Pouvez-vous résilier ou renégocier votre assurance emprunteur ? La réponse est oui ! La loi Hamon vous permettait de la résilier pendant 1 an, à compter de la signature de votre offre de prêt. Ce dispositif concernait tous les contrats d’assurance de prêt à usage d’habitation, ou mixte (auto, moto). Il a été complété par les possibilités de résiliation annuelle de l’amendement Bourquin, puis a laissé place en 2022 à la loi Lemoine, permettant de changer d'assurance emprunteur à tout moment.
Notez que faire jouer la concurrence peut vous permettre de faire des économies importantes sur le coût total de votre crédit immobilier !
En application de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt. Vous pouvez donc faire la démarche de souscrire le contrat de groupe proposé par votre banque, ou opter pour la délégation d’assurance de prêt en choisissant l’offre d’un autre assureur qui vous convient (si le niveau de ses garanties est bien équivalent à celui exigé par votre banque).
Et, si vous vous étiez initialement assuré auprès de votre banque, vous aviez aussi le droit de changer d’avis et de revenir sur votre souscription. En effet, grâce à la loi Hamon, les emprunteurs disposaient d’un délai de 1 an à compter de la signature de leur contrat de prêt pour résilier et changer d’assurance. La condition : en faire impérativement la demande au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de votre première année de contrat de prêt.
Pour que la résiliation d’assurance emprunteur soit possible, il fallait au préalable souscrire un autre contrat pour être assuré, proposant là encore un niveau de garantie obligatoire au moins équivalent à celui du contrat initial. Une fois cette condition remplie, la banque ne pouvait pas refuser la demande de résiliation. Elle était tenue de répondre sous 10 jours ouvrés et d'envoyer un avenant gratuit au contrat de prêt, qui mentionnait le changement d’assurance emprunteur du consommateur.
L’amendement Bourquin offrait ensuite une autre possibilité pour les assurés : résilier son assurance emprunteur, chaque année, pendant toute la durée du contrat. Il fallait au préalable souscrire une nouvelle assurance de prêt et envoyer une demande de substitution au moins deux mois avant chaque date anniversaire de la signature de l'offre de crédit. Une date de référence pour la résiliation, confirmée par le Comité consultatif du secteur financier.
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Depuis le 1er septembre 2022, avec la Loi Lemoine, chaque emprunteur peut changer d'assurance de prêt immobilier quand bon lui semble, dès lors que son nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées par son ancien contrat de la banque.
Faire le bon choix d'assurance de prêt peut en effet permettre de faire de véritables économies sur le coût total du crédit ! La loi Lemoine constitue donc une véritable opportunité si vous réalisez après coup que votre assurance emprunteur vous coûte trop cher.
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