste.
Si les tarifs des médecins dépendent de plusieurs critères, le niveau de remboursement d’une consultation est également lié au fait d’avoir choisi un médecin traitant et, le cas échéant, d’avoir bien respecté le parcours de soins.
En effet, sur la base des tarifs de convention, la caisse d’Assurance maladie rembourse à hauteur de 70 % (moins la participation forfaitaire de 1 €) lorsque vous respectez le parcours de soins coordonnés. Si vous avez une assurance complémentaire santé, celle-ci prendra en charge, partiellement ou en totalité, les 30 % restants, c’est-à-dire le ticket modérateur.
En revanche, si vous allez consulter un médecin hors parcours de soins coordonnés, l’Assurance maladie ne vous remboursera que 30 % du tarif de convention, ce qui laissera donc un ticket modérateur de 70 %.
A noter : la participation forfaitaire de 1 € n’est pas retenue si le patient est âgé de moins de 18 ans, pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État n’y sont pas soumis non plus.
Tous les praticiens ne se situent pas dans le même secteur d’activité, ce qui entraîne un coût et un remboursement différents lorsque vous les consultez. À cela s’ajoute le fait d’avoir ou non déclaré un médecin traitant.
En France, les tarifs des médecins généralistes et spécialistes varient selon s’ils sont conventionnés ou non et selon leur secteur d’activité.
SOS Médecins est une fédération d’aide médicale. Ce sont 63 associations réparties sur tout le territoire français qui développent leur activité 365 jours par an et 24h/24 depuis 1966.
Dans le cadre de l’organisation de l’offre de soins et de la maîtrise médicalisée des dépenses, la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 a mis en place le parcours de soins coordonnés. Il a pour objectif de permettre à chaque assuré et à ses ayants droit de disposer d’une coordination des soins...
La demande de certificat médical est un motif de consultation très fréquent chez le médecin. La plupart du temps, l’attestation médicale est un document essentiel et obligatoire pour justifier de son état de santé dans le cadre d’une activité sportive, professionnelle ou encore extrascolaire.
Cet examen peut être passé tous les 5 ans. Il est entièrement gratuit, sans aucune avance de frais. Il vous permet de rencontrer une équipe pluridisciplinaire et d’avoir des entretiens en toute confidentialité au cours desquels vous pouvez faire part de vos problématiques.
Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé) a été rattachée à la HAS (Haute autorité de santé). C’est donc la HAS qui est chargée, depuis 2005, de délivrer les accréditations aux praticiens qui souhaitent s’investir dans une démarche de gestion des risques.
Les médecins et certains professionnels de santé sont les seuls à pouvoir vous délivrer une ordonnance médicale. Ce document, sous forme manuscrite ou informatisée, leur permet de prescrire des médicaments à leurs patients.