Le taux d’assurance de prêt immobilier : qu'est-ce que c'est ?

Le taux d’assurance emprunteur permet de calculer les cotisations d’assurance : on parle ainsi de TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). Ce terme ne doit pas être confondu avec le taux du prêt immobilier, appelé communément TAEG (Taux Annuel Effectif Global).

Ainsi, le taux d’assurance de prêt immobilier représente la part de l’assurance par rapport au coût total de l’emprunt. Appliqué librement par les assureurs, le TAEA est un indicateur fiable pour comparer les contrats d’assurance de prêt immobilier : les emprunteurs ont de ce fait la possibilité de choisir librement la compagnie d'assurance qui a les meilleures garanties ou de changer d’assurance en cours de crédit si les conditions ne lui sont plus favorables.

Depuis 2014, les Banques doivent ainsi fournir à l’emprunteur :

• le TAEA,

• le coût total de l’assurance,

• le coût mensuel de l’assurance

Cette obligation vise à mieux informer les clients sur le coût de leur assurance de prêt immobilier.

Que comprennent le TAEA et TAEG ?

• TAEG : le Taux Annuel Effectif Global inclut le taux d’intérêt du crédit, les primes d’assurance, les frais de dossier ainsi que tout autre frais lié à votre dossier.

• TAEA : le Taux Annuel Effectif d’Assurance renseigne sur la part de l’assurance dans le coût global du crédit.

Comment se calcule le TAEA ?

Selon le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, le TAEA correspond à la différence entre le TEG (Taux Effectif Global) incluant l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.

La formule de calcul simplifiée est donc la suivante :

TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance

Le coût d’une assurance emprunteur peut-il augmenter durant le prêt ?

Second poste de dépense après les intérêts, l’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit. Le montant des cotisations est, en plus, susceptible d’évoluer au cours du prêt. Bien choisir son contrat est donc essentiel pour l'emprunteur. Il existe des cas ou facteurs qui peuvent faire augmenter vos primes d’assurance dans le temps.

Irrévocabilité des garanties et maintien de tarif

Le prix de votre assurance de prêt immobilier ne peut pas subir de hausse si votre situation personnelle évolue durant la période de remboursement du crédit, en vertu de l’article L 113-12-2 du Code des assurances : c’est ce que l’on appelle l’irrévocabilité des garanties. Cela signifie donc que même si votre situation personnelle change et que le niveau de risque augmente (nouvelle profession, départ à l’étranger, tabagisme…), le coût de votre assurance ne sera pas majoré.

Une exception cependant : si l’aggravation du risque est liée à un changement de comportement volontaire de l’assuré (comme la pratique d’un sport à risque), une résiliation ou une hausse du prix par l’assureur est possible.

A l’inverse, vous pouvez tout à fait demander à votre assureur une étude pour réajuster le tarif à la baisse si l’un des risques couverts diminue (vous arrêtez de fumer, vous abandonnez la pratique d’un sport à risques, etc.), en vertu de l’article L 113-4 du Code des assurances.

Pourquoi mon assurance emprunteur augmente et comment expliquer cette hausse de cotisation sur mon prêt immobilier

Une hausse de la cotisation d’assurance emprunteur s’explique rarement par un changement de votre situation personnelle – qui est protégée par le principe d’irrévocabilité des garanties – mais plutôt par la façon dont votre contrat a été tarifé dès l’origine.

1. Lorsque la cotisation est calculée sur le capital restant dû, le montant payé peut varier au fil du temps : il suit l’évolution de votre remboursement et intègre souvent une majoration liée à l’augmentation de votre âge, ce qui peut provoquer des paliers de hausse en cours de prêt.

2. Certains contrats prévoient également une indexation annuelle des cotisations sur un indice (inflation, indices de prix, etc.), mentionnée dans les conditions générales, qui entraîne une revalorisation automatique du tarif.

3. Enfin, une augmentation peut résulter d’une modification des garanties que vous avez acceptée (ajout d’une couverture, renforcement d’un niveau d’indemnisation, baisse de franchise…) ou d’une aggravation de risque liée à un choix volontaire (pratique d’un sport à risque, activité professionnelle particulièrement exposée), cas limité dans lequel l’assureur est autorisé à réévaluer le prix.

Quels sont mes droits en cas d’augmentation de l’assurance emprunteur ?

En cas d’augmentation de votre assurance emprunteur, vous disposez de plusieurs droits pour reprendre la main sur votre contrat.

1. D’abord, le principe d’irrévocabilité des garanties (article L113-12-2 du Code des assurances) protège vos conditions initiales si votre situation personnelle évolue, hors aggravation volontaire du risque : une hausse doit donc être justifiée par les modalités prévues au contrat (indexation, changement de garanties…).

2. Si vous jugez la hausse trop importante ou inadaptée, les lois Lagarde, Hamon et surtout la loi Lemoine vous permettent de résilier ou substituer votre assurance de prêt en choisissant un autre assureur, à condition de présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. Depuis la loi Lemoine, cette substitution est possible à tout moment, sans frais, sur toute la durée du crédit. En pratique, vous pouvez donc comparer les offres, demander une délégation d’assurance, puis notifier votre assureur actuel et votre banque dans les formes et délais prévus, afin de faire baisser le coût global de votre crédit tout en restant correctement protégé.

Changer d’assurance de prêt pour faire des économies

Le coût de votre assurance emprunteur a augmenté et ne respecte plus votre budget, ou bien vous n’êtes tout simplement plus satisfait de votre contrat ? Changer d’assurance est bien souvent la meilleure solution pour faire baisser le montant de vos primes de manière significative.

Bonne nouvelle : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs peuvent changer leur contrat d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, pour souscrire une offre plus avantageuse. Pensez-y !

L’intérêt du TAEA

Le TAEA (taux annuel effectif global de l’assurance) qui représente la part de l’assurance emprunteur dans le coût total d’un crédit immobilier, est un indicateur précieux pour comparer les offres. 

L’assurance emprunteur est presque systématiquement exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette couverture a pour rôle de garantir au prêteur le remboursement des mensualités prévues au contrat en cas de défaillance de l'emprunteur. Par conséquent, l’assurance emprunteur se substitue à ce dernier lorsque celui-ci se trouve dans l’incapacité de rembourser son prêt suite à certains aléas ou difficultés, comme :

• le décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur (DC)

• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

• l'incapacité temporaire de travail (ITT)

• l'invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

Assurance emprunteur à cotisation fixe ou cotisation variable ?

La tarification d’une assurance de prêt peut suivre deux logiques :

• Une cotisation fixe : le taux de l’assurance emprunteur est le même pendant toute la durée du crédit. Vous payez donc toujours le même prix tous les mois jusqu’à la fin du contrat.

• Une cotisation variable : le taux est ajusté en fonction du capital restant dû (qui, de manière logique, diminue au fil des remboursements) et de l’âge de l’emprunteur (qui augmente chaque année). Les cotisations évoluent donc au cours des années : elles peuvent augmenter à certaines périodes avant de devenir dégressives en fin de contrat. Les emprunteurs de plus de 50 ans qui deviennent seniors, peuvent voir leur taux ajusté en fonction de l'âge.

Le type de cotisation est un paramètre à avoir en tête en fonction de la durée estimée de détention du bien.