• Publié le 20/10/2022
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Assurance de prêt : comment fonctionnent les indemnisations ?

L’assurance emprunteur vous protège en cas de sinistre, lorsque celui-ci est couvert par les garanties prévues au contrat : incapacité, invalidité, décès… L’assureur prend alors en charge, selon les quotités souscrites, le paiement des mensualités ou du capital restant. Les modalités d’indemnisation et les démarches pour déclarer un sinistre dépendent du contrat et de l’assureur.

Les indemnisations prévues par le contrat d’assurance de prêt

Les prestations versées par l’assureur dans le cadre d’une assurance emprunteur dépendent à la fois des garanties souscrites et de la nature du sinistre.

  • Pour la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance s’engage à verser à l’organisme prêteur le capital restant dû, dans la limite de la quotité définie au contrat.

  • Pour les autres garanties, la prise en charge par l’assureur du paiement des échéances de prêt varie selon les cas et les contrats. Ainsi, le montant des indemnités dépend par exemple du taux d’invalidité pour une garantie invalidité permanente totale (IPT) ou invalidité permanente partielle (IPP), tandis que leur versement peut être soumis à conditions, partiel et limité dans le temps dans le cas d’une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ou d’une garantie perte d’emploi.

Une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire pour certaines garanties

Pour les garanties IPT, IPP, ITT et perte d’emploi, l’indemnisation peut être de deux types :

  • soit indemnitaire, et donc proportionnelle à la baisse de revenus consécutive au sinistre (en tenant compte de l’indemnité éventuellement versée par la sécurité sociale ou un contrat de prévoyance entreprise) ;

  • soit forfaitaire, c’est-à-dire fixée à la souscription du contrat en fonction du profil de l’assuré et de son niveau de couverture, quelles que soient les aides reçues par ailleurs.

Indemnisation et assurance de prêt : que faire en cas de sinistre ?

Pour prétendre à une indemnisation, il vous faut d’abord accomplir une démarche préalable indispensable : la déclaration de sinistre. Celle-ci doit intervenir dans les délais prévus au contrat, qui diffèrent là encore d’un assureur à l’autre. La notice de votre contrat d’assurance de prêt précise ces délais, ainsi que la marche à suivre.

La déclaration de sinistre se fait généralement par lettre recommandée ou par téléphone, mais la plupart des compagnies d’assurance proposent désormais d’effectuer cette démarche en ligne.

Quelle que soit la nature du sinistre, votre assurance vous demandera de compléter un dossier, auquel doivent être jointes les pièces justificatives indispensables à votre future indemnisation. Celles-ci dépendent du sinistre, mais il peut notamment s’agir :

  • d’un acte de décès en cas de décès de l’assuré ;

  • d’un certificat médical actant de l’invalidité ou de l’incapacité ;

  • d’un avis d’arrêt de travail ;

  • d’une lettre de licenciement en cas de perte d’emploi ;

  • etc.

Si votre dossier est complet, le traitement de votre demande d’indemnisation sera plus rapide. Notez néanmoins votre assureur peut vous demander des pièces justificatives complémentaires afin d’évaluer précisément le sinistre.

À réception de votre dossier, le médecin-conseil de l’assureur est habilité à valider une prise en charge immédiate, mais peut aussi solliciter, en cas de doute ou d’informations insuffisantes, une expertise médicale avant indemnisation. Si tout est conforme, vous serez ensuite indemnisé selon les garanties prévues dans votre contrat d’assurance emprunteur.

Délai de carence et délai de franchise : deux notions essentielles

Deux notions importantes sont à prendre en compte lorsque vous prétendez à une indemnisation : le délai de carence et le délai de franchise, que l’on retrouve dans la plupart des contrats d’assurance (et pas uniquement l’assurance emprunteur).

  • Le délai de carence, durant lequel vos garanties ne s’appliquent pas, a pour point de départ la date de souscription de votre contrat d’assurance de prêt. Sa durée, variable, excède rarement 12 mois. Un sinistre qui survient pendant cette période de carence n’est pas pris en charge.

  • Le délai de franchise correspond quant à lui au délai entre la date d’un sinistre et le déclenchement par l’assurance de l’indemnisation. Il peut, selon les contrats et les garanties concernées, aller de quelques semaines à plusieurs mois. La prise en charge des échéances de votre crédit immobilier commence au terme de cette période.

Dans les deux cas, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation pendant ces périodes. Pour une couverture optimale, les délais de franchise et carence les plus courts sont donc à privilégier : comparez attentivement les contrats !

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