Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi est une option qui couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités. Les règles d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre.
La garantie « perte d’emploi » peut parfois être proposée dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier pour couvrir les risques de licenciement de l’emprunteur. Optionnelle, elle prend en charge le paiement, le plus souvent en partie, des mensualités de l’emprunt lors d’un chômage subi.
Le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle ou la démission sont donc généralement exclus de l’assurance perte d’emploi. Les conditions de déclenchement et les règles d’indemnisation varient selon les assureurs et les contrats, notamment en matière de durée, de fréquence et du montant maximum des indemnités.
Bon à savoir : Dans la plupart des cas, la garantie perte d’emploi n’est pas accessible aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), en période d’essai ou sous préavis de licenciement. Par ailleurs, un âge limite étant souvent fixé par les assureurs, il peut être difficile de souscrire cette garantie après 50 ans.
Pour être éligible à la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur, vous devez remplir plusieurs conditions :
ne pas dépasser l’âge limite fixé par l’assureur ;
être salarié(e) dans le secteur privé et en CDI lors de la souscription (une ancienneté minimale de 6 mois au sein de l’entreprise est le plus souvent exigée) ;
être affilié(e) au régime d’assurance chômage de l’Unédic.
Les indépendants et les travailleurs non-salariés ne peuvent pas prétendre à cette garantie perte d’emploi. Certaines compagnies d’assurance peuvent toutefois proposer des solutions d’assurance chômage à des profils spécifiques (dirigeants, professions libérales, etc.).
Assurance prêt immobilier et chômage partiel : votre garantie perte d’emploi vous couvre-t-elle ? En cas d’activité partielle, la garantie perte d’emploi ne s’applique pas. Le chômage partiel s’accompagne néanmoins du maintien d’une partie de votre salaire.
Pour percevoir une indemnisation au titre de votre garantie perte d’emploi dans le cadre d’un prêt immobilier, vous devez d’abord justifier de votre situation auprès de votre assureur en lui adressant :
votre contrat de travail ;
la lettre de licenciement qui acte votre perte d’emploi et son caractère subi ;
l’attestation destinée à Pôle Emploi, fournie par l’employeur.
En fonction des assurances, d’autres pièces justificatives peuvent être exigées.
Par ailleurs, l’indemnisation prévue par la garantie perte d’emploi dépend des termes de votre contrat : elle peut être soit totale, soit partielle (en complément, par exemple, de l’allocation chômage). Chaque assurance fixe également ses propres plafonds en matière d’indemnité mensuelle, de fréquence et de durée d’indemnisation (souvent comprise entre 18 et 36 mois maximum).
En règle générale, l’indemnisation ne peut intervenir immédiatement après la souscription de la garantie en raison du délai de carence, ni aussitôt après la perte de votre emploi en raison du délai de franchise.
Pensez à vérifier ces conditions lorsque vous comparez les différents contrats pour trouver l’offre la plus avantageuse ! Pour rappel, l’assurance prêt immobilier peut être souscrite auprès de l’assureur de votre choix, grâce à la mise en place de la délégation d’assurance en 2010. Une seule condition : le niveau de couverture doit être au moins équivalent à celui de l’assurance proposée par la banque qui vous octroie le crédit immobilier.
Le plus souvent, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt ne sont mobilisables qu’à l’expiration d’un délai de carence. Celui-ci peut varier d’un assureur à l’autre, il est donc important d’en tenir compte au moment de choisir son assurance emprunteur.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) est l’une des garanties de l’assurance emprunteur (comme l’IPP et la PTIA) pouvant être exigée par la banque lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle vous couvre si un accident ou une maladie grave, entraînant une invalidité, vous empêche de reprendre une activité professionnelle.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige que vous soyez couvert par une assurance de prêt, qui prendra en charge le remboursement du capital ou des mensualités si un aléa prévu au contrat se réalise.
Avant de vous accorder un prêt immobilier, votre banque vous demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur. En contrepartie du versement de cotisations — aussi appelées primes — cette assurance a pour but de vous couvrir en cas de sinistre garanti en prenant en charge le remboursement de votre emprunt à votre place...
Lorsqu’un risque n’est pas couvert par un contrat d’assurance de prêt, on parle d’une exclusion de garantie. Outre les exclusions de garantie générales, communes à tous les assureurs, il existe des exclusions de garantie particulières, propres à chaque compagnie et chaque contrat.
L’assurance de prêt est une étape indispensable lorsque l’on souhaite contracter un crédit immobilier : sans cette assurance, peu d’établissements bancaires accepteront votre dossier ! Cependant, si votre profil comporte des risques aggravés, votre assureur peut appliquer des exclusions de garanties spécifiques à votre contrat...
Les maladies non objectivables ou « MNO », qui regroupent des pathologies comme les problèmes de dos ou les troubles psychiques, sont souvent exclues des garanties de base de l’assurance de prêt immobilier ou soumises à des conditions.
La banque conditionne l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’une assurance de prêt. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques de décès et d’invalidité totale, mais pour être mieux protégé, vous pouvez ajouter la garantie invalidité permanente partielle (IPP).
Le délai de franchise correspond au laps de temps qui s’écoule entre la date d’un sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assurance. La durée du délai de franchise, de quelques semaines à plusieurs mois, diffère selon les contrats et les garanties concernées.
En matière de prêt immobilier, l’arrêt de travail ne signifie pas l’arrêt des remboursements. Si l’interruption de l’activité professionnelle est liée à des raisons de santé, la garantie ITT de l’assurance emprunteur peut alors prendre le relais.
Présente dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, la garantie décès protège la banque mais aussi les proches en cas de décès de l’emprunteur avant la fin de son crédit. Mais savez-vous exactement à quoi elle sert et ce qu’elle couvre ?