Comment fonctionne une assurance de prêt immobilier ? Quelles sont les étapes de sa souscription ? Les modalités de calcul de son tarif ? Ses possibilités de résiliation ? Le point sur les principales caractéristiques du contrat emprunteur.
Le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier est relativement simple : moyennant le paiement de primes mensuelles pendant toute la durée de l’emprunt, le remboursement de celui-ci est garanti si l’assuré est victime d’un risque couvert (décès, perte d’autonomie, invalidité etc.).
Autre principe important qui régit les contrats d’assurance de prêt immobilier : la liberté de choix de l’emprunteur, qui peut souscrire son assurance de prêt immobilier auprès de son établissement prêteur ou d’un autre assureur. Dans cette 2nde hypothèse, on parle alors de délégation de l’assurance de prêt immobilier, ou de contrat individuel. Une seule condition pour cela : que le contrat d’assurance emprunteur choisi offre un niveau de garantie au moins équivalent à celui exigé par la banque.
En vigueur depuis 2010 en vertu de la loi Lagarde, la possibilité de délégation d’assurance emprunteur permet aux assurés de bénéficier de tarifs parfois plus compétitifs et de garanties plus adaptées. Car à la différence des contrats dits de « groupe » proposés par les organismes prêteurs, les contrats individuels sont personnalisés en fonction du profil et de la situation de chaque emprunteur.
Celui-ci varie en fonction de plusieurs facteurs dans le cadre de la délégation d’assurance de prêt, notamment :
Bon à savoir : le tarif des contrats d’assurance groupe ne varie pas en fonction des caractéristiques personnelles de l’emprunteur, car il est davantage mutualisé. Mais ces contrats imposent souvent des exclusions de garanties conséquentes aux emprunteurs à risques, ou peuvent tout simplement refuser de les couvrir.
Une fois calculé par l’assureur, le coût de l’assurance de prêt proposé est exprimé sous trois formes dans le contrat d’assurance de prêt :
Dans un contrat d’assurance de prêt immobilier, la quotité, c’est-à-dire la part du capital garantie par l’assureur, doit être au moins égale à 100 % du capital emprunté. Lorsqu’un prêt est souscrit par des co-emprunteurs, cette quotité peut être différemment répartie entre eux. Si l’un des co-emprunteurs n’est plus en mesure de rembourser sa part de l’emprunt (décès, invalidité, etc.), l’autre devra rembourser le reste du capital dû sur la base de cette quotité. En cas de deux co-emprunteurs, la quotité peut se répartir entre eux à :
Une assurance de prêt est logiquement souscrite sur le long terme, puisqu’elle couvre l’emprunteur pendant toute la durée de remboursement de son crédit. Mais heureusement, ce dernier a, entre-temps, le droit de changer d’avis.
Offre moins chère ou plus couvrante, besoin de garanties supplémentaires, nécessité de révision des quotités choisies à la suite d’un changement de situation… Autant de raisons pour vouloir en effet changer ou renégocier son assurance de prêt immobilier en cours de crédit. C’est pourquoi la loi autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d’assurance :
La loi prévoit aussi une possibilité de rétractation après la signature du contrat d’assurance de prêt (quel que soit le mode de souscription). L’assuré dispose alors de 30 jours pour adresser une demande de renonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception.