Changement d'assurance de prêt : peu de frais, mais d'importantes économies

Prêt immobilier et assurance obligatoire 

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire sur le plan légal. En revanche, elle reste exigée par la banque pour obtenir votre prêt. L'assurance de prêt immobilier vous couvre en cas d'accident de la vie grâce à différentes garanties :

• Le décès.

• La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

• L'incapacité temporaire de travail (ITT).

• L'invalidité permanente partielle (IPP).

• L'invalidité permanente totale (IPT).

• La garantie perte d'emploi.

Selon les garanties, vous obtenez une prise en charge du capital restant dû, partiel ou total, ou de vos mensualités pour une durée définie au contrat. 

Obligatoire pour obtenir un prêt, l'assurance emprunteur peut être souscrite auprès de l'assureur de votre choix grâce à la délégation d'assurance offerte par la loi Lagarde. Vous n'avez pas pu bénéficier de cette loi ? Réalisez une demande de substitution en cours de prêt pour changer d'assurance emprunteur. 

Quels sont les frais à payer pour changer d'assurance emprunteur ?

La souscription d'un nouveau contrat d'assurance de prêt immobilier peut engendrer des frais. Rassurez-vous, ils restent faibles par rapport aux économies réalisées en résiliant votre assurance de groupe. 

Rachat d'assurance de prêt immobilier : les frais de dossier

Dans un premier temps, pour votre nouveau contrat d'assurance emprunteur, l'assureur peut imposer des frais de dossier. Ils correspondent au traitement de votre demande et à la mise en place de votre nouvelle assurance. Les frais de dossier doivent être clairement indiqués sur le contrat avant la signature de l'offre. Leur montant est variable selon les compagnies d'assurance. 

Les frais d'association de l'assurance emprunteur

Lorsqu'il existe une association des assurés, vous êtes tenu de payer des frais d'adhésion. Tout comme les frais de dossier, les frais d'adhésion sont relativement faibles et n'impactent pas les économies réalisées dans le cadre de la résiliation d'une assurance emprunteur. 

Quid des examens médicaux ? 

Le questionnaire de santé permet à l'assureur d'évaluer le risque et de définir le montant de la cotisation. Selon les réponses communiquées, la compagnie d'assurance est en droit de demander des examens complémentaires pour avoir une vision plus précise de l'état de santé de l'assuré. Consultations chez des médecins, examens cardiaques ou biologiques, tout ceci n'engendre pas le paiement de frais supplémentaires. Tout est pris en charge par le nouvel assureur. 

La banque peut-elle exiger des frais lors de la résiliation de l'assurance emprunteur ?

Non, les établissements bancaires ne sont pas autorisés à facturer des frais à l'emprunteur. Leur seul droit est de refuser l'adhésion à un nouveau contrat d'assurance lorsque celui-ci ne respecte pas les critères d'équivalence des garanties. 

Combien coûte d'assurer un crédit ?

L'assurance emprunteur peut coûter cher et augmenter considérablement le coût total du prêt immobilier (parfois lui-même déjà impacté par le taux d'intérêt fixé par la banque). 

Les critères pour déterminer le prix de l'assurance emprunteur sont les suivants :

• L'âge de l'emprunteur (l'assurance jeune emprunteur coûte moins cher qu'une assurance de prêt senior en raison d'un risque moins élevé de décès ou d'invalidité avant la fin du prêt).

• Le montant du capital à assurer (le taux annuel effectif d'assurance ou TAEA s'applique sur le capital).

• La durée du prêt. 

• Les garanties (décès et PTIA sont généralement imposées, les autres garanties peuvent se révéler facultatives, notamment pour un investissement locatif ou une résidence secondaire). 

Pourquoi changer d'assurance de prêt immobilier ?

En étudiant le marché de l'assurance de prêt, vous découvrirez rapidement qu'il est possible de réaliser des économies significatives grâce au changement d'assurance emprunteur. En effet, le contrat groupe de la banque est réputé plus cher comparé aux contrats individuels.  

Le changement d'assurance emprunteur est l'occasion de réduire l'impact de votre couverture en vue de rembourser des mensualités plus faibles pour un reste à vivre plus élevé. 

Un changement d'assurance emprunteur n'engendre aucun risque puisque l'équivalence des garanties est un prérequis. Vous serez, a minima, aussi bien assuré que votre contrat groupe, mais avec des cotisations plus faibles. 

Substitution d'assurance emprunteur : à quel moment ? 

Loi Hamon, amendement Bourquin, loi Lemoine, la législation en matière d'assurance emprunteur a évolué au fil des années. 

Changement d'assurance emprunteur et loi Hamon

La loi Hamon de 2014 permet de résilier votre assurance de prêt au cours de la première année suivant la souscription du crédit. Pour simplifier la résiliation de l'assurance emprunteur, la loi Hamon a été complétée par l'amendement Bourquin offrant l'opportunité de résilier à chaque date anniversaire du contrat avec un délai de préavis de deux mois. 

Quand la loi Lemoine simplifie la résiliation

Aujourd'hui, avec la loi Lemoine, tout est encore plus simple. Vous résiliez votre assurance emprunteur en toute sérénité. Vous n'avez plus de date à respecter, la résiliation peut se faire à tout moment. La seule condition pour résilier dans le cadre de la loi Lemoine : respecter l'équivalence des garanties .