Assurance emprunteur : attention aux limites contractuelles de votre garantie incapacité
Même si l’Assurance Maladie qualifie d’accidentelle la nature d’une incapacité de travail, sa définition et celle de votre assurance emprunteur peuvent ne pas coïncider. Un risque sur lequel est revenu récemment le médiateur des assurances, et qui appelle à la vigilance au moment de choisir votre assureur et vos garanties : vous protègent-elles suffisamment en cas d’incapacité causée non seulement par un accident, mais aussi par une maladie ?
Un “accident du travail” selon la Sécurité sociale n’est pas forcément accidentel au sens d’une assurance emprunteur
Suite à une chute sur son lieu de travail lors du déchargement de son camion, un emprunteur perd connaissance et est hospitalisé. L'Assurance Maladie reconnaît ensuite l'événement comme un accident du travail.
En arrêt de travail, l’assuré sollicite son assurance de prêt aux fins de prise en charge de ses mensualités de prêt au titre de la garantie incapacité temporaire totale. Mais l’assureur refuse d’intervenir, au motif que le sinistre subi par l’assuré n’est pas accidentel au sens de ses conditions contractuelles. En effet, les examens réalisés à l'hôpital ont révélé que la chute était consécutive à un malaise cardiaque, dû à une pathologie interne s’étant progressivement développée au cours du temps.
Or, le contrat d’assurance de prêt de l’assuré définit l'accident comme une atteinte corporelle provenant « exclusivement et directement de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure ». La chute étant la conséquence d'une pathologie préexistante, elle ne satisfait donc pas cette définition contractuelle, et ce même si l'Assurance Maladie l'a qualifiée d'accident du travail. Les deux définitions sont indépendantes, et celle du contrat d’assurance emprunteur s'applique donc malheureusement, comme l’a confirmé le médiateur des assurances.
Une limite à bien identifier et évaluer, avant de s’engager
Ce cas illustre un angle mort fréquent dans le choix d'une assurance emprunteur : se concentrer sur le tarif en négligeant de comparer précisément l'étendue réelle des garanties. Un contrat couvrant uniquement l'incapacité d'origine accidentelle laisse en effet l’emprunteur sans protection en cas d'arrêt de travail dont la cause première est une maladie. Se faire accompagner par un conseiller spécialisé, au moment de souscrire ou changer d’assurance de prêt, permet d'éviter de découvrir trop tard ces limites.
Avec une assurance de prêt APRIL, vous bénéficiez d’un tarif personnalisé et d’une protection étendue, qui couvre votre incapacité de travail (ou votre incapacité à exercer vos occupations de la vie quotidienne), qu’elle soit causée par un accident ou par une maladie*. Parlez-en avec un conseiller APRIL !
*Selon les garanties et le délai de franchise souscrits, et hors exclusions particulières.