Assurance de prêt et indemnisation : la prise en charge du crédit par l’assurance 

Prise en charge du crédit par l’assurance de prêt : les indemnisations prévues au contrat

Les prestations versées par l’assureur dans le cadre d’une assurance emprunteur dépendent à la fois des garanties souscrites et de la nature du sinistre.

Pour la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance s’engage à verser à l’organisme prêteur le capital restant dû, dans la limite de la quotité définie au contrat.

Pour les autres garanties, la prise en charge par l’assureur du paiement des échéances de prêt varie selon les cas et les contrats. Ainsi, le montant des indemnités dépend par exemple du taux d’invalidité pour une garantie invalidité permanente totale (IPT) ou invalidité permanente partielle (IPP), tandis que leur versement peut être soumis à conditions, partiel et limité dans le temps dans le cas d’une garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ou d’une garantie perte d’emploi.

Une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire pour certaines garanties

Pour les garanties IPT, IPP, ITT et perte d’emploi, l’indemnisation peut être de deux types :

• soit indemnitaire, et donc proportionnelle à la baisse de revenus consécutive au sinistre (en tenant compte de l’indemnité éventuellement versée par la sécurité sociale ou un contrat de prévoyance entreprise) ;

• soit forfaitaire, c’est-à-dire fixée à la souscription du contrat en fonction du profil de l’assuré et de son niveau de couverture, quelles que soient les aides reçues par ailleurs.

Indemnisation et assurance de prêt : que faire en cas de sinistre ?

Pour prétendre à une indemnisation, il vous faut d’abord accomplir une démarche préalable indispensable : la déclaration de sinistre. Celle-ci doit intervenir dans les délais prévus au contrat d'assurance, qui diffèrent là encore d’un assureur à l’autre. La notice de votre contrat d’assurance de prêt précise ces délais, ainsi que la marche à suivre.

La déclaration de sinistre par l’assuré se fait généralement par lettre recommandée ou par téléphone, mais la plupart des compagnies d’assurance proposent désormais d’effectuer cette démarche en ligne.

Quelle que soit la nature du sinistre, votre assurance vous demandera de compléter un dossier, auquel doivent être jointes les pièces justificatives indispensables à votre future indemnisation. Celles-ci dépendent du sinistre, mais il peut notamment s’agir :

• d’un acte de décès en cas de décès de l’emprunteur ;

• d’un certificat médical, délivré par un médecin, actant de l’invalidité ou de l’incapacité de l'emprunteur ;

• d’un avis d’arrêt de travail ;

• d’une lettre de licenciement en cas de perte d’emploi de l'assuré ayant souscrit ce prêt ; etc.

Si votre dossier est complet, le traitement de votre demande d’indemnisation sera plus rapide. Notez néanmoins que votre assureur peut vous demander des pièces justificatives complémentaires afin d’évaluer précisément le sinistre.

À réception de votre dossier, le médecin-conseil de l’assureur est habilité à valider une prise en charge immédiate, mais peut aussi solliciter, en cas de doute ou d’informations insuffisantes, une expertise médicale avant indemnisation. Si tout est conforme, vous serez ensuite indemnisé selon les garanties prévues dans votre contrat d’assurance emprunteur.

Délai de carence et délai de franchise : deux notions essentielles pour comprendre l’indemnisation

Deux notions importantes sont à prendre en compte lorsque vous prétendez à une indemnisation : le délai de carence et le délai de franchise, que l’on retrouve dans la plupart des contrats d’assurance (et pas uniquement l’assurance emprunteur).

• Le délai de carence, durant lequel vos garanties ne s’appliquent pas, a pour point de départ la date de souscription de votre contrat d’assurance de prêt. Sa durée, variable, excède rarement 12 mois. Un sinistre qui survient pendant cette période de carence n’est pas pris en charge.

• Le délai de franchise correspond quant à lui au délai entre la date d’un sinistre et le déclenchement par l’assurance de l’indemnisation. Il peut, selon les contrats et les garanties concernées, aller de quelques semaines à plusieurs mois. La prise en charge des échéances de votre crédit immobilier commence au terme de cette période.

Dans les deux cas, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation pendant ces périodes. Pour une couverture optimale, les délais de franchise et carence les plus courts sont donc à privilégier : comparez attentivement les contrats !

Prise en charge du remboursement d’un prêt : quelles garanties ? 

Chaque garantie d’un contrat d’assurance de prêt couvre un risque en particulier. S’il existe un socle de base que l’on retrouve sur la plupart des contrats, il vous appartiendra néanmoins, dans le respect des exigences de l’établissement prêteur, de moduler vos garanties pour qu’elles correspondent au mieux à votre situation et à vos besoins. 

• La garantie décès est l'élément incontournable de tout contrat d'assurance de prêt. Essentielle pour protéger la famille de l’emprunteur de l’endettement, elle est systématiquement exigée par les banques et, par conséquent, systématiquement proposée par les compagnies d’assurance. Elle prévoit, en cas de décès de l’assuré, le remboursement du capital restant dû au prêteur par l'assureur. 
  

• La garantie PTIA, (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) forme avec la garantie décès le socle des garanties obligatoires présentes sur tous les contrats d’assurance de prêt. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû, dans les proportions prévues au contrat, en cas d’invalidité, tant physique que mentale, qui le rend incapable d'exercer une activité rémunératrice de façon irrévocable. Pour que cette garantie s'active, le taux d’invalidité doit être de 100%, et l'assuré doit dépendre de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les activités essentielles de la vie quotidienne. 
  

• La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) couvre l’assuré en cas d’invalidité comprise entre 66 % et 99,9%. Outre le taux d’invalidité nécessaire au déclenchement de la garantie IPT, elle se distingue de la garantie PTIA en ce qu’elle ne requiert pas que l’assuré soit assisté par une tierce personne pour les gestes du quotidien. 
  

• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) fonctionne de manière similaire à la garantie IPT mais concerne les situations d’invalidité comprises entre 33% et 66%. Pour qu’elle se déclenche, l’assuré doit être jugé inapte à poursuivre son activité professionnelle habituelle, bien qu’il puisse exercer une autre activité rémunérée adaptée à son handicap. 
  

• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) prend effet lorsque l'emprunteur assuré se trouve, à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans l'incapacité totale d'exercer son activité professionnelle sur une période donnée. L’assureur prend le relais sur le remboursement des échéances de prêt après un délai de franchise d’une durée de 90 à 180 jours selon les contrats. 
  

• La garantie perte d'emploi (PE) ne peut pas être imposée par la banque, mais l’assuré peut choisir de la souscrire pour se protéger en cas de licenciement. Elle prévoit généralement la prise en charge de tout ou partie des mensualités de prêt pendant une période limitée dont la durée est définie au contrat.

Une prise en charge forfaitaire ou indemnitaire pour certaines garanties

Pour les garanties IPT, IPP, ITT et perte d’emploi, l’indemnisation peut être de deux types :

• indemnitaire, c’est-à-dire proportionnelle à la baisse de revenus causée par le sinistre (en tenant compte de l’indemnité éventuellement versée par la sécurité sociale ou un contrat de prévoyance entreprise). Cette forme d’indemnisation est relativement fréquente dans les contrats groupe proposés par les établissements bancaires. En cas d’arrêt de travail,  si l’emprunteur bénéficie d’un maintien de salaire, il ne sera que partiellement indemnisé proportionnellement à sa perte de revenus, voire pas indemnisé.

• ou forfaitaire, c’est-à-dire déterminée dès la souscription du contrat, indépendamment des aides versées par d’autres instances. Dans ce cas de figure, que l’arrêt de travail de l’assuré impacte la rémunération de l’assuré ou non, ce dernier sera indemnisé.