Achat de terrain pour habiter en mobil-home : attention aux conditions

Peut-on installer un mobil-home sur un terrain privé en France, et y vivre ? Que dit la réglementation ?

Vivre, temporairement ou durablement, dans un mobil-home installé sur un terrain privé ne s’improvise pas. Il convient en effet de respecter la réglementation en matière de droit de construction. Un mobil-home ne peut pas être posé sans condition sur le terrain ou le jardin d’un particulier.

Le stationnement légal d’un mobil-home disposant encore de ses équipements de déplacement (roues et barres de traction), et considéré alors comme une habitation légère de loisirs (HLL), se limite aux parcs résidentiels de loisirs, aux villages de vacances ou aux campings. Il est interdit ailleurs.

En revanche, il est possible d'implanter sur un terrain privé un mobil-home n'ayant plus d'équipements de déplacement, et pouvant alors être utilisé en tant que résidence principale comme de loisir. Le cas échéant, il est indispensable de :

• déposer en mairie une déclaration préalable de travaux si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil-home est inférieure ou égale à 20 m2 ;

• au-delà de 20 m2, il faudra obtenir un permis de construire, au même titre qu'une construction classique.

Dans ces deux cas, son installation doit donc respecter les règles locales en matière d’urbanisme, et son implantation ne peut être réalisée que sur un terrain constructible.

Quelles sont les conditions pour mettre un mobil home sur un terrain, le temps de faire construire ou de rénover ?

Quel que soit son usage, l'installation d'un mobil-home doit satisfaire les conditions évoquées précédemment : il n'est pas possible d'installer sur un terrain privé, pour y habiter temporairement, un mobil home ayant des équipements de déplacement. Et ce même si un chantier de construction ou de rénovation d'une habitation principale y est déjà lancé. Seule possibilité : lui retirer ses roues et sa barre de traction, et effectuer les formalités d'urbanisme nécessaires. 

Vous pouvez en revanche installer une caravane et y habiter, sans condition dès lors qu'elle est présente moins de 3 mois par an sur le terrain concerné (sauf dispositions locales d'urbanisme spécifiques). Au-delà de 3 mois par an, il vous faut déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.