L’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit immobilier. C’est pourquoi il est essentiel de bien négocier votre contrat avant souscription et de rechercher les meilleures garanties au meilleur prix. Mais une fois votre assurance souscrite, il n’est pas encore trop tard pour renégocier votre assurance emprunteur !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, suivie des lois Hamon, de l’amendement Bourquin, et enfin de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs sont libres de changer leur assurance emprunteur n’importe quand au cours de leur prêt immobilier. Ainsi, à tout moment après la signature de l’offre de prêt, l’assuré peut renégocier son assurance et opter pour une offre plus avantageuse : moins chère, plus couvrante ou les deux à la fois.
Mais comment et pourquoi renégocier son assurance de prêt immobilier ? On vous explique.
Dans le cadre de l’obtention d’un crédit immobilier, l’assurance de prêt est toujours exigée par les établissements prêteurs. Cette assurance a pour vocation de protéger non seulement le souscripteur, mais aussi la banque. En effet, en cas d’invalidité ou de décès de l’assuré, par exemple, l’assureur prendra le relais afin de rembourser le capital restant dû ou de prendre en charge le paiement des mensualités (selon les quotités souscrites).
Le coût de l’assurance du prêt représente une part significative dans le montant global d’un crédit immobilier. Mais faire jouer la concurrence dans le but de négocier une assurance de prêt moins chère peut vous permettre de réaliser des économies substantielles, tout en bénéficiant d’une protection équivalente, voire meilleure.
Et si cette mise en concurrence mérite d’être réalisée au moment de la souscription de votre crédit immobilier, elle peut aussi être initiée en cours de crédit !
Vous regrettez votre premier choix d’assurance emprunteur, souscrite à la va-vite ? Vous trouvez que votre assurance actuelle est trop chère, par rapport à d’autres offres du marché donc vous venez de prendre connaissance ? Votre situation personnelle a changé et vous souhaitez profiter de garanties plus protectrices ? À condition de respecter les modalités légales prévues, vous pouvez tenter de renégocier votre contrat d’assurance de prêt, sans frais, et ceci tout au long de votre emprunt, en discutant avec votre assureur actuel ou en choisissant d’en changer.
Deux cas de figure sont alors possibles pour renégocier son assurance emprunteur :
renégocier l’assurance souscrite avec votre banque (si vous aviez souscrit un contrat groupe). Cette pratique présente des inconvénients, et les banques ont souvent peu de flexibilité sur les contrats d’assurance qu’elles vendent à leurs clients. Ceux-ci sont destinés à s’adapter au maximum d'emprunteurs : leur couverture est donc peu négociable, et surtout non personnalisée.
renégocier en procédant à une délégation d’assurance et pour plus de flexibilité et d'avantages, vous tourner vers un assureur externe, bénéficiant de prix plus compétitifs avec un meilleur taux de couverture.
Si vous privilégiez la délégation d’assurance, vous aurez accès à une vaste proposition d’offres disponibles sur le marché et aurez le loisir de choisir la plus adaptée à votre profil, à votre budget et à votre projet !
La possibilité de changer d’assurance emprunteur est un droit octroyé au consommateur. Pour autant, cette possibilité doit satisfaire certaines exigences. Le nouveau contrat d’assurance doit notamment présenter au moins les mêmes niveaux de garantie que ceux initialement souscrits dans le cadre de l'ancien contrat.
Quand faut-il effectuer ces démarches de renégociation ou de changement d’assurance ?
Deux options possibles :
Votre prêt immobilier à moins d’1 an : la loi Hamon permet le changement de contrat d’assurance à tout moment au cours de l’année qui suit la souscription du prêt. Il vous suffit de faire parvenir à votre banque une demande de substitution, par courrier recommandé avec AR (Accusé de Réception) de préférence, ou via tout autre support durable.
Votre prêt immobilier à plus d’1 an : l’amendement Bourquin rend possible le changement d’assurance de prêt immobilier à l’issue de la 1ère année de crédit, et ce, à chaque date anniversaire de signature de l’offre de prêt. Pour cela, vous devez envoyer un courrier recommandé avec AR à votre assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance.
À noter : que vous soyez assuré via votre banque ou via un assureur individuel, vous devez demander à votre banque son accord pour changer de contrat d’assurance. La banque doit vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. Sans réponse écrite passé ce délai, votre banque est passible d’une amende de 3 000 €.
En cas d’accord de la banque :
Si vous êtes assuré chez elle, elle vous transmettra un avenant au contrat de prêt qu’il faudra dater, signer et lui renvoyer. Elle s’occupe de la résiliation du contrat.
Si vous êtes assuré chez un assureur individuel, elle vous adressera un avenant au contrat de prêt : il vous faudra ensuite que vous demandiez à l’assureur la résiliation du contrat par courrier.
La banque peut également refuser votre demande de substitution, pour un seul motif : le non-respect de l’équivalence des garanties. Dans ce cas, demandez à votre banque le détail des garanties non équivalentes, et adaptez votre nouveau contrat d’assurance pour qu’il réponde à ses exigences avant de lui présenter à nouveau.
Il est possible, sous certaines conditions, de résilier son assurance emprunteur pour en changer, et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un nouvel assureur.
Avant d’accepter d’assurer un crédit immobilier, la majorité des assureurs demandaient jusqu’ici aux emprunteurs de remplir une déclaration d’état de santé afin d’évaluer les risques liés à leur profil. Une pratique désormais encadrée par la loi Lemoine...
Problèmes financiers ? Prélèvement rejeté ? Retard de règlement ? Les raisons d’un défaut de paiement des cotisations d’assurance de prêt immobilier sont diverses.
En théorie, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, les banques l’imposent systématiquement pour accorder un crédit immobilier. Une condition dont le coût n’est pas négligeable, et s’élève parfois jusqu’à hauteur du tiers du coût global du crédit !
Un courtier en assurance de prêt immobilier est un expert qui s’est spécialisé dans la recherche des meilleurs taux d’assurance emprunteur. C’est un négociateur entre le client et les organismes prêteurs.
L’assurance de prêt couvre le bénéficiaire contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties souscrites. La survenance d’un sinistre garanti (accident, maladie, arrêt de travail…) doit être déclarée à l’assureur
Presque toujours exigée par les banques, l’assurance de prêt représente une part non négligeable du coût total de votre crédit immobilier. Heureusement, vous avez la possibilité de négocier ou renégocier votre assurance emprunteur
La quotité d’assurance de prêt représente la part du capital emprunté garantie par l’assureur. Elle doit être au moins égale à 100 % et peut être répartie entre les co-emprunteurs selon leurs ressources et leurs préférences.
L’assurance de prêt permet à l’emprunteur d’être protégé afin d’éviter toute difficulté de remboursement en cas de décès, invalidité ou incapacité. Mais cette garantie peut peser lourd sur le budget d’un projet d’acquisition immobilière !
Vous avez signé une offre d’assurance emprunteur dans la précipitation pour votre prêt immobilier ? Vous avez trouvé une offre plus intéressante chez un autre assureur ?
L’assurance emprunteur est exigée par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier. Généralement, l’organisme financier vous propose son propre contrat d’assurance. Celui-ci n’est pas toujours le plus avantageux...
Le taux d’une assurance de prêt immobilier dépend du profil de chaque emprunteur et des garanties souscrites, mais varie également d’un assureur à l’autre. Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) vous permet de comparer plus facilement les différentes offres.
L’assurance de prêt est un passage obligé pour tous les candidats à l’emprunt, qui bénéficient ainsi d’une couverture indispensable en cas d’aléas de la vie venant compromettre leurs capacités de remboursement. Sa souscription mérite donc la plus grande attention…