Pour être remboursé de vos frais de santé par l’Assurance maladie, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire. Et si le régime général est le plus courant, il en existe bien d’autres ! En effet, selon votre activité professionnelle, votre régime d’affiliation à la Sécurité sociale diffère. Salariés, travailleurs indépendants, étudiants, agriculteurs, régimes spéciaux : on fait le point sur les différents régimes de la Sécurité sociale et leurs spécificités.
L’affiliation à un régime de Sécurité sociale est indispensable pour être remboursé de vos frais de santé. Le régime auquel vous êtes affilié conditionne vos droits et votre couverture sociale lorsque vous bénéficiez de soins médicaux et dépend de votre activité professionnelle.
Attention toutefois à ne pas confondre immatriculation et affiliation à la Sécurité sociale : l’immatriculation est faite automatiquement dès la naissance —il s’agit de l’inscription au répertoire national d’immatriculation à l’Assurance maladie permettant l’attribution d’un numéro de Sécurité sociale —, tandis que l’affiliation à une caisse d’Assurance maladie dépend de votre lieu d’habitation et de votre profession.
On distingue trois grands régimes de la Sécurité sociale :
Le régime général ;
Le régime agricole ;
Les régimes spéciaux.
Être affilié à un régime de Sécurité sociale vous permet donc de bénéficier du remboursement de vos frais de santé, comme par exemple :
Consultations de médecins généralistes ou spécialistes ;
Analyses et examens en laboratoire ;
Hospitalisation ;
Prothèses dentaires et auditives ;
Lunettes de vue et lentilles de contact ;
Suivi de grossesse ;
Frais pharmaceutiques et appareillages…
Quel que soit son régime d’affiliation, un assuré social bénéficie donc de droits et de prestations de la part de l’Assurance maladie, éventuellement complétés par leur mutuelle santé. Il peut également en faire profiter son conjoint, ses enfants, ainsi que les personnes à sa charge en tant qu’ayants droit si ces derniers ne disposent pas de protection sociale.
Votre régime d’affiliation à la Sécurité sociale dépend de votre activité professionnelle. Ainsi, si vous êtes salarié du secteur privé ou travailleur indépendant, vous relevez du régime général de la Sécurité sociale.
Si vous êtes exploitant ou salarié agricole, vous relevez du régime agricole, et donc de la MSA. Enfin, si vous êtes fonctionnaire, employé SNCF, RATP, EDF ou GDF, employé des mines ou encore marin, vous relevez d’un régime spécifique à votre profession.
En cas de doute quant à votre régime de Sécurité sociale, vous pouvez contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre lieu de résidence. Vous pouvez retrouver tous les moyens de contacter votre CPAM sur le site ameli.fr, dans l’onglet « adresses et contact ».
Le régime général est le premier régime de protection sociale de France, puisqu’il couvre environ 80 % de la population. Parmi les affiliés au régime général de la Sécurité sociale, on retrouve notamment :
Tous les salariés du secteur privé (hors secteur agricole) ;
Les assistantes maternelles ;
Les agents non titulaires du secteur public ;
Les journalistes pigistes professionnels ;
Les personnes en service civique ;
Les vendeurs à domicile et VRP.
Concernant les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professions libérales par exemple), la protection sociale de ces derniers était auparavant gérée par leur propre régime : le RSI (Régime Social des Indépendants).
Mais depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont désormais automatiquement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ce changement de régime n’entraîne aucune démarche administrative et ne modifie en aucun cas les droits des assurés sociaux. La prise en charge des frais de santé des travailleurs indépendants est donc désormais du ressort de leur CPAM.
Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, tous les étudiants français sont eux aussi désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, il n’est plus nécessaire de payer une cotisation à la Sécurité sociale étudiante puisque cette dernière n’existe plus.
Les frais et dépenses de santé des étudiants sont donc pris en charge par la CPAM de leur lieu de résidence, et ces derniers bénéficient donc des mêmes droits que tous les assurés affiliés au régime général.
Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, très souvent partiels, il est recommandé aux étudiants, comme aux autres assurés, de souscrire une mutuelle santé adaptée à leur profil et leur budget.
Le régime agricole de la Sécurité sociale, comme son nom l’indique, concerne les acteurs du monde agricole et notamment :
Les agriculteurs ;
Les salariés agricoles ;
Les exploitants non-salariés ;
Les employeurs de main-d’œuvre ;
Les retraités du secteur agricole ;
Les ayants droit de tous ces bénéficiaires.
Ce régime, géré par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), assure ainsi la couverture sociale de plus de 5,6 millions de bénéficiaires en France, ce qui en fait le deuxième régime de protection sociale après le régime général.
Les remboursements et la prise en charge des frais de santé du régime agricole, assuré par l’assurance maladie Amexa, sont semblables à ceux du régime général : mais ils se distinguent notamment en matière d’indemnités journalières (ou « prestations en espèces ») en cas d’arrêt maladie.
Les exploitants non-salariés et les gérants peuvent en effet prétendre à des indemnités journalières pour maladie, mais à condition notamment d’être affilié à l’Amexa depuis au moins 1 an et de présenter un arrêt de travail à temps complet.
À la différence du régime général, qui est constitué de plusieurs branches, le régime agricole géré par est un guichet unique. Ainsi, la MSA traite non seulement les questions d’Assurance maladie des salariés et exploitants agricoles (Amexa), mais également les accidents du travail, les retraites, les maladies professionnelles et les prestations familiales.
En plus du régime général et du régime agricole, il existe 27 régimes dits « spéciaux ». Ce sont des régimes de protection sociale propres à certaines professions, mis en place avant la création de la Sécurité sociale et pérennisés depuis. Aujourd’hui, on estime que les régimes spéciaux couvrent environ 7 % de la population française.
Ainsi, les professions suivantes bénéficient par exemple de leur propre régime d’affiliation :
Les fonctionnaires titulaires ;
Les employés de la SNCF, d’EDF-GDF ou les agents de la RATP ;
Les militaires ;
Les avocats ;
Les professions liées au Culte ;
Les clercs et employés de notaires.
Chaque régime spécial dispose de son propre fonctionnement et de modalités de couverture spécifiques. La protection sociale offerte peut être totale — comme pour les marins avec l’ENIM — ou partielle, comme pour les employés de l’Opéra de Paris par exemple.
En cas de déménagement, il est impératif de déclarer votre nouvelle adresse postale à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il s’agit d’une démarche rapide et facile à réaliser depuis votre compte Ameli, par téléphone ou encore même par courrier.
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