Le taux d’usure est un pourcentage maximum réglementé, normalement mis à jour à la fin de chaque trimestre par la Banque de France. Mais depuis le 1er février 2023, et pour une durée de 6 mois, la révision du taux d’usure sera mensuelle et non plus trimestrielle. Cette mesure a pour objectif de débloquer le marché et d’augmenter le nombre de crédits octroyés en France. Alors, comment ça fonctionne et qu’est-ce que ça change concrètement ? On vous explique.
Le taux d'usure, aussi connu sous le nom de seuil d’usure, correspond au taux maximal auquel un crédit peut être accordé. Il vise à protéger les emprunteurs de conditions d'emprunt abusives en plafonnant le montant total des frais d'un prêt immobilier tels que : taux de crédit, frais de dossier et assurance-emprunteur. C’est donc le taux maximal, tous frais confondus, auquel une banque peut prêter de l'argent.
Il existe plusieurs taux d'usure selon le type de prêt : il s’applique aux crédits immobiliers, aux prêts à la consommation aux découverts, ou encore aux crédits renouvelables.
Jusqu’à présent, le calcul du taux se faisait chaque trimestre par la Banque de France. Elle tenait alors compte des taux moyens pratiqués par les banques durant les 3 derniers mois et augmentait ce résultat d’un tiers. Mais depuis le 1er février 2023, la révision du taux d’usure se fait mois par mois.
Cet ajustement mensuel va aider à débloquer l’octroi de crédit aux particuliers et aux entreprises, ce qui permettra par exemple de concrétiser les ventes immobilières. En effet, sur le dernier trimestre 2022, de nombreuses ventes se sont vues rompues pour cause de non-obtention d’un crédit immobilier. La révision mensuelle du taux d’usure devrait fluidifier le marché.
Cette mesure exceptionnelle est temporaire et devrait durer 6 mois seulement, selon la Banque de France. Mais tout dépend de la capacité des banques à s’adapter !
Pour l’emprunteur, cette révision du taux d’usure va probablement s’accompagner d’une hausse des taux de crédit. Ces dernières pourraient atteindre les 4 % sur 20 ans d’ici quelques mois. Toutefois, la révision permettra donc d’obtenir un crédit plutôt que de devoir renoncer à son projet immobilier.
Pour calculer ce taux usuraire, la Banque de France utilise un échantillon représentatif (établissements de crédit et sociétés de financement) afin de récolter les taux d'intérêt du trimestre précédent des différents types de prêts. Ces taux sont augmentés d'un tiers pour définir un seuil d'usure pour chaque famille de crédit. Cette mesure concerne les emprunts octroyés aux particuliers, aux associations, aux professionnels et aux entreprises sans distinction.
Voici les critères utilisés par la Banque de France pour fixer le seuil trimestriel :
le montant emprunté par les ménages français ;
la durée moyenne de crédit ;
les catégories de prêts (d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, ceux supérieurs à 3 000 mais inférieurs à 6 000 euros, et enfin ceux supérieurs à 6 000 euros).
Pour les prêts immobiliers, la BCF base sa révision de taux d’usure en fonction des taux fixes sur 3 périodes : moins de 10 ans, entre 10 et 20 ans, et plus de 20 ans. Des seuils spécifiques sont déterminés pour les prêts immobiliers à taux variable et les prêts relais (sans tenir compte de la durée d’emprunt).
Lorsque vous déposez une demande de prêt immobilier, vous pouvez essuyer des refus à cause d’une usure excessive. C’est souvent le cas pour les emprunteurs qui présentent un risque de remboursement (personnes âgées, antécédents médicaux graves, etc.).
Mais même dans le cadre de la révision du taux d’usure, sachez que vous pouvez jouer sur l’assurance emprunteur en changeant de contrat pour minimiser l’impact de l’assurance sur le calcul du TAEG. En effet, le taux d’assurance de prêt immobilier représente une part importante du coût total d’un crédit immobilier. C’est une donnée que vous pouvez facilement trouver dans votre offre de prêt.
En réalisant une délégation d’assurance, vous pouvez réduire le seuil de prêt à des niveaux inférieurs au taux usuraire : vous n’êtes plus obligé de passer par les contrats collectifs des banques. En tant qu'emprunteur, n’hésitez pas à calculer le taux d’assurance d’un prêt immobilier pour comparer les offres et pour choisir le contrat le plus compétitif en matière de taux d'usure.
Pour obtenir un prêt immobilier, il vous faut souscrire une assurance emprunteur. En cas d’événement menant à une incapacité de remboursement, cette garantie vous protège et prend en charge tout ou partie de vos échéances de crédit.
Vous avez fait le choix d’investir dans un bien immobilier et vous vous apprêtez à faire une demande de prêt pour réaliser votre projet. Vous devez savoir que tout organisme financier exigera la souscription d’une assurance pour couvrir le remboursement de votre prêt en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès.
Il est parfois difficile de s’y retrouver face aux différentes offres de marché proposant des assurances de prêt. Alors sur quels critères doit-on se baser pour être certain de choisir celle qui s’adapte au mieux à votre situation ? Depuis 2015, le TAEA doit figurer notamment sur la fiche standardisée d’information (FSI)
Vous avez des projets et vous avez décidé d’emprunter ? Il est donc temps que vous appreniez à bien déchiffrer le taux annuel effectif global (TAEG) pour pouvoir comparer les différentes propositions qui vous seront faites. Le TAEG qui figure sur une offre de prêt est un critère de la plus haute importance, puisqu’il fournit une évaluation de ce que vous coûtera réellement votre crédit total.