Quelles sont les démarches à suivre en cas de prolongation d’un arrêt de travail ? Quelle indemnisation est prévue dans ce cas de figure ? APRIL vous répond.
Si votre état de santé ne vous permet pas encore de reprendre le travail à la fin de votre arrêt initial, une prolongation de l'arrêt de travail peut être nécessaire. Quelles sont les démarches à suivre en cas de prolongation d’un arrêt de travail ? Comment fonctionne l’indemnisation de l’Assurance maladie dans ce cas de figure ? Quelles sont vos obligations et vos droits en tant que salarié dans le cadre d’une prolongation d’arrêt maladie ?
La prolongation d'un arrêt de travail peut être délivrée lorsque votre médecin estime que vous n'êtes pas encore guéri à l’issue de l’arrêt de travail initial. Si vous estimez que votre état de santé nécessite une prolongation, consultez sans attendre votre médecin traitant ou le médecin qui a initialement prescrit l'arrêt. En règle générale, seul le médecin prescripteur ou votre médecin traitant peut établir une prolongation, sauf dans certaines situations exceptionnelles.
Les démarches à réaliser pour une prolongation d’arrêt de travail sont similaires à celles de l'arrêt initial. Vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis de prolongation à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes affilié, et transmettre le volet n°3 à votre employeur.
Vous disposez généralement de 2 jours ouvrables à partir de la date de prescription de la prolongation pour la transmettre à la CPAM. Tout retard peut entraîner des conséquences sur le versement de vos indemnités journalières. Assurez-vous également de transmettre le volet n°3 à votre employeur dans les 48 heures, bien que votre convention collective puisse prévoir d'autres dispositions.
Pour faciliter les démarches administratives et accélérer le traitement de votre dossier, sachez que de nombreuses entreprises acceptent désormais que les salariés scannent leur prolongation et l'envoient par e-mail. Renseignez-vous auprès de votre employeur et assurez-vous de conserver une copie de votre prolongation au cas où elle serait nécessaire à l'avenir.
Lorsque vous êtes en arrêt pour une maladie d'origine non professionnelle, la CPAM vous verse des indemnités journalières, sous réserve de remplir les conditions requises. Vous pouvez bénéficier d'un maximum de 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, sauf si vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD). Les indemnités journalières sont généralement égales à 50% de votre salaire journalier de base.
Votre employeur peut par ailleurs verser des indemnités complémentaires, aussi appelées maintien de salaire, qui continueront d'être versées en cas de prolongation. Il se peut en outre que votre convention collective prévoie des dispositions plus avantageuses que la loi.
Contrairement à l'arrêt initial qui est soumis à un délai de carence de 3 jours pour le versement des indemnités journalières, il n'y a pas de délai de carence en cas de prolongation. Vous pouvez commencer à percevoir vos indemnités dès le premier jour de votre prolongation.
Pendant la période de prolongation, vous devez respecter les mêmes obligations qu'au début de l'arrêt initial. Cela inclut le respect des prescriptions médicales, des horaires de sorties autorisées, la soumission aux examens médicaux organisés par la CPAM et votre employeur, ainsi que l’abstention de toute autre activité professionnelle. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension du versement de vos indemnités journalières.
La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), tarif de base ou tarif conventionnel, désigne un tarif de référence utilisé par l'Assurance Maladie et les complémentaires pour fixer le montant de leurs remboursements. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet indicateur.
En cas de déménagement, il est impératif de déclarer votre nouvelle adresse postale à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il s’agit d’une démarche rapide et facile à réaliser depuis votre compte Ameli, par téléphone ou encore même par courrier.
Sur votre arrêt de travail figure “sorties autorisées”. À quoi cela correspond-il ? Quelles sont les plages horaires ? Suivez le guide APRIL.
L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions, vous permet d’être identifié facilement auprès du personnel de santé et d’obtenir vos remboursements rapidement.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.
Présenter sa carte Vitale à chaque consultation médicale ou en pharmacie est aujourd’hui un réflexe : mais savez-vous à quoi sert-elle réellement ? Comment obtenir une carte Vitale ou une attestation de droit ? Quelles sont les démarches en cas de vol ou de perte ?