Prêt : Le TAEG (Taux annuel effectif global), un indicateur à ne pas négliger

Qu’est-ce que le TAEG (Taux annuel effectif global) ?

Le taux annuel effectif global (TAEG) est un taux exprimé en pourcentage. Il tient compte de tous les frais engendrés par la souscription d’un prêt en prenant en compte les variables du temps, du montant de l’emprunt, sa catégorie, etc. Il remplace le taux annuel global (TEG) depuis le 1er octobre 2016, répondant ainsi à la « directive 2014/17/UE du Parlement européen et du conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ».

De plus, selon l’article L314-3 du Code de la consommation, le TAEG est également venu se substituer au TEG pour les crédits à la consommation.

TAEG et taux d’usure : quelle différence ?

Le TAEG de l’emprunt qui vous est accordé ne peut jamais être supérieur au taux de l’usure établi par la Banque de France, en fonction de la catégorie du prêt qui vous est consenti. Ce taux est fixé pour éviter que les emprunteurs soient confrontés à des taux excessifs. Ainsi, le taux d’usure joue un rôle de régulation dans le cadre de l’économie globale et de maintenir un équilibre sur le marché.

Les seuils de l’usure, publiés au Journal officiel, sont revus chaque trimestre et restent en vigueur pendant les trois mois suivants. Ils sont basés sur « les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers ». Ils varient selon le montant de la somme empruntée, la durée de remboursement et la catégorie du prêt.

Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul du TAEG d’un prêt immobilier ?

Le premier critère est le taux d’intérêt de base, appelé également taux nominal et exprimé en pourcent. C’est généralement celui que vous voyez apparaître dans les différentes publicités des organismes financiers. Par exemple, ce taux doit permettre à la banque d’emprunter sur les marchés financiers, de couvrir ses frais fixes et ceux induits par la mise en place du prêt qu’elle vous accorde… et de faire un bénéfice. Dans le cadre de la concurrence, le taux nominal d’une banque tient compte de ceux pratiqués par les autres organismes prêteurs. Viennent ensuite s’ajouter divers frais annexes.

Les frais de dossier

Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier, l’organisme prêteur doit étudier votre situation financière avec attention. En effet, il doit s’assurer que l’emprunteur et éventuellement le co-emprunteur seront bien en mesure de rembourser toutes les mensualités de l’emprunt. La solvabilité est donc la condition sine qua non du prêt.

Ce travail de prise de renseignements et de vérification de l’ensemble des pièces justificatives qui sont fournies engendre des coûts pour le prêteur, qui les répercute sur l’emprunteur au moyen des frais de dossier. Ceux-ci sont plus ou moins élevés en fonction du montant de l’emprunt et de la complexité du dossier.

Frais d’assurance emprunteur

Toute offre de prêt immobilier est soumise, dans les faits, à la souscription d’une assurance emprunteur qui a pour objet de suppléer à la défaillance de l’emprunteur et du co-emprunteur, en cas de sinistre garanti (incapacité de travail, décès. Invalidité). Cette assurance est un gage de sécurité pour l’emprunteur.

Frais de garantie

Dans le cadre d’un prêt immobilier, il n’est pas exclu que la solvabilité de l’emprunteur évolue défavorablement au cours du temps. C’est pourquoi l’organisme prêteur exige généralement une garantie (hypothèque, cautionnement, privilège de prêteur de deniers ou encore nantissement). Ces prises de garanties entraînent forcément un surcoût.

Frais pour l’évaluation du bien immobilier objet du prêt

L’organisme prêteur va prendre une garantie sur le bien que vous désirez acquérir. Il est donc important qu’il sache exactement quelle est sa valeur sur le marché. Il peut procéder à cette évaluation en interne ou choisir de faire appel à un agent immobilier installé dans la région où se situe le bien. Les frais induits sont à la charge de l’emprunteur.

Frais éventuels d’ouverture et de tenue de compte

Il arrive parfois que le taux pratiqué par la banque dans laquelle vous avez votre compte ne soit pas suffisamment compétitif et que vous soyez amené à monter un dossier de prêt dans un autre établissement bancaire. Dans ce cas, vous aurez certainement l’obligation d’ouvrir un nouveau compte, ce qui va engendrer des frais supplémentaires à compter également dans le calcul du coût total de votre emprunt.

Quel est le rôle du TAEG dans la comparaison des offres d’assurance de prêt ?

C’est un rôle majeur, car il permet de calculer le TAEA. Ce taux annuel effectif d’assurance est un indicateur qui vous donne les moyens d’affiner votre analyse. En effet, il fait ressortir le pourcentage représenté par l’assurance emprunteur sur la globalité de vos remboursements annuels.

C’est un point très important, car le coût d’une assurance emprunteur n’est pas négligeable. Le TAEA vous offre ainsi la possibilité de choisir le contrat le plus intéressant.