L’assurance de crédit immobilier et l’invalidité

Définition de l'Invalidité Permanente Totale garantie par l'assurance de prêt

L'IPT est déterminée à partir d'un taux d'invalidité fonctionnelle (physique ou mentale) de l'assuré, ainsi que de son taux d'invalidité professionnelle. Ces deux taux sont combinés pour déterminer le pourcentage dit « d'invalidité permanente ». À partir de 66%, l'invalidité permanente est considérée comme totale et permet de faire intervenir l'assurance de prêt au titre de la garantie IPT : elle prend le relais du remboursement des mensualités.

Certains assureurs définissent de façon très stricte l'invalidité professionnelle : si l'assuré n'est plus en mesure d'exercer son métier, mais est considéré comme ayant les capacités de mener une autre activité professionnelle, quelle qu'elle soit, les garanties ne joueront pas. A contrario, certaines solutions d'assurance sont plus protectrices, en évaluant l'incapacité professionnelle uniquement au regard du métier exercé au moment du sinistre.

Attention : le taux d'invalidité est déterminé par le médecin expert de l'assurance selon un barème contractuel. Il ne correspond pas forcément aux catégories d'invalidité de la Sécurité sociale.

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Différence entre l'Invalidité Permanente Totale (IPT) et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Invalidité totale et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) sont deux notions différentes en droit des assurances. Cette dernière concerne les personnes dont l'incapacité fonctionnelle est telle qu'elles nécessitent le recours à une tierce personne pour tous les gestes de la vie courante (manger, se laver, s'habiller et se déplacer ; elle correspond à peu près à la 3e catégorie d'invalidité de la Sécurité sociale). Assimilée au décès par les assureurs, elle entraîne le remboursement intégral du capital garanti restant dû.

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Les autres catégories d'invalidité prises en charge par les assurances emprunteurs

● L'invalidité Permanente Partielle (IPP)

Elle est calculée sur le même barème que l'IPT, mais son taux est compris entre 33 et 66 %. Souvent optionnelle, cette garantie donne généralement lieu au remboursement d'une partie des mensualités, parfois au prorata des revenus que l'assuré touche encore.

● Invalidité Permanente Totale de Travail,

Concrétisée par un arrêt de travail pour maladie ou accident, l'Invalidité Permanente Totale de travail concerne l'assuré qui est reconnu définitivement incapable de se livrer à une activité susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit, et présentant un taux d'invalidité supérieur à 66 %.