L’assurance de prêt permet à l’emprunteur d’être protégé afin d’éviter toute difficulté de remboursement en cas de décès, invalidité ou incapacité. Mais cette garantie peut peser lourd sur le budget d’un projet d’acquisition immobilière ! Dans certains cas particuliers, vous pouvez toutefois déduire le montant de vos cotisations d’assurance emprunteur de vos revenus imposables : une possibilité qui n’est toutefois offerte qu’à certains investisseurs locatifs.
Pendant longtemps, les emprunteurs ont eu la possibilité de déduire fiscalement leurs primes d’assurance de crédit immobilier, même lorsqu’il s’agissait du financement de leur résidence principale. Mais depuis la Loi de finances de 2011, la déduction de l’assurance de prêt n’est désormais autorisée que dans le cadre de l’investissement locatif. Le bien financé doit donc être mis en location pour que l’emprunteur puisse déduire l’assurance de prêt de ses revenus fonciers.
En outre, l’emprunteur doit être soumis au régime fiscal réel pour bénéficier de ce dispositif de déduction fiscale des primes d’assurance de prêt. S’il a opté pour le régime du micro foncier, il ne peut pas déduire ses primes d’assurance emprunteur de ses revenus fonciers, et profite uniquement d’un abattement forfaitaire global de 30 % quel que soit le montant effectif de ses charges.
Bon à savoir : le régime fiscal réel permet aussi de déduire de vos revenus fonciers les intérêts de votre crédit immobilier, payés chaque année d’imposition. L’ensemble des frais relatifs au prêt immobilier sont de plus concernés par cette déduction fiscale : non seulement l’assurance de prêt mais aussi les frais de dossier, de caution ou d’hypothèque, d’agios etc.
L’emprunteur doit de plus respecter un certain nombre de conditions pour que la déduction fiscale de son assurance de prêt ne soit pas remise en cause par l’administration des impôts:
La déduction fiscale est limitée aux cotisations d’assurance de prêt que l’emprunteur a effectivement payées au cours de l’année d’imposition. Et elle ne s’effectue que dans la catégorie des revenus fonciers. Ainsi, si un déficit apparaît, il pourra être reporté sur ses prochains revenus fonciers, mais jamais sur le revenu global ;
L’emprunteur doit conserver toutes les pièces justificatives utiles que le fisc pourra lui demander de produire, afin de prouver le bien-fondé de la déduction fiscale de son assurance de prêt (décomptes des cotisations, justificatifs de paiement ou encore photocopie du contrat d’assurance de prêt…).
> À noter : sur le formulaire de déclaration de revenus 2044, la prime déduite devra être portée sur la ligne des garanties d’emprunt, et non sur celle des primes d’assurance.
Les investisseurs locatifs constituent un profil d’emprunteur spécifique. En cas de recours au crédit immobilier, leur assurance de prêt doit elle aussi être particulièrement adaptée, que vous ayez le statut de loueur professionnel, de loueur non professionnel ou que vous investissiez via une SCI.
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La quotité d’assurance de prêt représente la part du capital emprunté garantie par l’assureur. Elle doit être au moins égale à 100 % et peut être répartie entre les co-emprunteurs selon leurs ressources et leurs préférences.
L’assurance de prêt couvre le bénéficiaire contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties souscrites. La survenance d’un sinistre garanti (accident, maladie, arrêt de travail…) doit être déclarée à l’assureur
Avant d’accepter d’assurer un crédit immobilier, la majorité des assureurs demandaient jusqu’ici aux emprunteurs de remplir une déclaration d’état de santé afin d’évaluer les risques liés à leur profil. Une pratique désormais encadrée par la loi Lemoine...
Prévu par la loi, le délai de rétractation vous permet de renoncer à votre assurance emprunteur si vous avez changé d’avis. Vous avez loupé le coche ? La loi Lemoine facilite la résiliation de votre contrat à tout moment et vous autorise à choisir une offre concurrente.
Il est possible, sous certaines conditions, de résilier son assurance emprunteur pour en changer, et souscrire une offre plus intéressante auprès d’un nouvel assureur.
Presque toujours exigée par les banques, l’assurance de prêt représente une part non négligeable du coût total de votre crédit immobilier. Heureusement, vous avez la possibilité de négocier ou renégocier votre assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est exigée par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier. Généralement, l’organisme financier vous propose son propre contrat d’assurance. Celui-ci n’est pas toujours le plus avantageux...
Problèmes financiers ? Prélèvement rejeté ? Retard de règlement ? Les raisons d’un défaut de paiement des cotisations d’assurance de prêt immobilier sont diverses.
L’assurance de prêt est un passage obligé pour tous les candidats à l’emprunt, qui bénéficient ainsi d’une couverture indispensable en cas d’aléas de la vie venant compromettre leurs capacités de remboursement. Sa souscription mérite donc la plus grande attention…
Le taux d’une assurance de prêt immobilier dépend du profil de chaque emprunteur et des garanties souscrites, mais varie également d’un assureur à l’autre. Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) vous permet de comparer plus facilement les différentes offres.
En théorie, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, les banques l’imposent systématiquement pour accorder un crédit immobilier. Une condition dont le coût n’est pas négligeable, et s’élève parfois jusqu’à hauteur du tiers du coût global du crédit !
Un courtier en assurance de prêt immobilier est un expert qui s’est spécialisé dans la recherche des meilleurs taux d’assurance emprunteur. C’est un négociateur entre le client et les organismes prêteurs.
