Assurance auto résiliée par mon assureur
  • Publié le 26/06/2020
  • 5min

Mon assurance a été résiliée par mon assureur, que puis-je faire ?

La panique peut vite s’emparer du conducteur qui vient de recevoir une lettre de résiliation très formelle de la part de son assureur. Il contacte alors son conseiller clientèle, qui le plus souvent, ne connaît pas réellement la cause de la résiliation du contrat par l’assureur. Mais, à minima, le conseiller apporte un début de réponse : « Vous avez eu trop d’accidents et du malus. Votre situation ne nous permet plus de vous assurer ». Mais à quelles conditions peut-il vraiment mettre un terme à votre contrat ?

Dans quels cas un assureur auto peut-il résilier son contrat ?

La résiliation d’assurance auto à l’initiative de l’assureur est strictement encadrée par la loi. Elle ne peut intervenir que :

  • À échéance annuelle du contrat, sans justification nécessaire, avec un préavis de deux mois signifié par lettre recommandée. Cela se produit le plus souvent quand l’assuré a accumulé plusieurs sinistres et/ou un malus important. L’assureur doit avertir le client concerné en lui laissant un délai raisonnable pour souscrire une assurance auprès d’une autre compagnie. En pratique, cette annonce doit être faite par lettre recommandée au minimum deux mois avant la date d’échéance.

  • En cas de cotisation d’assurance impayée. Si la cotisation n’est toujours pas payée 10 jours après son échéance, l’assureur doit tout d’abord envoyer une lettre de mise en demeure à l’assuré. Le paiement doit être régularisé dans les 30 jours suivants ; à défaut, l’assureur suspendra la garantie puis résiliera définitivement le contrat à l’issue d’une nouvelle période de 10 jours.

  • En cas d’aggravation du risque représenté par l’assuré. L’assureur peut choisir de mettre fin à un contrat s’il considère que la situation de l’assuré a changé et présente un risque aggravé (retrait de permis, alcoolémie au volant, déménagement, etc.). La compagnie peut alors lui proposer une autre formule ou tout simplement lui annoncer la fin de son contrat. La résiliation prend effet 10 jours après réception du courrier de notification.

  • Suite à un sinistre, responsable ou non. L’assureur a le droit de résilier le contrat qui le lie à l’assuré dans le mois qui suit un sinistre. Le contrat prend fin un mois après l’envoi du courrier de notification de la résiliation.

  • En cas d’omission ou de fausse déclaration de l’assuré. Attention également aux déclarations frauduleuses, qu’elles résultent d’une omission ou d’une erreur intentionnelle ! Dès l’inexactitude d’une déclaration constatée, l’assureur est en droit de résilier le contrat, sous 10 jours après l’envoi d’un courrier à l’assuré.

Quelles solutions après une résiliation par l’assureur ?

Trouver un nouvel assureur suite à une résiliation peut en effet paraître à priori difficile : cette situation est un indicateur de risque qui peut inquiéter certaines compagnies. Et inutile d’essayer de leur cacher : ils contrôlent toujours les informations que vous leur transmettez en consultant le fichier AGIRA. Vos motifs de résiliation y sont consignés de 2 à 5 ans (ou jusqu’à régularisation complète de votre dette en cas de résiliation pour non paiement).

Mais il existe des assurances spécialisées pour les conducteurs ayant une sinistralité importante. Elles acceptent, parfois sous conditions, la grande majorité des conducteurs résiliés !

Ces assureurs permettent ainsi à ces conducteurs en marge du système traditionnel d’assurance de trouver une couverture adaptée à leur situation particulière et de se recréer un historique d’assurance plus favorable.

Si aucun assureur n’accepte de vous prendre en charge, il vous reste une solution pour respecter l’obligation d’assurance de votre véhicule : le Bureau central de Tarification.

Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

La conduite sans assurance est un délit lourdement sanctionné par la loi. Appelé « défaut d’assurance », ce dernier est puni en vertu de l’article L324-2 du Code de la route par une amende de 3 750 €, assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. D’autres peines, comme des travaux d’intérêt général, peuvent par ailleurs être ajoutées.

Afin de dissuader davantage les conducteurs, le gouvernement a récemment prévu de nouvelles mesures :

  • l’obligation de présenter une attestation d’assurance en règle pour toute sortie de fourrière (en vigueur le 1er décembre 2016) ;

  • la création d’un fichier des conducteurs sans assurance, interrogeable en temps réel par les forces de l’ordre, par simple scan des plaques d’immatriculation (dispositif prévu pour 2018).

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APRIL a conçu une assurance auto dédiée aux conducteurs résiliés ou malussés. Outre la garantie des dommages corporels, cette formule inclut la défense de votre permis à points et une assistance 0 km en cas d’accident. Et ce, même dans sa version Mini !

Demandez à être rappelé par un conseiller expert April.