Vous avez déjà une assurance emprunteur ? N’hésitez pas à faire valoir votre droit au changement à tout moment grâce à la loi Lemoine (3). APRIL simplifie cette démarche et prend en charge les formalités administratives pour vous, afin que vous puissiez profiter rapidement d’une protection adaptée à votre situation.
Sécurisez votre prêt immobilier avec la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur
Le risque de perte d’emploi fait partie des aléas de la vie pouvant fragiliser l’équilibre financier des emprunteurs. Lorsque survient une période de chômage, il peut devenir difficile de rembourser son crédit immobilier. Pour faire face à cette situation, la garantie perte d’emploi de votre assurance emprunteur offre une protection temporaire prenant en charge tout ou partie des remboursements.
Sommaire
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur et sa garantie perte d'emploi ?
L’assurance emprunteur, même si non obligatoire légalement, reste exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail.
Souvent optionnelle, la garantie perte d'emploi offre une sécurité supplémentaire à l’emprunteur. En cas de chômage involontaire, elle couvre une partie ou l'intégralité des mensualités du prêt.
Qui peut bénéficier de la garantie perte d’emploi ?
La garantie perte d’emploi s’adresse principalement aux salariés en CDI affichant une ancienneté généralement comprise entre 6 et 12 mois chez le même employeur (1).
Les indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales, intérimaires et salariés en CDD sont, dans la plupart des cas, exclus de cette couverture en raison de leur statut plus précaire.
L’âge du souscripteur est aussi susceptible de limiter l’accès à la garantie. Elle est rarement proposée après 50 ou 55 ans (1).
Quels sont les cas couverts ou exclus ?
La garantie s’active uniquement en cas de perte d’emploi involontaire, essentiellement pour les licenciements économiques ou collectifs et, sous conditions, pour les ruptures conventionnelles. Pour qu’elle soit effective, l’assuré doit impérativement percevoir les allocations de France Travail.
Sont exclus (2) :
La démission ;
Le licenciement pour faute grave ou lourde ;
Le chômage partiel ;
La fin de CDD ;
La rupture conventionnelle (sauf exception) ;
Les périodes de préavis de licenciement, d’essai, ou d’arrêt maladie.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de perte d'emploi ?
La prise en charge des mensualités s’opère selon divers critères définis dans chaque contrat.
Le délai de carence et la franchise
Lors de la souscription, il existe une première période appelée délai de carence, comprise entre 6 et 12 mois selon les contrats (1). Pendant cette période, si un licenciement intervient, l’assurance ne prend pas en charge les mensualités du prêt.
Après la survenue effective du chômage, une seconde période débute, appelée délai de franchise de 3 et 6 mois (1). L'emprunteur de continuer à rembourser son crédit avant que l’assurance ne commence à indemniser.
Durée et montant de l’indemnisation
La durée totale d’indemnisation reste limitée. Elle varie selon les compagnies d’assurance ou le contrat choisi. Le montant de l’indemnité versée n’est jamais égal à l’intégralité de la mensualité du crédit immobilier. Elle dépend du niveau de garantie choisi comme des conditions particulières du contrat. Un plafond mensuel peut aussi s’appliquer (2).
Vérifiez bien en détail des garanties, des seuils, des plafonds et de la durée de prise en charge avant d’adhérer à une assurance perte d’emploi.
Comment demander l’indemnisation ?
Pour activer votre garantie perte d’emploi, vous devez transmettre à votre assureur différents justificatifs (2) :
La notification officielle de votre licenciement,
Votre certificat de travail,
Une attestation d’inscription à France Travail.
Selon l'assurance, il peut également vous être demandé le relevé d’indemnisation mensuel, votre contrat de travail ou un formulaire de déclaration de sinistre spécifique. L’envoi du dossier s’effectue en général par courrier recommandé.
Une fois votre dossier accepté, l’indemnisation débute conformément aux conditions de votre contrat.
APRIL : l’assurance emprunteur qui s’adapte à votre projet immobilier
APRIL propose un accompagnement dédié pour l’assurance emprunteur. Profitez d’une souscription 100 % en ligne, d’un certificat immédiat et d’un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet.
Les garanties sont adaptées en fonction de votre situation : premier achat, investissement locatif, profil senior ou professionnel, avec des niveaux de protection équivalents ou supérieurs aux attentes des banques.
Une équipe spécialisée et un espace en ligne sont à votre disposition pour gérer facilement votre contrat, assurant ainsi la tranquillité à chaque étape de votre financement.
L’astuce-conseil APRIL
La garantie perte d’emploi en assurance emprunteur permet de sécuriser le remboursement de votre crédit immobilier en cas de licenciement involontaire. Pensez à comparer les contrats pour bien choisir le niveau de couverture adapté à vos besoins. Avec APRIL, bénéficiez d’un accompagnement dédié et de garanties modulables pour protéger votre projet.
Vos questions, nos réponses sur la garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur
Comment rembourser un crédit quand on est au chômage ?
Comment rembourser un crédit quand on est au chômage ?
Plusieurs solutions existent : report temporaire de mensualités avec l’accord de la banque, mobilisation de l'assurance perte d'emploi, utilisation de l’épargne de précaution ou demande d’un étalement exceptionnel des paiements.
Qui paie le crédit en cas de perte d’emploi ?
Qui paie le crédit en cas de perte d’emploi ?
En cas de perte d'emploi involontaire, la compagnie d’assurance verse l’indemnité à l’organisme prêteur selon les modalités prévues sur le contrat.
L’assurance chômage fonctionne-t-elle pour les coemprunteurs ?
L’assurance chômage fonctionne-t-elle pour les coemprunteurs ?
Si tous les coemprunteurs ont souscrit la garantie perte d’emploi, chacun bénéficie d’une couverture individuelle en cas de chômage involontaire. À l’inverse, si un seul coemprunteur opte pour cette garantie, la protection s’applique uniquement à ce dernier.
Que faire si ma situation professionnelle évolue pendant le contrat ?
Que faire si ma situation professionnelle évolue pendant le contrat ?
Veillez à signaler immédiatement toute évolution de votre situation professionnelle à l’assureur et à bien conserver la copie des documents transmis. Toute fausse déclaration pourrait entraîner la suppression de la prise en charge.
Peut-on suspendre ou reporter ses mensualités de crédit en cas de chômage ?
Peut-on suspendre ou reporter ses mensualités de crédit en cas de chômage ?
Vous pouvez solliciter votre banque pour ajuster le montant ou suspendre temporairement vos mensualités. Contactez votre conseiller pour examiner les solutions les plus adaptées à votre situation.
Trois points clés à retenir
Bien qu'optionnelle, la garantie perte d'emploi apporte une sécurité financière précieuse en cas de licenciement.
L'assurance emprunteur avec garantie perte d’emploi s’adresse qu’aux salariés stables ayant une ancienneté requise (CDI).
La garantie perte d'emploi de l'assurance emprunteur protège votre crédit immobilier en cas de chômage, avec prise en charge partielle ou totale des mensualités selon les conditions du contrat.
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