Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie, mais tout ne se passe pas toujours comme prévu… Un divorce, un décès ou la perte d’un emploi peuvent changer complètement la donne et vous obliger à revoir vos plans. Des solutions existent néanmoins afin de vous permettre de conserver le bien.
Lors d’un divorce, les deux conjoints doivent se partager les biens acquis en communauté, quel que soit le régime matrimonial : on parle de liquidation du régime matrimonial. La répartition des biens peut intervenir avant le divorce (par exemple, dans le cas d’un divorce à l’amiable) ou après.
Lors d’une séparation à l’amiable, on observe généralement deux cas de figure :
aucun des deux ex-conjoints ne désire garder le bien : ce dernier est alors mis en vente ;
l’un des ex-conjoints souhaite conserver le bien : il doit alors racheter la part de l’autre en lui versant une soulte, une compensation financière calculée en fonction de la valeur du bien (et du capital restant à rembourser à la banque si un crédit immobilier est en cours).
Les deux ex-époux peuvent aussi opter pour le maintien du régime de l’indivision : ils restent tous deux propriétaires du bien en tant que co-indivisaires et définissent eux-mêmes les règles de fonctionnement de ce régime. Pour éviter tout litige, la rédaction d’une convention d’indivision est fortement recommandée. D’une durée initiale de 5 ans maximum, elle prévoit les modalités d’occupation du bien (qui l’habite, qui reçoit une indemnité, qui paie les charges, etc.).
Mais bien immobilier et divorce ne font pas toujours bon ménage… Dans le cadre d’un divorce contentieux, si le couple n’arrive pas à se mettre d’accord, un juge devra être saisi pour définir les règles de partage.
Si le bien immobilier est vendu avant d’entamer la procédure de divorce, vous n’aurez pas à payer les droits de partage s’élevant à 2,5 % du montant de votre patrimoine. Les frais de notaires seront également moindres s’il n’y a pas de bien immobilier à partager.
Si le propriétaire d’un bien immobilier décède, le conjoint survivant (non divorcé) est considéré comme un héritier à part entière. En fonction de la situation familiale du défunt (enfants, parents, autres héritiers…) et des dispositions testamentaires, le veuf ou la veuve recueille l’usufruit, une partie de la propriété du bien ou sa totalité. Les enfants, les parents, les frères et les sœurs, voire les autres ascendants du défunt, peuvent eux aussi, selon les cas, hériter d’une partie du bien.
Le conjoint survivant a des droits sur le logement : il peut l’occuper à titre gratuit pendant un an s’il constitue sa résidence principale et, dans certains cas, faire valoir ensuite son droit de viager pour y rester jusqu’à son décès.
Enfin, si un crédit immobilier était en cours au moment du décès, l’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement du capital restant, selon les conditions prévues dans le contrat et la quotité souscrite par l’emprunteur décédé.
L’assurance de prêt immobilier protège la banque, mais aussi l’assuré et ses proches en cas de difficultés financières à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, par exemple. En prenant le relais pour rembourser totalement ou partiellement le crédit, elle vous permet de conserver votre bien immobilier malgré ces moments difficiles.
Le choix des garanties de votre assurance emprunteur doit donc être mûrement réfléchi au moment de la souscription. Outre la garantie décès, la banque vous imposera souvent, pour l’achat d’une résidence principale, la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), la garantie IPT (invalidité permanente totale) et ITT (incapacité temporaire de travail). Mais libre à vous de renforcer votre couverture en optant pour des garanties complémentaires, comme la garantie IPP (invalidité permanente partielle) ou la garantie perte d’emploi.
Si vous empruntez à deux, réfléchissez aussi à la répartition de la quotité de l’assurance de prêt entre votre conjoint et vous, en fonction des revenus et de la situation de chacun.
Qu’il soit amiable ou judiciaire, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux. Lorsque le couple possède un ou plusieurs biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est alors obligatoire...
Le sort réservé à un bien immobilier après le décès de son propriétaire dépend notamment de la situation matrimoniale et familiale de ce dernier. Les cas de figure sont nombreux et diffèrent également selon les critères d’acquisition du logement (achat seul ou à deux, etc.).
L’achat d’un bien immobilier à deux est souvent une grande étape de la vie, que l’on soit marié, pacsé ou en concubinage. Mais malheureusement, un décès vient parfois rompre l’équilibre et tout changer. Conséquences sur le droit d’occupation du conjoint survivant, son droit à succession, sa couverture, sa responsabilité de remboursement de crédit immobilier… Découvrez ce qu’il se passe en cas de disparition de l’un des propriétaires d’un bien immobilier détenu en commun.