• Publié le 2/12/2020
  • 3min

Loi Hamon et assurance emprunteur

Pouvez-vous résilier ou renégocier votre assurance emprunteur ? La réponse est oui ! La loi Hamon vous permet de la résilier pendant 1 an, à compter de la signature de votre offre de prêt. Ce dispositif concerne tous les contrats d’assurance de prêt à usage d’habitation, ou mixte. Et il a été récemment complété par les possibilités de résiliation annuelle de l’amendement Bourquin. Notez que faire jouer la concurrence peut vous permettre de faire des économies importantes sur le coût total de votre crédit immobilier !

Pouvez-vous résilier ou renégocier votre assurance emprunteur ? La réponse est oui ! La loi Hamon vous permet de la résilier pendant 1 an, à compter de la signature de votre offre de prêt. Ce dispositif concerne tous les contrats d’assurance de prêt à usage d’habitation, ou mixte. Et il a été récemment complété par les possibilités de résiliation annuelle de l’amendement Bourquin. Notez que faire jouer la concurrence peut vous permettre de faire des économies importantes sur le coût total de votre crédit immobilier !

Loi Hamon : 1 an pour renégocier ou résilier son assurance emprunteur

En application de la loi Lagarde, tout emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt. Vous pouvez donc souscrire le contrat de groupe proposé par votre banque, ou opter pour la délégation d’assurance de prêt en choisissant l’offre d’un autre assureur (si le niveau de ses garanties est bien équivalent à celui exigé par votre banque).

Et, si vous vous êtes initialement assuré auprès de votre banque, vous avez aussi le droit de changer d’avis. En effet, grâce à la loi Hamon, les emprunteurs disposent d’un délai de 1 an à compter de la signature de leur contrat de prêt pour résilier et changer d’assurance. La condition : en faire la demande au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de votre première année de contrat de prêt.

Attention ! Pour que votre résiliation d’assurance emprunteur soit possible, vous devez au préalable souscrire un autre contrat, proposant là encore un niveau de garantie au moins équivalent à celui de votre contrat initial. Si cette condition est remplie, la banque ne peut pas refuser votre demande résiliation. Elle est tenue de vous répondre sous 10 jours ouvrés et de vous envoyer un avenant gratuit au contrat de prêt, qui mentionne le changement d’assurance emprunteur.

L’amendement Bourquin : une autre possibilité de résiliation d’assurance emprunteur, à chaque date anniversaire

L’amendement Bourquin vous offre ensuite une autre possibilité : résilier votre assurance emprunteur, chaque année, pendant toute la durée de votre contrat. Vous devez au préalable souscrire une nouvelle assurance de prêt et envoyer une demande de substitution au moins deux mois avant chaque date anniversaire de la signature de votre offre de crédit. Une date de référence pour la résiliation, confirmée par le Comité consultatif du secteur financier.

Le renforcement de la concurrence dans l’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon

Bien que la loi Lagarde permette déjà de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par leur banque, peu d’emprunteurs font le choix de recourir à cette option… Le plus souvent, par méconnaissance du dispositif !

Avec la loi Hamon, et l’amendement Bourquin, le législateur espère apporter un véritable avantage aux consommateurs, en renforçant les mécanismes de la concurrence entre assurances.

Faire le bon choix peut en effet vous permettre de faire de véritables économies sur le coût total de votre crédit ! La loi Hamon constitue donc une véritable opportunité si vous réalisez après coup que votre assurance emprunteur vous coûte trop cher.

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