• Publié le 07/06/2021
  • 2min

Peut-on souscrire une assurance de prêt immobilier sans questionnaire médical ?

Le remplissage d’un questionnaire médical représente une étape presque toujours incontournable pour pouvoir souscrire une assurance emprunteur. Il permet en effet aux assureurs d’estimer les risques liés à un profil avant de vous communiquer leur offre. Être atteint ou avoir été atteint d’une maladie grave n’est toutefois pas forcément synonyme de refus d’assurance grâce aux dispositions de la Convention AERAS.

Assurance emprunteur : faut-il obligatoirement remplir un questionnaire médical ?

L’assurance de prêt couvre les emprunteurs contre les risques de décès, de perte d’autonomie ou d’invalidité, selon les garanties choisies. Avant la souscription, l’assureur procède donc à une évaluation de ces risques. L’analyse s’appuie en général a minima sur une déclaration de votre état de santé, à l’aide d’un questionnaire médical simplifié. Celui-ci porte notamment sur vos antécédents médicaux et les éventuels traitements que vous suivez.

En fonction de vos réponses, de votre âge et des caractéristiques de votre projet immobilier (montant et durée du prêt, notamment), l’organisme d’assurance peut décider ou non de vous demander des informations complémentaires : questionnaire de santé détaillé, examens médicaux…

La tentation est grande d’« oublier » une maladie pour bénéficier de conditions plus avantageuses… Mais attention, une fausse déclaration remet en cause votre contrat et vous rendrait passible d’une fraude à l’assurance ! Soyez par conséquent honnête et précis dans vos réponses.

Besoin d'une assurance de prêt : faites le calcul !

Quel type de projet souhaitez-vous assurer ?
Votre projet concerne :

1

Un formulaire simple, rapide et intuitif

Renseignez les informations sur votre profil et votre projet.

2

Estimation de votre tarif

Découvrez le tarif qui correspond le mieux à votre projet.

3

Finalisation de votre projet

Choisissez de souscrire en ligne ou d’être recontacté par un conseiller.

Loi Lemoine : bientôt la suppression du questionnaire de santé pour certains assurés

La suppression du questionnaire médical, applicable à partir du 1er juin 2022 grâce à la loi Lemoine, sera possible dans les conditions suivantes :

  • Les encours cumulés assurés des contrats de crédit ne devront pas dépasser 200 000 € par assuré

  • La date de fin du prêt devra être avant les 60 ans de l’assuré

Assurance de prêt et cancer : le droit à l’oubli

Depuis l’instauration du droit à l’oubli dans la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) en 2015, certains antécédents n’ont plus à être déclarés à l’assureur.

Le droit à l’oubli concerne, pour l’instant, les anciennes pathologies cancéreuses. Si le protocole thérapeutique a pris fin il y a plus de 10 ans (délai réduit à 5 ans lorsque la maladie a été diagnostiquée avant 21 ans, et, grâce à la loi Lemoine délai bientôt réduit à 5 ans pour tous les emprunteurs ayant été victimes d’un cancer ou d’une hépatite C dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans) et qu’aucune rechute n’a été constatée, vous êtes dispensé de renseigner cet antécédent dans le questionnaire médical.

Pour que vous puissiez bénéficier de ce droit, votre prêt ne doit pas dépasser 320 000 € et doit être remboursé avant votre 71e anniversaire.

Surprimes et exclusions : pas automatiques pour certaines maladies

La Convention AERAS, dont l’objectif est de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance de prêt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, prévoit d’autres dispositions. Elle contraint par exemple les assureurs à prendre en charge certaines maladies sans surprime ni exclusion de garantie, ou avec un taux plafonné.

Listées dans la grille de référence AERAS, les pathologies concernées doivent être déclarées dans le questionnaire de santé, mais ne vous empêchent donc pas, sous réserve de satisfaire les critères, d’accéder à une assurance de prêt à des conditions standard, ou s’en approchant.

De plus, la Convention AERAS garantit l’étude approfondie de votre dossier sur 3 niveaux. Attention : votre éligibilité dépend, ici aussi, du montant et de la durée du crédit.

Besoin d'une assurance emprunteur ?

Faites un devis avec APRIL