Assurance emprunteur et maladies non objectivables : quelle couverture de la garantie MNO ?
Fibromyalgie, troubles psychiques, lombalgies chroniques, syndrome de fatigue chronique… Autant de pathologies dites "non objectivables" (MNO) mais qui peuvent pour autant être invalidantes au quotidien, et exiger des arrêts de travail. Le cas échéant, ces risques peuvent-ils être garantis par une assurance de prêt immobilier ? Dans quelles conditions ? Comment bien anticiper et prévoir une couverture emprunteur adaptée ? On en parle justement en détail dans ce guide.
En résumé
Les MNO regroupent des pathologies dont la réalité ne peut être complètement objectivée par les examens médicaux (imagerie, analyses biologiques)
Les assurances de prêt prévoient généralement des exclusions ou limitations de garantie en cas de MNO, sauf conditions particulières
Certains contrats proposent toutefois des garanties MNO renforcées, parfois sans condition d’hospitalisation
Qu'est-ce qu'une maladie non objectivable (MNO) ?
Une maladie non objectivable est une pathologie dont l'existence et la gravité ne peuvent être complètement confirmées par des examens médicaux classiques. Contrairement à une fracture visible à la radiographie ou à un diabète mesurable par la glycémie, ces maladies s’expriment essentiellement par des symptômes subjectifs, subis et décrits par le patient.
Parmi les principales pathologies non objectivables
Les affections psychiques et psychiatriques : dépression, troubles anxieux, burn-out, troubles bipolaires ou schizophrénie...
Les troubles musculo-squelettiques sans lésion objectivable : lombalgies chroniques, cervicalgies, dorsalgies, fibromyalgie ou syndrome du canal carpien sans confirmation électrique...
Les autres pathologies également classées comme MNO : syndrome de fatigue chronique, côlon irritable, acouphènes, ou certaines migraines...
Pourquoi les assureurs de crédit immobilier traitent spécifiquement les MNO ?
Pour un assureur, l'absence de diagnostic objectif rend difficile l'évaluation de l’intensité et de la durée d'une incapacité de travail. Un arrêt pour fracture du poignet est facilement vérifiable par radiographie, avec une durée prévisible de consolidation. À l'inverse, un arrêt pour dépression ou lombalgie chronique repose davantage sur les déclarations du patient et l'appréciation médicale, sans critère mesurable objectif. Afin de ne pas sous-estimer leur risque, les assureurs appliquent donc généralement une politique assez restrictive en matière d’indemnisation des sinistres causés par les MNO.
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Comment les contrats d'assurance emprunteur couvrent les MNO ?
La plupart des contrats d'assurance emprunteur appliquent donc des conditions restrictives pour la prise en charge des arrêts de travail liés aux MNO. Mais elles varient beaucoup d’un assureur à l’autre.
Les exclusions de garantie totales
Certains contrats excluent purement et simplement toute prise en charge des incapacités de travail résultant de MNO. Concrètement, si vous êtes en arrêt pour dépression, lombalgie chronique ou fibromyalgie, l'assureur ne remboursera pas vos mensualités de prêt, même si votre arrêt est médicalement justifié et prolongé.
Les franchises rallongées
D'autres contrats prévoient une franchise spécifique allongée pour les MNO.
Exemple : le contrat prévoit une franchise standard de 90 jours, qui est toutefois portée à 180 jours ou plus en cas d’arrêt de travail causé par une MNO. L'assureur ne commence à rembourser vos échéances de prêt qu'après ce délai, ce qui peut être problématique pour des arrêts de moyenne ou longue durée.
La condition d'hospitalisation
Certains contrats n'indemnisent les arrêts liés aux MNO qu'en cas d'hospitalisation. En cas de troubles psychiques par exemple, cela signifie qu'une dépression traitée en ambulatoire, même avec arrêt de travail de plusieurs mois, ne donnera pas lieu à la prise en charge de vos mensualités par l’assurance. Seule une hospitalisation en service psychiatrique déclencherait l'indemnisation.
Les garanties MNO renforcées
Face à ces limitations, certains assureurs proposent au contraire une prise en charge étendue des emprunteurs en incapacité ou en invalidité du fait d’une maladie non objectivable, même lorsque sa prise en charge médicale ne donne pas lieu à une hospitalisation. Une opportunité qui représente certes un surcoût de cotisation, mais qui peut s'avérer essentielle si vous présentez des antécédents ou des facteurs de risque pour ces pathologies, par exemple du fait de votre métier.
Le + APRIL
La plupart des formules d’assurance de prêt APRIL vous propose l'option Confort + : en cas d’incapacité ou d'invalidité, elle permet de couvrir vos affections disco-vertébrales comme vos affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation.
Une option qui s'adresse particulièrement aux emprunteurs exerçant des professions exposées aux troubles musculo-squelettiques ou au stress professionnel. Renseignez-vous auprès de nos conseillers pour évaluer son intérêt dans votre situation.
Bien choisir son contrat d’assurance de prêt en cas de risque de MNO
Comparer les contrats en délégation
Les assurances de groupe bancaires appliquent souvent des restrictions strictes sur les MNO. Les contrats en délégation d'assurance proposent en revanche des conditions variables selon les assureurs. Certains excluent totalement les MNO, d'autres prévoient des franchises rallongées, et quelques-uns offrent des garanties renforcées. Un courtier spécialisé peut vous orienter vers les assureurs les plus favorables pour votre profil et vos préoccupations de santé.
Anticiper vos besoins réels
Évaluez précisément votre exposition aux MNO. Une profession physiquement exigeante (aide-soignant, ouvrier du bâtiment, manutentionnaire…) expose davantage aux troubles musculo-squelettiques. Les professions à forte charge mentale (cadre, enseignant, soignant…) sont quant à elles plus propices aux risques psychiques. Dans ces cas, privilégiez un contrat d’assurance emprunteur couvrant les MNO de façon étendue, pour vous protéger d’aléas parfois lourds financièrement.
Vérifier les clauses contractuelles
Lisez attentivement les conditions générales des contrats proposés pour comprendre ce que l'assureur considère comme relevant des MNO. Certains contrats ont une définition large incluant de nombreuses pathologies, d'autres sont plus restrictifs. Vérifiez également si les exclusions MNO s'appliquent à toutes les garanties ou seulement à l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail).
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MNO et assurance de prêt : à retenir
Les maladies non objectivables (MNO) regroupent des pathologies difficiles à prouver par des examens médicaux, mais potentiellement invalidantes
Les assureurs appliquent souvent des restrictions spécifiques : exclusions, franchises plus longues ou conditions d’indemnisation strictes
Certaines garanties exigent une hospitalisation pour déclencher la prise en charge
Les contrats en délégation offrent davantage de flexibilité que les assurances de groupe bancaires
Il est essentiel d’analyser précisément les clauses pour comprendre ce qui est réellement couvert
Votre profil professionnel peut augmenter votre exposition aux MNO (physique ou psychique) et doit être pris en compte
Anticiper et choisir une couverture adaptée permet d’éviter des restes à charge importants en cas d’arrêt de travail
La garantie MNO des assurances de prêt : vos questions, nos réponses
Si je déclare une précédente dépression dans mon questionnaire de santé, serai-je automatiquement exclu pour les MNO ?
Si je déclare une précédente dépression dans mon questionnaire de santé, serai-je automatiquement exclu pour les MNO ?
Pas nécessairement. Si vous devez remplir un questionnaire médical, vous devez en effet déclarer vos antécédents de dépression. L'assureur peut alors soit accepter votre dossier avec exclusion des troubles psychiques, soit appliquer une surprime, soit refuser la couverture selon la gravité et l'ancienneté de l'épisode.
En revanche, si vous êtes éligible à la suppression du questionnaire de santé en vertu de la loi Lemoine (encours cumulé de crédit assuré inférieur à 200 000 € par emprunteur, et fin du prêt avant vos 60 ans), aucun questionnaire n'est requis et vos antécédents ne sont pas pris en compte.
Puis-je souscrire une option d’assurance MNO en cours de prêt immobilier ?
Puis-je souscrire une option d’assurance MNO en cours de prêt immobilier ?
Tout dépend des assureurs. Certains permettent d'ajouter des options à votre contrat en cours, d'autres non. Dans tous les cas, la loi Lemoine vous autorise à changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais : si votre contrat actuel ne couvre pas suffisamment les MNO et que vous souhaitez renforcer cette garantie, vous pouvez résilier et souscrire un nouveau contrat ailleurs, plus protecteur.
Que se passe-t-il si je développe une MNO après la souscription de mon assurance de prêt ?
Que se passe-t-il si je développe une MNO après la souscription de mon assurance de prêt ?
Si votre contrat initial ne comporte pas d'exclusion de garanties relatives aux MNO et que vous développez une pathologie non objectivable après la souscription, vous serez couvert selon les conditions du contrat et à hauteur du niveau de garantie souscrit. Si votre contrat comporte une exclusion MNO, cette exclusion s'appliquera même pour une pathologie survenue après la signature.
