Certains actes médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de laboratoires sont pris en charge en partie ou totalement par la Sécurité Sociale, sur la base d’un tarif de remboursement auquel est appliqué un taux de remboursement. Les assurés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de santé de différentes manières.
Quelle est la démarche à privilégier pour se faire rembourser par l’Assurance Maladie ? Quelle est la différence entre une feuille de soins électronique et une feuille de soins papier ? Comment bien remplir sa feuille de soins papier si vous n’êtes pas en possession de votre carte Vitale ? Notre guide vous explique la marche à suivre pour se faire rembourser par la Sécurité Sociale.
Pour se faire rembourser par la Sécurité Sociale, l’assuré doit fournir sa Carte Vitale aux professionnels de santé concernés : médecins, pharmaciens, hôpitaux, etc. Cette carte électronique prouve son affiliation au régime général de la Sécurité Sociale et permet de transmettre des informations à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) par voie informatique.
Par exemple, lorsque vous présentez votre carte Vitale à votre médecin généraliste, ce dernier l’utilise pour émettre une feuille de soins électronique (FSE). La FSE contient les informations en lien avec l’acte réalisé. La CPAM reçoit alors ces données de façon automatique par le biais du système de télétransmission NOEMIE.
La carte Vitale vous permet dans certains cas de bénéficier du tiers payant, c’est-à-dire de la dispense d’avance des frais pour la part de la Sécurité sociale.
En cas d’avance de frais, vos soins sont remboursés en une semaine sur votre compte bancaire. Le site Ameli.fr rassemble toutes les informations à connaître sur la carte Vitale dans sa fiche dédiée à cette carte électronique.
Bon à savoir : il est conseillé de mettre à jour sa carte Vitale au moins une fois par an pour bénéficier d’un remboursement optimal de ses frais médicaux. Certains changements de situation nécessitent également une mise à jour : grossesse, naissance, déménagement, nouvelle activité, etc.
Contrairement à la FSE, la feuille de soins papier est remplie manuellement et transmise par courrier affranchi à la CPAM. Elle peut également être déposée dans la boîte aux lettres de la CPAM à laquelle vous êtes rattaché. Les professionnels de santé l’utilisent :
en cas d’oubli de carte Vitale ;
en cas d’échec de télétransmission ;
lorsqu’ils ne sont pas équipés d’un système de télétransmission.
Les délais de traitement sont alors plus longs. Par ailleurs, pour être certain de bénéficier du remboursement de vos frais de santé, il convient de vérifier les informations qui y figurent et les compléter si nécessaire : nom et prénom, date de naissance, adresse, numéro de Sécurité Sociale.
Il faut également signer votre feuille de soins et y joindre, le cas échéant, la copie de l’ordonnance de votre médecin. Pour en savoir davantage sur le remboursement des frais de santé via la feuille de soins papier, pensez à consultez la fiche dédiée à ce formulaire sur le site Ameli.fr.
Il arrive fréquemment que le remboursement de vos frais de santé par la Sécurité Sociale ne soit que partiel. Il convient alors de faire appel à une complémentaire santé pour bénéficier d’une meilleure prise en charge. Le remboursement - total ou partiel - des frais restants par votre mutuelle peut se faire de deux manières :
Si votre complémentaire santé est reliée au système de télétransmission NOEMIE : vous n’avez aucune formalité à remplir. Le décompte de la Sécurité Sociale est automatiquement transmis à votre mutuelle.
Si votre complémentaire santé n’est pas connectée à la Sécurité Sociale via NOEMIE : vous devez lui envoyer par voie postale le relevé de remboursement de la Sécurité Sociale.
Une fois le décompte de l’Assurance Maladie reçu par voie électronique ou papier, la mutuelle procède au versement du remboursement de votre reste à charge sur votre compte bancaire. Un relevé de prestations vous est transmis soit par voie postale soit sur votre compte en ligne.
À noter : pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale, vous devez adresser à votre mutuelle la prescription médicale et/ou la facture pour bénéficier d’une prise en charge si votre contrat le permet.
Les frais de santé peuvent impacter votre budget quotidien. Pour limiter vos dépenses, pensez à comparer les offres de mutuelles santé. C’est le meilleur moyen pour trouver un contrat santé adapté à votre profil et bénéficier d’une prise en charge optimale de vos frais restants suite au remboursement de la Sécurité Sociale.
La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), tarif de base ou tarif conventionnel, désigne un tarif de référence utilisé par l'Assurance Maladie et les complémentaires pour fixer le montant de leurs remboursements. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet indicateur.
En cas de déménagement, il est impératif de déclarer votre nouvelle adresse postale à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il s’agit d’une démarche rapide et facile à réaliser depuis votre compte Ameli, par téléphone ou encore même par courrier.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de prolongation d’un arrêt de travail ? Quelle indemnisation est prévue dans ce cas de figure ? APRIL vous répond.
Sur votre arrêt de travail figure “sorties autorisées”. À quoi cela correspond-il ? Quelles sont les plages horaires ? Suivez le guide APRIL.
L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions, vous permet d’être identifié facilement auprès du personnel de santé et d’obtenir vos remboursements rapidement.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.