Déduction des primes d’assurance de prêt des revenus fonciers : dans quels cas ?

Pendant longtemps, les emprunteurs ont eu la possibilité de déduire fiscalement leurs primes d’assurance de crédit immobilier, même lorsqu’il s’agissait du financement de leur résidence principale. Mais depuis la Loi de finances de 2011, la déduction de l’assurance de prêt n’est désormais autorisée que dans le cadre de l’investissement locatif. Le bien financé doit donc être mis en location pour que l’emprunteur puisse déduire l’assurance de prêt de ses revenus fonciers.

En outre, l’emprunteur doit être soumis au régime fiscal réel pour bénéficier de ce dispositif de déduction fiscale des primes d’assurance de prêt. S’il a opté pour le régime du micro foncier, il ne peut pas déduire ses primes d’assurance emprunteur de ses revenus fonciers, et profite uniquement d’un abattement forfaitaire global de 30 % quel que soit le montant effectif de ses charges.

Quelles sont les conditions de déduction fiscale de l’assurance de prêt ?

L’emprunteur doit de plus respecter un certain nombre de conditions pour que la déduction fiscale de son assurance de prêt ne soit pas remise en cause par l’administration des impôts:

• La déduction fiscale est limitée aux cotisations d’assurance de prêt que l’emprunteur a effectivement payées au cours de l’année d’imposition. Et elle ne s’effectue que dans la catégorie des revenus fonciers. Ainsi, si un déficit apparaît, il pourra être reporté sur ses prochains revenus fonciers, mais jamais sur le revenu global ;

• L’emprunteur doit conserver toutes les pièces justificatives utiles que le fisc pourra lui demander de produire, afin de prouver le bien-fondé de la déduction fiscale de son assurance de prêt (décomptes des cotisations, justificatifs de paiement ou encore photocopie du contrat d’assurance de prêt…). 

> À noter : sur le formulaire de déclaration de revenus 2044, la prime déduite devra être portée sur la ligne des garanties d’emprunt, et non sur celle des primes d’assurance.