Le TAEA : un indicateur pour plus de transparence

Qu’est-ce que le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) ?

Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance), exprimé en pourcentage, est une information précontractuelle qui permet de comparer les différentes offres de prêts (dont les prêts immobiliers) selon leur coût global afin de choisir la meilleure. Il doit être mentionné dans tout contrat de prêt soumis à l’obligation d’une assurance emprunteur.

Jusqu’au début de l’année 2015, l’emprunteur ne pouvait se baser que sur le taux moyen d’assurance pour comparer les taux proposés par les différents organismes d’assurance. Or, ce taux était susceptible de subir des variations selon que l’assurance était calculée sur le capital restant dû ou sur le capital initial. En effet, dans le premier cas, le montant de cotisation varie tous les ans puisque celle-ci est dégressive. En revanche, dans le deuxième cas, la mensualité reste fixe pendant toute la durée de remboursement du prêt.

L’emprunteur devait donc être très vigilant en lisant les propositions qui lui étaient faites par les assureurs pour être certain que les éléments comparés soient calculés sur les mêmes critères.

C’est pourquoi le législateur a mis en place le TAEA pour permettre aux futurs assurés de disposer d’un élément de comparaison nettement plus fiable que celui qui leur était proposé auparavant.

Ainsi, selon les articles L 313-8 et L 313-10 du Code de la consommation, dans le cadre d’un contrat de crédit assorti d’une proposition d’assurance, tout organisme de prêt est dans l’obligation de faire figurer le coût de l’assurance, selon un certain formalisme, ainsi que le TAEA dans la fiche standardisée d’information (FSI) remise à l’emprunteur. Le TAEA est le seul taux que l’emprunteur doit étudier pour procéder à une réelle comparaison entre les offres d’assurance de prêt qui lui sont proposées.

Connaître la part exacte de l’assurance dans le coût global d’un prêt était une information bienvenue dans le cadre de la loi Hamon de 2014 qui donnait la possibilité de résilier une assurance au cours de la première année suivant la signature du contrat de prêt, puis chaque année à la date anniversaire du contrat avec l’amendement Bourquin.

Aujourd’hui et après plusieurs rebondissements, c’est la loi Lemoine qui est désormais mise en pratique : la résiliation de votre assurance emprunteur peut se faire à tout moment, sans frais ni pénalités.

C’est donc un élément de première importance qui peut, d’une part, vous guider pour choisir entre les différentes assurances qui vous sont proposées et, d’autre part, vous inciter à changer d’organisme prêteur si vous avez déjà souscrit une assurance.

Qu’entend-on par assurance emprunteur ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui protège à la fois la personne qui emprunte et l’organisme qui octroie le crédit. Il viendra suppléer l’emprunteur en cas de sinistre garanti et prendra en charge une partie ou l’intégralité des sommes restant dues. L’assurance de prêt représente une part importante du budget à prévoir lors d’un emprunt. Elle couvre généralement les risques suivants :

• Décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur

• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

• Invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

• Incapacité de travail temporaire (ITT)

Si cette assurance n’est pas légalement obligatoire, elle est imposée par l’ensemble des organismes financiers, particulièrement dans le cadre des prêts immobiliers. En revanche, vous n’êtes pas tenu de signer le contrat d’assurance que vous propose votre banque. En effet, depuis 2010, avec le vote de la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir un assureur externe avec la possibilité de procéder à une délégation d’assurance de prêt immobilier. La seule contrainte est que le contrat externe respecte les mêmes garanties exigées par l’organisme prêteur.

Le calcul du montant de l’assurance prêt tient compte notamment de l’âge de l’emprunteur. C’est la raison pour laquelle une personne d’une quarantaine d’années bénéficie généralement d’un taux plus intéressant qu’un sexagénaire. Il dépend également de l’état de santé de l’emprunteur au moment où il contracte son prêt. Pour cela, une évaluation est faite à travers un questionnaire médical rempli par le futur emprunteur.

Assurance emprunteur : les avantages du TAEA

Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) vous permet de bénéficier de plusieurs avantages :

• pouvoir comparer sans appel du coût les différentes offres d’assurances de prêt proposées sur le marché.

• avoir une vision totalement transparente du coût de l’assurance choisie.

• possibilité d’être appliqué dans le cadre d’un crédit concernant des opérations autres que l’immobilier ( ex : crédit à la consommation).

Comment se calcule le TAEA

Le TAEA se calcule en faisant la différence entre le TAEG (taux annuel effectif global) du crédit incluant l’assurance et le TAEG hors assurance. Le TAEG est un indicateur économique qui exprime le taux réel du prêt que vous souhaitez souscrire. Ce pourcentage est calculé sur la base du taux nominal ou taux brut - sur lequel sont calculés les intérêts bancaires – auquel on ajoute l’ensemble des frais liés au prêt dus par l’emprunteur.

Au moment de la comparaison des offres, une différence de quelques dixièmes de point dans le TAEA peut vous paraître peu significative, mais n’oubliez pas que sur du long terme, ce décalage minime peut se transformer en une somme conséquente que vous aurez très bien pu économiser.