• Publié le 3/8/2021
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Assurance emprunteur : la garantie perte d’emploi

Parce que le chômage s’accompagne souvent d’une baisse de revenus, il peut compliquer le remboursement d’un prêt immobilier. Proposée par certains assureurs aux emprunteurs salariés, la garantie perte d’emploi couvre justement les conséquences d’un licenciement en prenant en charge une partie des mensualités. Les règles d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre.

Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi ?

La garantie « perte d’emploi » peut parfois être proposée dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier pour couvrir les risques de licenciement de l’emprunteur. Optionnelle, elle prend en charge le paiement, le plus souvent en partie, des mensualités de l’emprunt lors d’un chômage subi.

Le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle ou la démission sont donc généralement exclus de l’assurance perte d’emploi. Les conditions de déclenchement et les règles d’indemnisation varient selon les assureurs et les contrats, notamment en matière de durée, de fréquence et du montant maximum des indemnités.

Bon à savoir : Dans la plupart des cas, la garantie perte d’emploi n’est pas accessible aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), en période d’essai ou sous préavis de licenciement. Par ailleurs, un âge limite étant souvent fixé par les assureurs, il peut être difficile de souscrire cette garantie après 50 ans. 

Les profils d’emprunteur concernés par cette assurance chômage du prêt immobilier

Pour être éligible à la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • ne pas dépasser l’âge limite fixé par l’assureur ;

  • être salarié(e) dans le secteur privé et en CDI lors de la souscription (une ancienneté minimale est le plus souvent exigée) ;

  • être affilié(e) au régime d’assurance chômage de l’Unédic.

Les indépendants et les travailleurs non-salariés ne peuvent pas prétendre à cette garantie perte d’emploi. Certaines compagnies d’assurance peuvent toutefois proposer des solutions d’assurance chômage à des profils spécifiques (dirigeants, professions libérales, etc.).

Assurance prêt immobilier et chômage partiel : votre garantie perte d’emploi vous couvre-t-elle ? En cas d’activité partielle, la garantie perte d’emploi ne s’applique pas. Le chômage partiel s’accompagne néanmoins du maintien d’une partie de votre salaire.

Comment fonctionne l’indemnisation avec l’assurance perte d’emploi ?

Pour percevoir une indemnisation au titre de votre garantie perte d’emploi dans le cadre d’un prêt immobilier, vous devez d’abord justifier de votre situation auprès de votre assureur en lui adressant :

  • votre contrat de travail ;

  • la lettre de licenciement qui acte votre perte d’emploi et son caractère subi ;

  • l’attestation destinée à Pôle Emploi, fournie par l’employeur.

En fonction des assurances, d’autres pièces justificatives peuvent être exigées.

Par ailleurs, l’indemnisation prévue par la garantie perte d’emploi dépend des termes de votre contrat : elle peut être soit totale, soit partielle (en complément, par exemple, de l’allocation chômage). Chaque assurance fixe également ses propres plafonds en matière d’indemnité mensuelle, de fréquence et de durée d’indemnisation (souvent comprise entre 18 et 36 mois maximum).

En règle générale, l’indemnisation ne peut intervenir immédiatement après la souscription de la garantie en raison du délai de carence, ni aussitôt après la perte de votre emploi en raison du délai de franchise.

Pensez à vérifier ces conditions lorsque vous comparez les différents contrats pour trouver l’offre la plus avantageuse ! Pour rappel, l’assurance prêt immobilier peut être souscrite auprès de l’assureur de votre choix, grâce à la mise en place de la délégation d’assurance en 2010. Une seule condition : le niveau de couverture doit être au moins équivalent à celui de l’assurance proposée par la banque qui vous octroie le crédit immobilier.