• Publié le 3/16/2021
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Les différents organismes de Sécurité sociale

Si près de 9 Français sur 10 dépendent de la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM), ce n’est pas forcément elle qui assure la gestion de leurs remboursements de santé. Votre organisme de rattachement en matière de remboursement de Sécurité sociale dépend en effet de la profession de chaque assuré.

La CPAM : l’organisme de rattachement du régime général

Regroupant tous les salariés du privé à l’exception des travailleurs du secteur agricole, le régime général de la Sécurité sociale est géré par la CNAM au travers de ses différentes Caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Depuis l’année 2020 et la suppression du régime social des indépendants (RSI) vous dépendez également de la CPAM si vous êtes artisan, commerçant ou indépendant en micro-entreprise

Vous dépendez également de la CPAM de votre localité si vous exercez le métier de :

  • Agent non titulaire du secteur public ;

  • Assistant maternel ;

  • Travailleur ou vendeur à domicile ;

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP) ;

  • Journaliste professionnel pigiste ;

  • Artiste du spectacle et mannequin ;

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles ;

  • Personne en service civique ;

  • Employé d’hôtel, café ou restaurant ;

Les artistes-auteurs, bien que dépendants du régime général, ont leur propre régime social géré par l’Agessa et la Maison des artistes.

Dans tous les cas, votre caisse de rattachement est la CPAM de votre lieu de résidence.

Seule exception, si vous êtes salarié en activité ambulante (marchand forain, cirque ambulant, tournée théâtrale) sans résidence et domicile fixe : votre CPAM de rattachement dépend alors de vos déplacements (région ou Paris). 

Les autres organismes de rattachement de Sécurité sociale

  • Fonctionnaire d’état, territorial ou hospitalier : vous dépendez du régime spécial des fonctionnaires et votre organisme de rattachement dépend de votre ministère (Mutuelle générale de l’éducation nationale ou MGEN, Section locale mutualiste ou SLM, CPAM)

  • Travailleur du domaine agricole : votre organisme de Sécurité sociale est la mutualité sociale agricole (MSA).

  • Militaire : votre organisme de rattachement est la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS).

  • Marin : Établissement national des invalides de la Marine (Enim)

  • Personnel des mines : Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

  • Personnel du Port autonome de Bordeaux : Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux ;

  • Personnel de la SNCF : Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) ;

  • Personnel de la RATP : Union décentralisée de protection sociale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;

  • Personnel d’EDF/GDF : Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) ;

  • Personnel de la Banque de France : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France).

Comment connaitre votre organisme de rattachement Sécurité sociale ?

Vous pouvez connaitre votre organisme de rattachement de Sécurité sociale grâce à votre code de rattachement. Celui-ci est présent sur votre attestation de droits à la Sécurité sociale, mais vous pouvez également l’obtenir sur le site de l’Assurance maladie (ameli.fr), au guichet d’une CPAM ou au 3646.

Vous pouvez également trouver ce code sur votre attestation de mutuelle généralement sous la dénomination « organisme de rattachement Sécurité sociale ». 

Utilisé par votre médecin pour remplir votre feuille d’arrêt maladie, ce code d’affiliation est également indispensable pour adhérer à une mutuelle santé. Le code d’organisme de rattachement Sécurité sociale est constitué de 9 chiffres : les deux premiers indiquent votre régime d’Assurance maladie, les trois chiffres suivants correspondent à votre numéro de département et au numéro de votre caisse, les quatre derniers correspondent à votre code centre.

À chaque organisme correspond son code régime (les deux premiers chiffres du code d’affiliation). Par exemple :

  • 01 : régime général

  • 02 : régime agricole

  • 03 : régime des indépendants

  • 04 : SNCF

  • 05 : RATP

  • 06 : militaire

  • 91 : Mutuelle Générale de l’Éducation nationale