Publié par  Le collectif de rédaction APRIL - Mis à jour le  - Créé le  

Comprendre le calcul du taux d’une assurance emprunteur

Vous avez fait le choix d’investir dans un bien immobilier et vous vous apprêtez à faire une demande de prêt pour réaliser votre projet. Vous devez savoir que tout organisme financier exigera la souscription d’une assurance pour couvrir le remboursement de votre prêt en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. Son montant étant loin d’être négligeable, il est très important d’opter pour l’assureur qui vous proposera des garanties couvrantes au taux le plus intéressant. C’est ainsi que vous pourrez réaliser de substantielles économies.

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En résumé

  • L’assurance emprunteur couvre le remboursement du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur.

  • Le calcul du taux d'une assurance emprunteur repose sur un pourcentage appliqué au capital emprunté ou au capital restant dû.

  • Avec un calcul sur capital initial, les cotisations restent fixes pendant toute la durée du prêt immobilier.

  • Avec un calcul sur capital restant dû, les cotisations évoluent chaque année selon le montant encore à rembourser.

  • Plus le profil de l'emprunteur présente des risques (âge, état de santé, activités personnelles et professionnelles), plus le taux d’assurance peut être élevé.

Quelle est la base retenue pour le calcul du taux d’une assurance prêt immobilier ?

Le coût de l’assurance emprunteur, qui vient s’ajouter au remboursement d’un crédit, est calculé en appliquant un pourcentage sur le capital emprunté ou le capital restant dû. Dans le 1er cas, le capital initial sert de base de calcul des cotisations qui sont donc fixes pendant toute la durée du prêt

Par exemple, si la banque vous octroie un prêt de 150 000 € remboursable sur une durée de 15 ans et que le taux de l’assurance emprunteur est de 0,4 % sur le capital initial, le montant annuel de l’assurance sera de 600 €. Son coût total s’élèvera donc à 9 000 € (600 € x 15 ans), ce qui représente une somme de 50 € par mois qui viendra s’ajouter aux intérêts inhérents à votre crédit immobilier.

Dans le second cas, les cotisations varient chaque année car elles sont calculées sur le capital restant dû.

Quels sont les éléments retenus pour fixer le taux d’une assurance emprunteur ?

Cinq critères sont souvent utilisés pour fixer le taux d’assurance pour un prêt immobilier.

L’assureur va prendre en compte les garanties souscrites, l’âge de l’emprunteur, son état de santé, son statut professionnel et le degré de dangerosité du travail effectué.

C’est donc le profil de l’emprunteur qui va déterminer le taux de l’assurance appliqué. Ainsi plus le nombre de risques augmente (plus de 60 ans, métiers à risques ou risques médicaux aggravés), plus le taux sera élevé.

En outre, depuis 2015, il existe le droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer et une grille de référence pour certaines maladies permettant d’obtenir une assurance sans exclusion ni majoration de tarif ou se rapprochant des conditions standards.

Comment trouver le meilleur taux d’assurance pour un prêt immobilier ?

Comme vous avez pu le constater, le coût d’une assurance emprunteur peut vite augmenter pour peu que vous cumuliez plusieurs facteurs considérés comme « à risque ». Il est donc intéressant de comparer et de faire jouer la concurrence avec l’objectif d’obtenir le taux le plus bas.

Aujourd’hui, grâce à la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir en toute liberté l’organisme assureur. Ainsi, vous n’êtes plus tenu d’accepter de souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque. En revanche, vous devez être en mesure de soumettre à l’organisme prêteur un contrat d’assurance qui comporte les garanties minimales exigées et qui sont spécifiées dans la fiche personnalisée remise lors de votre demande de prêt.

En effet, le législateur, dans un arrêté du 29 avril 2015, précise « le format et le contenu de la fiche standardisée d’information (FSI) relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt ». Ainsi, il est devenu beaucoup plus facile de comparer les diverses offres d’assurance qui peuvent vous être soumises.

Enfin, avec l’obligation de communiquer le TAEA (taux annuel effectif d‘assurance), l’emprunteur bénéficie d’une information qui lui permet de voir immédiatement le pourcentage réel du coût du contrat d’assurance qu’il s’apprête à signer. Pour mémoire, le TAEA s’obtient en calculant la différence entre le TAEG (taux annuel effectif global) avec assurance et le TAEG hors assurance.

Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur et que son taux vous paraît finalement élevé, sachez que rien n’est perdu. Avec la loi Hamon de juillet 2014, la 1ère année suivant la signature de l’offre de prêt, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment, en respectant bien sûr les conditions de délai et d’équivalence de garantie avec le contrat initial. Si vous souhaitez résilier votre contrat postérieurement au délai de 12 mois, la loi Bourquin vous autorise à le faire chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, sous réserve d’équivalence de garantie et dans le respect d’un délai de préavis de 2 mois

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Calcul du taux d'une assurance emprunteur : à retenir

  • Avant de signer, il est utile de vérifier si le taux s’applique au capital initial ou au capital restant dû.

  • La fiche standardisée d’information et le TAEA facilitent la comparaison des garanties et du coût réel de l’assurance.

  • Comparer plusieurs contrats permet d’identifier une assurance adaptée au profil emprunteur et au budget du projet immobilier.

  • Un contrat déjà souscrit peut être changé, sous réserve de respecter les règles d’équivalence de garanties.

Toutes les questions que vous vous posez sur le calcul du taux de l'assurance de prêt immobilier

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

Légalement, assurer son prêt immobilier n’est pas obligatoire. Néanmoins, les établissements bancaires l’exigent quasi systématiquement, ces derniers voulant se protéger contre les éventuels défauts de paiement d’un emprunteur. 

Puis-je changer mon assurance de prêt immobilier ?

Oui, depuis 2022, c’est possible. Vous êtes désormais en droit de changer votre contrat d’assurance de prêt à tout moment et ainsi profiter d’une offre plus attractive. Bien choisie, cette nouvelle offre peut vous permettre de réduire sensiblement le coût global de votre prêt immobilier.

Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul du taux d’assurance de prêt immobilier ?

Pour définir le taux d’assurance d’un prêt immobilier, une compagnie d’assurance s’appuie sur différents éléments :

Le profil de l’assuré (âge, état de santé, profession, etc.) ;

La quotité assurée si l’assuré co-emprunte ;

Les garanties souscrites ;

L’application du TAEA (sur le capital restant dû ou le capital emprunté).

L'assurance en plus facile.
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