Qu'est-ce qu'un régime de Sécurité sociale ?

Les risques couverts par les régimes de Sécurité sociale

Quel que soit votre régime d'affiliation, vous êtes protégé contre les risques suivants : 

• La maladie ou l'accident, d'origine professionnelle ou non professionnelle ; 

• La maternité ; 

• Le décès ; 

• L'invalidité ; 

• La vieillesse ; 

• La famille (prestations familiales). 

Les deux types de prestations de Sécurité sociale

Pour couvrir ces risques, les régimes de Sécurité sociale versent deux types de prestations : 

• Les prestations en espèces : ce sont des sommes d'argent versées directement aux assurés pour compenser une perte de revenus consécutive à la réalisation d’un risque. Par exemple, les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, ou les pensions de retraite. 

• Les prestations en nature : elles concernent notamment la prise en charge de vos frais de santé. L'Assurance Maladie assure le paiement direct (tiers payant) ou vous rembourse une partie de vos dépenses médicales, selon un tarif de base fixé par l'État : consultations, analyses, hospitalisations, médicaments, prothèses, etc. 

L'importance de connaître son régime de Sécurité sociale

Votre régime d'affiliation conditionne vos droits et votre couverture sociale, notamment lorsque vous bénéficiez de soins médicaux. Ce régime n’est pas choisi, mais il vous est attribué en fonction de votre situation (essentiellement professionnelle). 

Attention à ne pas confondre immatriculation et affiliation à la Sécurité sociale : 

• L'immatriculation est automatique dès la naissance : il s'agit de l'inscription au répertoire national permettant l'attribution d'un numéro unique de Sécurité sociale ; 

• L'affiliation à un régime de Sécurité sociale dépend, elle, de votre statut professionnel.  

Les trois grands régimes de Sécurité Sociale en France

On distingue trois grands régimes de Sécurité sociale : 

1. Le régime général (qui concerne environ 80 % * de la population française) ; 

2. Le régime de la Mutualité Sociale Agricole, ou MSA (environ 12 % * de la population) 

3. Les régimes spéciaux (environ 7 % * de la population). 

Comment connaître son régime de Sécurité sociale ?

Votre régime d'affiliation dépend de votre statut d’activité professionnelle :  

• Salarié du secteur privé ou travailleur indépendant : vous relevez du régime général de la Sécurité sociale ; 

• Exploitant ou salarié agricole : vous relevez du régime agricole géré par la MSA ; 

• Fonctionnaire, employé SNCF, RATP, EDF/GDF, marin, etc. : vous relevez d'un régime spécifique à votre profession. 

En cas de doute, vous pouvez contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre lieu de résidence. Retrouvez tous les moyens de contacter votre CPAM sur le site ameli.fr, dans l'onglet « Adresses et contact ». 

Zoom sur le régime général de Sécurité sociale : pour qui ?

Le régime général est le premier régime de protection sociale de France, puisqu'il couvre environ 80 % de la population *. Il est géré par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) et structuré en 5 branches, chacune correspondant à un risque social : 

1. La branche Assurance Maladie (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles) ; 

2. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles ; 

3. La branche Retraite ; 

4. La branche Famille ; 

5. La branche Recouvrement. 

Qui est affilié au régime général ?

Parmi les affiliés au régime général de Sécurité sociale, on retrouve notamment : 

• Tous les salariés du secteur privé (hors secteur agricole) ; 

• Les assistantes maternelles ; 

• Les agents non titulaires du secteur public ; 

• Les journalistes pigistes professionnels ; 

• Les personnes en service civique ; 

• Les vendeurs à domicile et VRP. 

L'intégration des travailleurs indépendants au régime général

Concernant les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professions libérales), leur protection sociale était auparavant gérée par leur propre régime : le RSI (Régime Social des Indépendants). 

Mais depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont désormais automatiquement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ce changement n'a entraîné aucune démarche administrative et n'a modifié en aucun cas les droits des assurés. La prise en charge de leurs frais de santé est donc désormais du ressort de leur CPAM. 

Quel régime de Sécurité sociale pour les étudiants ?

Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, tous les étudiants français sont eux aussi désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. 

Lors de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, il n'est plus nécessaire de payer une cotisation à la Sécurité sociale étudiante puisque cette dernière n'existe plus. Les frais et dépenses de santé des étudiants sont pris en charge par la CPAM de leur lieu de résidence, et ces derniers bénéficient donc des mêmes droits que tous les assurés affiliés au régime général. 

Le régime agricole de Sécurité sociale : la couverture MSA

Le régime agricole de la Sécurité sociale concerne les acteurs du monde agricole, notamment : 

• Les agriculteurs ; 

• Les salariés agricoles ; 

• Les exploitants non-salariés ; 

• Les employeurs de main-d'œuvre ; 

• Les retraités du secteur agricole ; 

• Les ayants droit de tous ces bénéficiaires. 

Ce régime, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole), assure la couverture sociale de plus de 5,6 millions de bénéficiaires en France *, ce qui en fait le deuxième régime de protection sociale après le régime général. 

Les spécificités du régime agricole

Les remboursements et la prise en charge des frais de santé du régime agricole, assurés par l'Assurance Maladie Amexa, sont semblables à ceux du régime général. Ils s’en distinguent toutefois en matière d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. 

À la différence du régime général qui est constitué de plusieurs branches, le régime agricole géré par la MSA fonctionne comme un guichet unique. La MSA traite non seulement les questions d'Assurance Maladie, mais également les accidents du travail, les retraites, les maladies professionnelles et les prestations familiales. 

Les régimes spéciaux de Sécurité sociale : qui est concerné ?

En plus du régime général et du régime agricole, il existe 27 régimes dits « spéciaux ». Ce sont des régimes de protection sociale propres à certaines professions, mis en place avant la création de la Sécurité sociale en 1945 et pérennisés depuis. Aujourd'hui, on estime que les régimes spéciaux couvrent environ 7 % de la population française *. 

Les principales professions concernées par les régimes spéciaux

Les professions suivantes bénéficient par exemple de leur propre régime d'affiliation : 

• Les fonctionnaires titulaires ; 

• Les employés de la SNCF, d'EDF-GDF ou les agents de la RATP ; 

• Les militaires ; 

• Les avocats ; 

• Les professions liées au Culte ; 

• Les clercs et employés de notaires ; 

• Les marins (ENIM) ; 

• Les employés de l'Opéra de Paris ; 

• Les mineurs. 

Le fonctionnement des régimes spéciaux

Chaque régime spécial dispose de son propre fonctionnement et de modalités de couverture spécifiques. La protection sociale offerte peut être : 

• Totale : comme pour les marins avec l'Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM), qui prend en charge l'ensemble des risques sociaux ; 

• Partielle : comme pour les employés de l'Opéra de Paris, dont seuls certains risques sont couverts par le régime spécial. 

Qui sont les ayants droit des affiliés à la Sécurité sociale, et quels sont leurs droits ?

Quel que soit son régime d'affiliation, un assuré social peut faire bénéficier de sa couverture sociale ses enfants de moins de 18 ans. Au-delà de cet âge (ou dès 16 ans sur demande), ils sont ensuite automatiquement affiliés de façon individuelle. 

Les ayants droit bénéficient des mêmes prestations que l'assuré principal : remboursement des frais de santé, accès aux soins, indemnités selon les cas. Cette disposition garantit une protection familiale complète.