Décryptage, conseils pratiques, lettres-types... découvrez dans notre livre blanc tout ce que la loi Lemoine vous autorise à faire en matière d'assurance emprunteur pour mener à bien votre changement d'assurance de prêt !
En résumé
L'assurance de prêt est exigée par les banques et assure le remboursement du crédit en cas d'accident de la vie, selon les garanties choisies (décès, perte d'autonomie, invalidité…).
Les frais de changement d’assurance emprunteur sont limités : la résiliation de l’ancien contrat ne génère pas de frais spécifiques.
Les principaux frais liés au changement d’assurance emprunteur concernent le nouveau contrat, avec les frais de dossier et parfois des frais d’adhésion à une association d’assurés.
Les démarches liées au questionnaire de santé sont prises en charge par le nouvel assureur.
La banque ne peut refuser le changement d'assurance emprunteur tant qu'elle respecte l'équivalence des garanties.
Ce qu'il faut savoir sur l'assurance emprunteur avant de commencer
L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par tous les établissements bancaires pour accorder un crédit immobilier. Elle vous couvre en cas d'accident de la vie :
décès,
invalidité permanente totale (IPT),
et selon les contrats, perte d'emploi.
Grâce à la délégation d'assurance instituée par la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir votre assureur dès la souscription du prêt. Et si vous n'avez pas pu en bénéficier à l'origine, vous pouvez à tout moment demander une substitution de contrat en cours de prêt.
Quels sont les frais à payer pour changer d'assurance emprunteur ?
La résiliation de votre ancien contrat ne génère aucun frais. Les seuls coûts à prévoir concernent la mise en place du nouveau contrat.
Les frais de dossier
Lors de la souscription d'un nouveau contrat, l'assureur peut facturer des frais de dossier correspondant au traitement de votre demande. Leur montant varie selon les contrats et doit être clairement indiqué avant la signature.
Les frais d'adhésion à une association d'assurés
Certains contrats sont adossés à une association d'assurés, ce qui implique des frais d'adhésion. Ces frais restent limités et sans impact significatif sur les économies réalisées par rapport à un contrat groupe bancaire.
Les examens médicaux : aucun frais à votre charge
Si votre nouveau contrat nécessite un questionnaire de santé, l'assureur peut demander des examens complémentaires. Consultations, bilans biologiques ou examens cardiaques : ces frais sont intégralement pris en charge par le nouvel assureur, pas par vous.
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La banque peut-elle facturer des frais de résiliation ?
Non. La loi l'interdit. Les établissements bancaires ne peuvent exiger aucun frais lors de la résiliation d'une assurance emprunteur. Leur seul recours possible est de refuser le nouveau contrat si celui-ci ne respecte pas l'équivalence des garanties — et dans ce cas, le refus doit être explicitement motivé.
Combien coûte d'assurer un crédit ?
Le coût de l'assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs :
votre âge au moment de la souscription,
le montant du capital emprunté,
la durée du prêt,
et les garanties retenues.
Les garanties décès et PTIA sont généralement imposées par la banque ; les autres (ITT, IPP, IPT, perte d'emploi) peuvent être facultatives selon la nature du bien financé — résidence principale, investissement locatif ou résidence secondaire.
Le + APRIL
Si vous avez guéri d'un cancer ou d'une hépatite C depuis plus de cinq ans sans rechute, vous n'êtes plus tenu de le mentionner lors de la souscription. Ce droit à l'oubli, instauré par la loi Lemoine, supprime toute discrimination liée à d'anciens antécédents médicaux et facilite l'accès au crédit.
Besoin d'une assurance emprunteur ?
Faites un devis avec APRILPourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?
Le contrat groupe proposé par votre banque est, dans la plupart des cas, plus coûteux qu'un contrat individuel. Changer d'assurance permet de réduire le montant de vos mensualités tout en maintenant un niveau de protection identique ou supérieur — l'équivalence des garanties étant une condition obligatoire au changement.
C'est une démarche sans risque sur le plan de la couverture, et potentiellement très avantageuse sur le plan financier sur la durée d'un prêt immobilier.
Le + APRIL
Avec plus de 35 ans d'expertise en assurance emprunteur, APRIL est en mesure de vous proposer des garanties adaptées à votre profil et conformes aux exigences de votre banque, pour un tarif optimisé.
À quel moment peut-on changer d'assurance emprunteur ?
La législation a évolué en plusieurs étapes pour faciliter cette démarche.
La loi Hamon (2014) a ouvert la possibilité de résilier l'assurance emprunteur à tout moment durant la première année suivant la souscription du crédit. L'amendement Bourquin (2017) a ensuite permis une résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat, avec un préavis de deux mois.
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, la résiliation est possible à tout moment, sans contrainte de date ni de préavis, pour toute offre de prêt immobilier à usage d'habitation. La seule condition : que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent au précédent.
Changement d'assurance emprunteur
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Changer d'assurance emprunteur : à retenir
Grâce à la loi Lemoine, changer d’assurance emprunteur est aujourd’hui simple et peu coûteux : les frais se limitent principalement au nouveau contrat.
Vérifier l’équivalence des garanties est indispensable pour éviter un refus de la banque lors du changement d'assurance de prêt.
Changer d’assurance emprunteur est particulièrement pertinent lorsque vous estimez payer trop cher ou souhaitez revoir votre niveau de couverture.
Vos questions, nos réponses sur le changement d'assurance de prêt
Faut-il changer d'assurance emprunteur ?
Faut-il changer d'assurance emprunteur ?
Si vous estimez payer trop cher ou si votre situation personnelle a évolué depuis la souscription (état de santé, profession, âge), c'est le bon moment pour revoir votre contrat. APRIL peut effectuer cette analyse avec vous.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Souscrivez votre nouveau contrat, puis transmettez-le à votre banque avec une demande de résiliation. La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser, sur la seule base de l'équivalence des garanties. APRIL prend en charge les démarches administratives auprès de votre banque si vous le souhaitez.
Paie-t-on des frais de dossier pour une assurance emprunteur ?
Paie-t-on des frais de dossier pour une assurance emprunteur ?
Oui, des frais de dossier peuvent s'appliquer lors de la souscription du nouveau contrat, ainsi que des frais d'adhésion si une association d'assurés est adossée au contrat. La résiliation de l'ancien contrat, elle, ne génère aucun frais.
Peut-on modifier les garanties de son contrat en cours de prêt ?
Peut-on modifier les garanties de son contrat en cours de prêt ?
Oui. Vous pouvez faire évoluer votre niveau de couverture à tout moment. Si votre situation a changé — reprise d'activité après un arrêt, amélioration de votre état de santé, fin d'une période à risque — c'est l'occasion d'ajuster votre contrat. Nos conseillers APRIL peuvent vous accompagner dans cette démarche.
