Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, suivie successivement des lois Hamon puis de l’amendement Bourquin, les emprunteurs sont libres de changer leur assurance emprunteur en cours de prêt immobilier. Ainsi, durant la première année du contrat, puis à chaque date anniversaire, un assuré peut opter pour une offre plus intéressante au niveau du tarif ou plus protectrice en matière de couverture proposée. Mais comment et pourquoi renégocier son assurance de prêt immobilier ?
Dans le cadre de l’obtention d’un crédit immobilier, l’assurance de prêt est toujours exigée par les établissements prêteurs. Cette assurance a pour vocation de protéger non seulement le souscripteur, mais aussi la banque. En effet, en cas d’invalidité ou de décès de l’assuré par exemple, l’assureur prendra le relais afin de rembourser le capital restant dû ou de prendre en charge le paiement des mensualités (selon les quotités souscrites).
Le coût de l’assurance du prêt représente une part significative dans le montant global d’un crédit immobilier. Mais faire jouer la concurrence afin de négocier une assurance de prêt moins chère peut vous permettre de réaliser des économies substantielles, tout en bénéficiant d’une protection équivalente, voire meilleure.
Et si cette mise en concurrence mérite d’être réalisée au moment de la souscription de votre crédit immobilier, elle peut aussi être initiée en cours de crédit !
Vous regrettez votre premier choix d’assurance emprunteur, souscrite à la va-vite ? Vous trouvez que votre assurance actuelle est trop chère, par rapport à d’autres offres du marché donc vous venez de prendre connaissance ? Votre situation personnelle a changé et vous souhaitez profiter de garanties plus protectrices ? À condition de respecter les modalités légales prévues, vous pouvez tenter de renégocier votre contrat d’assurance de prêt, en discutant avec votre assureur actuel ou en choisissant d’en changer.
La possibilité de changer d’assurance emprunteur est un droit octroyé au consommateur. Pour autant, cette possibilité doit satisfaire certaines exigences. Le nouveau contrat d’assurance doit notamment présenter au moins les mêmes niveaux de garantie que ceux initialement souscrits.
Quand faut-il effectuer ces démarches ?
Deux options possibles :
Votre prêt immobilier à moins d’1 an : la loi Hamon permet le changement de contrat d’assurance à tout moment au cours de l’année qui suit la souscription du prêt. Il vous suffit de faire parvenir un courrier recommandé avec AR à votre assureur au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.
Votre prêt immobilier à plus d’1 an : l’amendement Bourquin rend possible le changement d’assurance de prêt immobilier à l’issue de la 1ère année de crédit, et ce, à chaque date anniversaire de signature de l’offre de prêt. Pour cela, vous devez envoyer un courrier recommandé avec AR à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance.
A noter : que vous soyez assuré via votre banque ou via un assureur individuel, vous devez demander à votre banque son accord pour changer de contrat d’assurance (demande de substitution, à envoyer de préférence en recommandé avec accusé de réception). La banque doit vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés (veillez à bien prendre en compte ces 10 jours en plus du délai de préavis si vous êtes assuré chez un assureur individuel).
En cas d’accord de la banque :
Si vous êtes assuré chez elle, elle vous transmettra un avenant au contrat de prêt qu’il faudra dater, signer et lui renvoyer. Elle s’occupe de la résiliation du contrat.
Si vous êtes assuré chez un assureur individuel, elle vous adressera un avenant au contrat de prêt : il vous faudra ensuite que vous demandiez à l’assureur la résiliation du contrat par courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) en respectant le délai de préavis.
Avant d’accepter d’assurer un crédit immobilier, la majorité des assureurs demandaient jusqu’ici aux emprunteurs de remplir une déclaration d’état de santé afin d’évaluer les risques liés à leur profil. Une pratique désormais encadrée par la loi Lemoine...
Il est possible, sous certaines conditions, de résilier son assurance emprunteur pour en changer, et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un nouvel assureur.
Un courtier en assurance de prêt immobilier est un expert qui s’est spécialisé dans la recherche des meilleurs taux d’assurance emprunteur. C’est un négociateur entre le client et les organismes prêteurs.
La quotité d’assurance de prêt représente la part du capital emprunté garantie par l’assureur. Elle doit être au moins égale à 100 % et peut être répartie entre les co-emprunteurs selon leurs ressources et leurs préférences.
L’assurance emprunteur est exigée par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier. Généralement, l’organisme financier vous propose son propre contrat d’assurance. Celui-ci n’est pas toujours le plus avantageux...
Problèmes financiers ? Prélèvement rejeté ? Retard de règlement ? Les raisons d’un défaut de paiement des cotisations d’assurance de prêt immobilier sont diverses.
L’assurance de prêt permet à l’emprunteur d’être protégé afin d’éviter toute difficulté de remboursement en cas de décès, invalidité ou incapacité. Mais cette garantie peut peser lourd sur le budget d’un projet d’acquisition immobilière !
L’assurance de prêt couvre le bénéficiaire contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties souscrites. La survenance d’un sinistre garanti (accident, maladie, arrêt de travail…) doit être déclarée à l’assureur
En théorie, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, les banques l’imposent systématiquement pour accorder un crédit immobilier. Une condition dont le coût n’est pas négligeable, et s’élève parfois jusqu’à hauteur du tiers du coût global du crédit !
Le taux d’une assurance de prêt immobilier dépend du profil de chaque emprunteur et des garanties souscrites, mais varie également d’un assureur à l’autre. Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) vous permet de comparer plus facilement les différentes offres.
L’assurance de prêt est un passage obligé pour tous les candidats à l’emprunt, qui bénéficient ainsi d’une couverture indispensable en cas d’aléas de la vie venant compromettre leurs capacités de remboursement. Sa souscription mérite donc la plus grande attention…
Prévu par la loi, le délai de rétractation vous permet de renoncer à votre assurance emprunteur si vous avez changé d’avis. Vous avez loupé le coche ? La loi Lemoine facilite la résiliation de votre contrat à tout moment et vous autorise à choisir une offre concurrente.
Presque toujours exigée par les banques, l’assurance de prêt représente une part non négligeable du coût total de votre crédit immobilier. Heureusement, vous avez la possibilité de négocier ou renégocier votre assurance emprunteur