Les mensualités de l’assurance emprunteur ou prêt immobilier s'ajoutent toujours à celle du crédit immobilier. Dans l'objectif de fixer leurs tarifs, les compagnies d'assurance prennent en compte plusieurs paramètres comme l’âge de l'assuré, l'état de santé ou la profession. Les assureurs définissent ainsi un taux d’assurance de prêt immobilier appelé TAEA, qui entre en jeu dans le calcul de l’assurance emprunteur. Mais ce taux d’assurance de prêt immobilier peut-il augmenter en cours de contrat ?
Comment impacte-t-il le coût de votre crédit octroyé par la banque ? Quel est l'intérêt du TAEA ?
Le taux d’assurance emprunteur permet de calculer les cotisations d’assurance : on parle ainsi de TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). Ce terme ne doit pas être confondu avec le taux du prêt immobilier, appelé communément TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Ainsi, le taux d’assurance de prêt immobilier représente la part de l’assurance par rapport au coût total de l’emprunt. Appliqué librement par les assureurs, le TAEA est un indicateur fiable pour comparer les contrats d’assurance de prêt immobilier : les emprunteurs ont de ce fait la possibilité de choisir librement la compagnie d'assurance qui a les meilleures garanties ou de changer d’assurance en cours de crédit si les conditions ne lui sont plus favorables.
Depuis 2014, les Banques doivent ainsi fournir à l’emprunteur :
le TAEA,
le coût total de l’assurance,
le coût mensuel de l’assurance
Cette obligation vise à mieux informer les clients sur le coût de leur assurance de prêt immobilier.
TAEG : le Taux Annuel Effectif Global inclut le taux d’intérêt du crédit, les primes d’assurance, les frais de dossier ainsi que tout autre frais lié à votre dossier.
TAEA : le Taux Annuel Effectif d’Assurance renseigne sur la part de l’assurance dans le coût global du crédit.
Second poste de dépense après les intérêts, l’assurance de prêt immobilier peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit. Le montant des cotisations est, en plus, susceptible d’évoluer au cours du prêt. Bien choisir son contrat est donc essentiel pour l'emprunteur. Il existe des cas ou facteurs qui peuvent faire augmenter vos primes d’assurance dans le temps.
La tarification d’une assurance de prêt peut suivre deux logiques :
Une cotisation fixe : le taux de l’assurance emprunteur est le même pendant toute la durée du crédit. Vous payez donc toujours le même prix tous les mois jusqu’à la fin du contrat.
Une cotisation variable : le taux est ajusté en fonction du capital restant dû (qui, de manière logique, diminue au fil des remboursements) et de l’âge de l’emprunteur (qui augmente chaque année). Les cotisations évoluent donc au cours des années : elles peuvent augmenter à certaines périodes avant de devenir dégressives en fin de contrat. Les emprunteurs de plus de 50 ans qui deviennent seniors, peuvent voir leur taux ajusté en fonction de l'âge.
Le type de cotisation est un paramètre à avoir en tête en fonction de la durée estimée de détention du bien.
Le TAEA (taux annuel effectif global de l’assurance) qui représente la part de l’assurance emprunteur dans le coût total d’un crédit immobilier, est un indicateur précieux pour comparer les offres.
L’assurance emprunteur est presque systématiquement exigée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. Cette couverture a pour rôle de garantir au prêteur le remboursement des mensualités prévues au contrat en cas de défaillance de l'emprunteur. Par conséquent, l’assurance emprunteur se substitue à ce dernier lorsque celui-ci se trouve dans l’incapacité de rembourser son prêt suite à certains aléas ou difficultés, comme :
le décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur (DC)
la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
l'incapacité temporaire de travail (ITT)
l'invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)
Bon à savoir : Les établissements prêteurs peuvent accorder le crédit en n’exigeant qu’une assurance couvrant les risques décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) lorsque la demande de financement est liée à un investissement locatif.
Le prix de votre assurance de prêt immobilier ne peut pas subir de hausse si votre situation personnelle évolue durant la période de remboursement du crédit, en vertu de l’article L 113-12-2 du Code des assurances : c’est ce que l’on appelle l’irrévocabilité des garanties. Cela signifie donc que même si votre situation personnelle change et que le niveau de risque augmente (nouvelle profession, départ à l’étranger, tabagisme…), le coût de votre assurance ne sera pas majoré.
Une exception cependant : si l’aggravation du risque est liée à un changement de comportement volontaire de l’assuré (comme la pratique d’un sport à risque), une résiliation ou une hausse du prix par l’assureur est possible.
A l’inverse, vous pouvez tout à fait demander à votre assureur une étude pour réajuster le tarif à la baisse si l’un des risques couverts diminue (vous arrêtez de fumer, vous abandonnez la pratique d’un sport à risques, etc.), en vertu de l’article L 113-4 du Code des assurances.
Selon le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, le TAEA correspond à la différence entre le TEG (Taux Effectif Global) incluant l’assurance et le Taux Effectif Global hors assurance.
La formule de calcul simplifiée est donc la suivante :
TAEA = TAEG avec assurance - TAEG hors assurance
Le coût de votre assurance emprunteur a augmenté et ne respecte plus votre budget, ou bien vous n’êtes tout simplement plus satisfait de votre contrat ? Changer d’assurance est bien souvent la meilleure solution pour faire baisser le montant de vos primes de manière significative.
Bonne nouvelle : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs peuvent changer leur contrat d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, pour souscrire une offre plus avantageuse. Pensez-y !
Si les cotisations variables évoluent d’année en année en fonction du capital restant dû et de l’âge de l’assuré, le taux d’assurance emprunteur ne peut pas varier en cours de contrat dans le cas d’un système de cotisation fixe. Néanmoins, au moment de la souscription, l’âge de l’emprunteur influe bel et bien sur le taux fixe déterminé par l’assureur pour toute la durée du prêt.
Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) est indiqué dans la fiche d’information standardisée remise à l’emprunteur par la banque, au plus tard au même moment que l'offre de prêt.
Obtenir un TAEA avantageux nécessite de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Utiliser un comparateur d’assurance de prêt en ligne peut vous permettre de gagner du temps et d’avoir une idée des différentes options qui s’offrent à vous selon votre profil (âge, santé, profession...).
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, la souscription d’une assurance de prêt est presque toujours imposée par les banques. Le montant de vos cotisations d’assurance peut être calculé de deux façons différentes : en fonction du capital initial ou du capital restant à rembourser. Quelle méthode choisir ? Voici quelques pistes pour vous aider à y voir plus clair.
En matière d’assurance emprunteur, il existe deux types de cotisations : la cotisation fixe, dont le montant est calculé sur le capital initial, et la cotisation variable, basée sur le capital restant dû.