Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)

Qu'est-ce que le PMSS ?

Depuis 2018, le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) fait référence à un montant déterminé par le Code de la Sécurité Sociale. Il se présente sous différentes modalités :

• par journée : le plafond quotidien ;

• par semaine ;

• par mois : plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) ;

• par trimestre ;

• par année : plafond annuel de sécurité sociale (PASS)

Chaque année, le Plafond Mensuel ainsi que le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale sont actualisés en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT), qui représente le salaire moyen dans le secteur marchand non agricole.

Quel est le montant du Plafond de Sécurité Sociale en 2024 ?

Le montant du PMSS est fixé chaque année par arrêté ministériel après une réévaluation prenant en considération l’inflation et les évolutions économiques.

Par ailleurs, la réglementation stipule que le PMSS ne peut être inférieur à celui de l’année précédente. Cette disposition vise à préserver l'équilibre des finances publiques tout en assurant le maintien des niveaux des prestations sociales versées aux salariés.

En 2024, le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est de 3 864 €, ce qui représente une augmentation de 5,4 % par rapport au montant du PMSS 2023.

APRIL vous propose un tableau récapitulatif de tous les plafonds de la Sécurité Sociale pour l’année 2024 (1) :

Le tableau ci-joint a été réalisé selon le communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (Boss) du 12 octobre 2023.

À quoi sert le PMSS ?

Le Plafond Mensuel sert d’indicateur pour le calcul de diverses prestations de la Sécurité Sociale :

• Calcul des cotisations sociales : le PMSS est utilisé comme référence pour le calcul de certaines cotisations sociales, telles que celles liées aux régimes de retraite complémentaire et d'assurance maladie. Les employeurs et les employés cotisent en fonction des revenus salariaux, avec le PMSS servant de plafond au-delà duquel les cotisations ne sont pas prélevées.

• Calcul des indemnités journalières : le montant des indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie est souvent plafonné en fonction du PMSS. Cela signifie que les travailleurs toucheront des indemnités journalières jusqu'à concurrence du plafond établi.

• Calcul des prestations familiales : certains avantages sociaux, tels que les allocations familiales, peuvent être plafonnés en fonction du PMSS. Cela permet de garantir une certaine équité dans la distribution des prestations en fonction des revenus.

• Calcul des aides au logement : le PMSS est utilisé dans le calcul de certaines aides au logement, permettant d'évaluer les ressources des bénéficiaires.

En d’autres termes, le PMSS joue un rôle crucial dans la régulation des cotisations sociales et des prestations sociales en France. Il contribue à maintenir l'équité dans le système de sécurité sociale en plafonnant certaines contributions et prestations en fonction des revenus.

PMSS et mutuelles : comment ça marche ?

Pour déterminer le plafond de remboursement de certaines prestations peu ou pas du tout prises en charge par l’Assurance Maladie, les mutuelles se servent du PMSS.

Si le remboursement de votre mutuelle est exprimé en pourcentage du tarif de base, vous pouvez multiplier le PMSS par ce pourcentage pour obtenir le montant de remboursement maximal :

• Remboursement Maximal = PMSS × Pourcentage de Remboursement

Dans de nombreux cas, les complémentaires santé remboursent une partie des frais réels plutôt qu'un pourcentage du tarif de base. Si le remboursement est exprimé en pourcentage des frais réels, vous pouvez appliquer ce pourcentage directement aux frais que vous avez réellement payés.

• Remboursement = Frais Réels × Pourcentage de Remboursement

Enfin, certaines mutuelles peuvent également fixer des plafonds de remboursement, soit en pourcentage du PMSS, soit en montant absolu.

Pour faciliter vos calculs, voici quelques exemples par type de soins ainsi que leur remboursement selon le PMSS :

• 1% PMSS : Lentilles jetables (38,64 €) ;

• 3% PMSS : Acupuncture (115,92 €) ;

• 5% PMSS : Ostéopathie (193,20 €) ;

• 10% PMSS : Orthodontie (386,40 €) ;

• 20% PMSS : Opération chirurgicale (772,80 €) ;

• 30% PMSS : Chirurgie réfractive (1 159,20 €) ;

• 40% PMSS : Radiologie (1 545,60 €) ;

• 50% PMSS : Appareil auditif (1 932 €) ;

• 100% PMSS : Implant dentaire (3 864 €).

Attention, certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de Sécurité Sociale (PASS) (1) et non du plafond mensuel :

Source complémentaire sur AMELI :

(1)   https://www.ameli.fr/rhone/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale