Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
Le délai de franchise désigne la période, après la survenue d’un sinistre (accident, maladie, licenciement…), pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée à l’assuré. Autrement dit, l’assurance emprunteur prend en charge les échéances de votre crédit immobilier seulement à l’expiration du délai de franchise.
Celui-ci peut varier, en fonction des contrats, de 30 à 180 jours (soit 6 mois). Un délai de franchise s’applique généralement aux garanties ITT (incapacité temporaire totale) et perte d’emploi.
Attention, le délai de franchise ne doit pas être confondu avec le délai de carence (ou délai d’attente), qui correspond à la période juste après la souscription du contrat pendant laquelle la couverture ne s’applique pas encore.
Dans le cadre de votre assurance emprunteur, vous avez souscrit une garantie perte d’emploi assortie d’un délai de franchise de 90 jours ? Cela signifie qu’en cas de licenciement, l’indemnisation prévue par le contrat sera versée à partir du 91e jour. Vous devrez continuer à rembourser seul les mensualités de votre crédit pendant les 3 premiers mois de chômage.
Lors de la souscription de votre contrat, certains assureurs vous permettent de choisir le délai de franchise en cas d’arrêt de travail pour des raisons de santé (garantie ITT) : 30, 60 ou 90 jours, par exemple.
Le délai de franchise a une influence sur le coût de l’assurance de prêt : le choix d’un délai raccourci entraîne forcément une hausse du tarif, mais en contrepartie l’assureur prendra plus rapidement le relais pour rembourser votre prêt en cas de sinistre. Pesez le pour et le contre en ayant en tête les conséquences sur votre niveau de protection et votre capacité de remboursement. Concrètement, un délai de franchise de 180 jours signifie qu’un arrêt de travail inférieur à 6 mois ne sera pas pris en charge par votre garantie ITT.
Rappelez-vous que vous pouvez faire jouer la concurrence pour trouver une assurance vous offrant un délai de franchise plus court à un prix plus avantageux, grâce à la délégation d’assurance.
Bon à savoir : Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous pouvez choisir librement votre assurance, sous réserve que le niveau de couverture soit équivalent à celui proposé par la banque. Celle-ci peut donc vous imposer d’opter pour un délai de franchise au moins égal à celui de son contrat groupe.
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi est une option qui couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités. Les règles d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur (comme l’IPP et la PTIA) pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle vous couvre si un accident ou une maladie grave, entraînant une invalidité, vous empêche de reprendre une activité professionnelle.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat...
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.
La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
En matière de prêt immobilier, l’arrêt de travail ne signifie pas l’arrêt des remboursements. Si l’interruption de l’activité professionnelle est liée à des raisons de santé, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut alors prendre le relais.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?