Si près de 9 Français sur 10 dépendent de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), ce n’est pas forcément elle qui assure la gestion de leurs remboursements de santé. Votre organisme de rattachement en matière de remboursement de Sécurité sociale dépend en effet de la profession de chaque assuré.
Regroupant tous les salariés du privé à l’exception des travailleurs du secteur agricole, le régime général de la Sécurité sociale est géré par la CNAM au travers de ses différentes Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Depuis l’année 2020 et la suppression du régime social des indépendants (RSI) vous dépendez également de la CPAM si vous êtes artisan, commerçant ou indépendant en micro-entreprise.
Vous dépendez également de la CPAM de votre localité si vous exercez le métier de :
Agent non titulaire du secteur public ;
Assistant maternel ;
Travailleur ou vendeur à domicile ;
Voyageur et représentant de commerce (VRP) ;
Journaliste professionnel pigiste ;
Artiste du spectacle et mannequin ;
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles ;
Personne en service civique ;
Employé d’hôtel, café ou restaurant ;
Les artistes-auteurs, bien que dépendants du régime général, ont leur propre régime social géré par l’Agessa et la Maison des artistes.
Dans tous les cas, votre caisse de rattachement est la CPAM de votre lieu de résidence.
Seule exception, si vous êtes salarié en activité ambulante (marchand forain, cirque ambulant, tournée théâtrale) sans résidence et domicile fixe : votre CPAM de rattachement dépend alors de vos déplacements (région ou Paris).
Fonctionnaire d’état, territorial ou hospitalier : vous dépendez du régime spécial des fonctionnaires et votre organisme de rattachement dépend de votre ministère (Mutuelle générale de l’éducation nationale ou MGEN, Section locale mutualiste ou SLM, CPAM)
Travailleur du domaine agricole : votre organisme de Sécurité sociale est la mutualité sociale agricole (MSA).
Militaire : votre organisme de rattachement est la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS).
Marin : Établissement national des invalides de la Marine (Enim)
Personnel des mines : Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux : Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux ;
Personnel de la SNCF : Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) ;
Personnel de la RATP : Union décentralisée de protection sociale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
Personnel d’EDF/GDF : Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) ;
Personnel de la Banque de France : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France).
Vous pouvez connaitre votre organisme de rattachement de Sécurité sociale grâce à votre code de rattachement. Celui-ci est présent sur votre attestation de droits à la Sécurité sociale, mais vous pouvez également l’obtenir sur le site de l’Assurance maladie (ameli.fr), au guichet d’une CPAM ou au 3646.
Vous pouvez également trouver ce code sur votre attestation de mutuelle généralement sous la dénomination « organisme de rattachement Sécurité sociale ».
Utilisé par votre médecin pour remplir votre feuille d’arrêt maladie, ce code d’affiliation est également indispensable pour adhérer à une mutuelle santé. Le code d’organisme de rattachement Sécurité sociale est constitué de 9 chiffres : les deux premiers indiquent votre régime d’Assurance maladie, les trois chiffres suivants correspondent à votre numéro de département et au numéro de votre caisse, les quatre derniers correspondent à votre code centre.
À chaque organisme correspond son code régime (les deux premiers chiffres du code d’affiliation). Par exemple :
01 : régime général
02 : régime agricole
03 : régime des indépendants
04 : SNCF
05 : RATP
06 : militaire
91 : Mutuelle Générale de l’Éducation nationale
En cas de déménagement, il est impératif de déclarer votre nouvelle adresse postale à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il s’agit d’une démarche rapide et facile à réaliser depuis votre compte Ameli, par téléphone ou encore même par courrier.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de prolongation d’un arrêt de travail ? Quelle indemnisation est prévue dans ce cas de figure ? APRIL vous répond.
Sur votre arrêt de travail figure “sorties autorisées”. À quoi cela correspond-il ? Quelles sont les plages horaires ? Suivez le guide APRIL.
L’attestation sécurité sociale est la version imprimée de votre carte Vitale. Ce papier est demandé à plusieurs occasions, vous permet d’être identifié facilement auprès du personnel de santé et d’obtenir vos remboursements rapidement.
La Base de remboursement de la Sécurité Sociale sert à définir la somme remboursée à l’assuré sur ses frais de santé. L’Assurance Maladie applique un taux de remboursement spécifique sur ce tarif de base en fonction des frais médicaux concernés : visite chez le médecin traitant, hospitalisation, pharmacie, soins dentaires, etc.
Présenter sa carte Vitale à chaque consultation médicale ou en pharmacie est aujourd’hui un réflexe : mais savez-vous à quoi sert-elle réellement ? Comment obtenir une carte Vitale ou une attestation de droit ? Quelles sont les démarches en cas de vol ou de perte ?
Côté Assurance maladie comme côté mutuelle santé, les remboursements de vos soins sont le plus souvent calculés en fonction des tarifs de base fixés par la Sécurité sociale.
Certains actes médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de laboratoires sont pris en charge en partie ou totalement par la Sécurité Sociale, sur la base d’un tarif de remboursement auquel est appliqué un taux de remboursement...
La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), tarif de base ou tarif conventionnel, désigne un tarif de référence utilisé par l'Assurance Maladie et les complémentaires pour fixer le montant de leurs remboursements. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cet indicateur.
Vous souhaitez obtenir le remboursement d’une consultation ou de vos médicaments ? Pour vous faire rembourser, l’Assurance Maladie doit disposer d’une preuve de vos soins : la feuille de soins, délivrée directement par le professionnel de santé que vous avez consulté. Comment remplir une feuille de soins ? Qu’en est-il lorsque vous n’êtes pas l’assuré ? Suivez le guide !
Pour être remboursé de vos frais de santé par l’Assurance maladie, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire. Et si le régime général est le plus courant, il en existe bien d’autres !
Lisez ce guide pour savoir comment choisir votre mutuelle Sécurité sociale en fonction de votre statut, de vos ressources et de vos besoins.
Vous avez consulté un professionnel de santé et vous souhaitez vous faire rembourser par l’Assurance Maladie ? L’Assurance Maladie doit alors disposer d’une feuille de soins qui prouve que ces derniers ont bien eu lieu.