• Publié le 4/23/2021
  • 3min

Le TAEA : un indicateur pour plus de transparence

Il est parfois difficile de s’y retrouver face à plusieurs propositions pour l’assurance d’un prêt. Alors sur quels critères doit-on se baser pour être certain de choisir celle qui sera vraiment la plus intéressante ? Depuis 2015, le TAEA doit figurer notamment sur la fiche standardisée d’information (FSI). Cette nouvelle indication vous permet de connaitre avec exactitude le pourcentage que représente l’assurance emprunteur par rapport au coût total de votre emprunt.

Qu’est-ce que le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) ?

Le TAEA est un taux exprimé en pourcentage qui doit être mentionné dans tout contrat de prêt soumis à l’obligation d’une assurance emprunteur. Il permet de mettre en évidence la part de l’assurance dans le coût total d’un prêt immobilier.

Jusqu’au début de l’année 2015, l’emprunteur ne pouvait se baser que sur le taux moyen d’assurance pour comparer les taux proposés par les différents organismes d’assurance. Or, ce taux était susceptible de subir des variations selon que l’assurance était calculée sur le capital restant dû ou sur le capital initial. En effet, dans le premier cas, le montant de cotisation varie tous les ans puisqu’elle est dégressive ; tandis que dans le deuxième cas, il reste fixe pendant toute la durée de remboursement du prêt.

L’emprunteur devait donc être très vigilant en lisant les propositions qui lui étaient faites par les assureurs pour être certain de comparer des éléments calculés sur les mêmes critères.

C’est pourquoi le législateur a mis en place le TAEA pour permettre aux futurs assurés de disposer d’un élément de comparaison nettement plus fiable que celui qui leur était proposé auparavant.

Ainsi, selon les articles L 313-8 et L 313-10 du Code de la consommation, dans le cadre d’un contrat de crédit assorti d’une proposition d’assurance, tout organisme de prêt est dans l’obligation de faire figurer le coût de l’assurance, selon un certain formalisme, ainsi que le TAEA dans la fiche standardisée d’information (FSI) remise à l’emprunteur. Le TAEA est le seul taux que l’emprunteur doit étudier pour procéder à une réelle comparaison entre les offres d’assurance de prêt qui lui sont proposées.

Connaître la part exacte de l’assurance dans le coût global d’un prêt est une information bienvenue dans le cadre de la loi Hamon de 2014 qui donne la possibilité de résilier une assurance au cours de la première année qui suit la signature du contrat de prêt, puis chaque année à la date anniversaire du contrat avec l’amendement Bourquin.

C’est donc un élément de première importance qui peut, d’une part, vous guider pour choisir entre les différentes propositions d’assurance qui vous sont faites et, d’autre part, vous inciter à changer d’organisme prêteur si vous avez déjà souscrit une assurance.

Qu’entend-on par assurance emprunteur ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui protège à la fois la personne qui emprunte et l’organisme qui octroie le crédit. Il viendra suppléer l’emprunteur en cas de sinistre garanti et prendra en charge une partie ou l’intégralité des sommes restant dues. Il couvre généralement les risques suivants :

  • Décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur

  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

  • Invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

  • Incapacité de travail temporaire (ITT)

Si cette assurance n’est pas légalement obligatoire, elle est imposée par l’ensemble des organismes financiers, particulièrement dans le cadre des prêts immobiliers. En revanche, vous n’êtes pas tenu de signer le contrat d’assurance que vous propose votre banque. En effet, depuis 2010, avec le vote de la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir un assureur externe en utilisant la possibilité d’une délégation d’assurance de prêt immobilier. La seule contrainte est que le contrat externe respecte une totale équivalence des garanties exigées par l’organisme prêteur.

Le calcul du montant de l’assurance prêt tient compte notamment de l’âge de l’emprunteur. C’est la raison pour laquelle une personne d’une quarantaine d’années bénéficie généralement d’un taux plus intéressant qu’un sexagénaire. Il dépend également de l’état de santé de l’emprunteur au moment où il contracte son prêt. L’état de santé est évalué à l’aide d’une déclaration de santé ou d’un questionnaire de santé rempli par le futur emprunteur.

Comment se calcule le TAEA

Le TAEA se calcule en faisant la différence entre le TAEG (taux annuel effectif global) du crédit incluant l’assurance et le TAEG hors assurance. Le TAEG représente le taux réel du prêt que vous souhaitez souscrire. Ce taux est calculé sur la base du taux nominal ou taux brut - sur lequel sont calculés les intérêts bancaires – auquel on ajoute l’ensemble des frais liés au prêt dus par l’emprunteur.

Au moment de la comparaison des offres, une différence de quelques dixièmes de point dans le TAEA peut vous apparaître comme peu significative, mais n’oubliez pas que mensualité après mensualité, ce sont des sommes conséquentes que vous auriez pu économiser en ne négligeant pas l’impact de ce critère.