L’assurance de prêt couvre le bénéficiaire contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties souscrites. La survenance d’un sinistre garanti (accident, maladie, arrêt de travail…) doit être déclarée à l’assureur dans les délais impartis et assortie de justificatifs afin de déclencher l’indemnisation prévue au contrat.
En cas de sinistre couvert par votre contrat, vous devez en avertir au plus vite votre assureur. Le délai à respecter varie selon les garanties et les organismes d’assurance.
Les modalités et délais pour effectuer la déclaration sont inscrits dans votre contrat d’assurance de prêt : relisez donc bien les conditions générales. Ne laissez pas filer le temps car un retard, s’il cause un préjudice à l’assureur, peut vous faire perdre vos droits à indemnisation. Le mieux est de toute façon de réaliser votre déclaration de sinistre dès que possible, afin d’être indemnisé plus rapidement.
Concrètement, vous devez envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les circonstances du sinistre. Certains assureurs vous permettent de faire la déclaration en ligne, en vous connectant à votre espace personnel.
Après avoir reçu votre demande, votre assureur vous fera parvenir un dossier à remplir ainsi qu’une liste de justificatifs à fournir. Il est parfois possible qu’un formulaire type soit déjà inclus dans votre contrat : dans ce cas, il ne vous reste qu’à le compléter et à le renvoyer.
Pour effectuer une déclaration en bonne et due forme, il vous faut généralement joindre à votre dossier une copie de l’offre de prêt et le tableau d’amortissement. Les autres documents à fournir à l’assureur diffèrent selon la nature du sinistre :
décès : certificat de décès, certificat médical qui en précise la cause ;
perte d’autonomie : certificat médical, preuve de la perte d’autonomie (notification de prise en charge de la Sécurité sociale, etc.)… ;
invalidité ou incapacité de travail : certificat médical, avis d’arrêt de travail initial, éventuels avis de prolongation, etc. ;
perte d’emploi : lettre de licenciement, contrat de travail, fiches de paie, justificatif d’admission à Pôle Emploi, etc.
Une fois votre dossier complet, l’organisme d’assurance étudie les pièces puis vous fait parvenir sa décision. Il peut, dans certains cas, mandater un médecin et vous demander de vous soumettre à des examens médicaux complémentaires.
À savoir : L’état d’incapacité ou d’invalidité est évalué par l’assureur indépendamment des conclusions de la Sécurité sociale ou de votre médecin.
Si votre déclaration de sinistre est acceptée, l’assureur prend alors en charge le remboursement de votre crédit immobilier selon les conditions et quotités prévues au contrat, après l’écoulement de l’éventuel délai de franchise. Pendant ce laps de temps, qui peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, aucune indemnisation n’est due par l’assurance.
Ensuite, le fonctionnement des indemnisations de l’assurance emprunteur dépend de la garantie mobilisée et du contrat souscrit : versement d’une rente ou d’un capital, prise en charge forfaitaire ou indemnitaire pour les garanties invalidité et incapacité, etc. Là aussi, reportez-vous aux conditions générales de votre assurance emprunteur pour connaître les conditions qui s’appliquent.
Le contrat peut également spécifier un délai de carence et des exclusions de garantie. Les sinistres qui entrent dans ce cadre ne sont alors pas couverts par votre assurance de prêt. D’où l’intérêt de bien comparer les offres avant de souscrire !