• Publié le 17/03/2021
  • 3min

Zoom sur l’assurance emprunteur pour les seniors

Vous approchez de la retraite et souhaitez-vous offrir une maison au soleil ou ailleurs ? Si décrocher un emprunt auprès d'une banque ne pose généralement pas de difficulté, souscrire une assurance de prêt immobilier senior s’avère souvent plus compliqué… Mais pas impossible ! Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez trouver un contrat avec des garanties adaptées à votre âge et à votre état de santé.

Assurance de prêt immobilier : les difficultés rencontrées par les seniors

L’emprunt immobilier après 60 ans reste possible grâce à l’allongement de la durée de vie des seniors qui sont de plus en plus nombreux à vouloir concrétiser un projet immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, voire réaliser un investissement locatif. Cependant, les risques de perte d’autonomie, de problèmes de santé et de décès augmentant statistiquement avec l’âge, les seniors, parfois déjà à la retraite, se heurtent à quelques difficultés pour accéder à une assurance emprunteur… Celle-ci est pourtant indispensable pour obtenir un prêt immobilier dans la plupart des banques.

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une couverture adossée au crédit immobilier qui permet la prise en charge partielle ou totale du remboursement des mensualités par l’assureur en cas de sinistre garanti.

Non obligatoire d’un point de vue légal, l’assurance emprunteur est néanmoins souvent exigée par la banque ou l’organisme de crédit, soucieux de récupérer le capital restant dû en cas de défaillance de l’emprunteur. Le coût de l’assurance emprunteur découle de deux facteurs déterminants :

  • L’analyse du profil de ce dernier en matière de risques ;

  • Le montant du capital emprunté.

L’assurance emprunteur des séniors

Nous savons qu'à la retraite, les seniors ne sont pas concernés par les risques de perte d’emploi, ou d’incapacité définitive à travailler. Malgré cela, leur âge les expose plutôt à d'éventuels problèmes de santé. De ce fait, les contrats d’assurance emprunteur adaptés aux séniors prévoient des dispositions spécifiques en matière d’âge et de garanties.

L’âge limite pour assurer un prêt immobilier

Tout contrat d’assurance de prêt immobilier fixe une limite d’âge pour la souscription de garanties et pour la cessation des garanties.

Il est important de rappeler qu'il s'agit premièrement de l’âge limite de souscription auquel il n’est plus possible d’adhérer à une assurance. Il se situe généralement à 60 ou 65 ans. Or, si aucun organisme d'assurance n’accepte de couvrir l’emprunteur, la banque peut refuser de lui accorder les fonds demandés. Dans ce cas, l’emprunteur devra cautionner son prêt. Il peut le faire en plaçant tout ou partie de son apport sur une assurance vie destinée à garantir le prêt.

On note deuxièmement l’âge limite de cessation des garanties. Il correspond à la limite de validité de la prise en charge de l’assureur pour une garantie donnée. Cela signifie que l’assuré cesse d’être couvert alors qu’il n’a pas fini de rembourser son prêt. Par conséquent, en cas de survenue du sinistre correspondant, il incombe à l’emprunteur ou à sa famille d’assurer le remboursement des mensualités du prêt.

Par exemple, si le contrat stipule que la garantie décès prend fin au 70e anniversaire de l'assuré senior, et que ce dernier décède après cette date, sa dette revient à ses héritiers.

Lorsque l’organisme prêteur accepte d’assurer un senior grâce à son contrat de groupe, le taux d’assurance emprunteur peut être plus élevé que pour les autres profils.

Les contrats peuvent aussi prévoir des restrictions de garanties ou plafonner l’âge de souscription à 65 ans, alors même qu’il n’existe pas de limite d’âge pour un emprunt immobilier. Il est donc recommandé de bien comparer les différentes assurances de prêt immobilier pour les seniors existant sur le marché et de contacter des assureurs spécialisés avant de s’engager et choisir la meilleure solution en fonction de son profil et autres critères.

Bon à savoir : En cas de refus d’assurance pour risque aggravé de santé, l’emprunteur peut solliciter la convention AERAS. Attention toutefois, certaines dispositions sont accessibles que si le prêt assuré ne dépasse pas 320 000 euros et si l’assurance prend fin avant le 71ème anniversaire de l’assuré.

Les garanties à vérifier avant de souscrire une assurance emprunteur senior

Si vous avez décidé d’investir dans l’immobilier, vous n’avez pas pour autant cette envie de laisser des dettes qui devront être remboursées par vos héritiers…

L’assurance de prêt doit donc vous couvrir le plus longtemps possible contre le risque de décès, idéalement jusqu’à la fin de vos mensualités. Pour la même raison, vérifiez bien qu’il n’existe aucune limite de remboursement de l’encours (capital restant dû).

De même, les problèmes de santé liés à l’âge étant une réalité, vous devrez certainement vous soumettre à un questionnaire de santé, voire à un examen médical approfondi pour les évaluer. Étudiez attentivement les exclusions telles que les limites d’âge de la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), et de la garantie invalidité si elle est présente au contrat.

Assurance de prêt immobilier pour les seniors : les avantages de la délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir librement votre assureur. Il est donc possible de faire appel à un autre assureur que celui proposé par l’organisme prêteur. Une condition toutefois : l’assurance de prêt immobilier retenue doit offrir le même niveau de garantie que le contrat de la banque. Outre les économies potentielles, la délégation d’assurance permet d’obtenir une couverture adaptée à votre profil.

En effet, contrairement aux contrats de groupe qui mutualisent davantage les risques et proposent des garanties parfois limitées, choisir une assurance individuelle donne la possibilité de souscrire des garanties correspondant à votre âge et à vos projets. Conscientes des difficultés en matière d’assurance de prêt senior, certaines compagnies ont même développé des offres spécifiques pour les emprunteurs de plus de 55-60 ans.

Changer d'assurance emprunteur, c'est désormais possible :

L’entrée en vigueur de la loi Lagarde, instituant le libre choix de l’assurance emprunteur au moment de la souscription d’un crédit, est un souhait du législateur, d'élargir le champ de la libre concurrence au niveau des compagnies d'assurances et de permettre à l'emprunteur de choisir la meilleure offre qui s'offre à lui, en termes de tarif et solutions. La législation, de ce fait, a évolué très régulièrement jusqu’à offrir une liberté totale au titulaire d’un crédit en matière de changement de son assurance emprunteur :

Vous êtes déjà couvert par une assurance de prêt immobilier senior, mais celle-ci ne vous convient pas ? Vous pouvez facilement en changer grâce à cette législation toujours en vigueur !

Vous disposez de deux possibilités pour la résiliation de votre contrat: au cours de la première année du prêt immobilier (loi Hamon) ou à chaque date anniversaire suivante (amendement Bourquin).

  • La loi Hamon du 17 mars 2014 rend possible le changement d’assurance à tout moment dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier ;

  • L’amendement Bourquin de la loi Sapin 2, du 1er janvier 2018, permet à tout assuré, après la première année, de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat en cours.

  • La loi Lemoine du 28 février 2022 permet à un assuré de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cette possibilité ne s’applique qu’aux particuliers ayant souscrit à un crédit immobilier pour le financement d’un bien immobilier à usage d’habitation ou mixte. Par conséquent, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) familiales et que particuliers souhaitant assurer un crédit à la consommation sont exclus de ce dispositif.

Bon à savoir :

Même étant senior, un assuré peut demander la résiliation de son assurance emprunteur à tout moment en adressant à son assureur son intention de résilier le contrat, par courrier ordinaire ou via tout autre support durable. S’il ne s’agit plus d’une obligation légale, il demeure conseillé de le faire par Lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR). Cette solution informe l'assuré de la bonne réception du courrier et confère au document une valeur juridique.

Quelques réponses à vos questions sur le senior emprunteur

Jusqu'à quel âge les seniors peuvent-ils emprunter facilement ?

Jusqu'à 65 ans, il est, en règle générale, relativement « facile » d'emprunter pour les seniors. Le premier critère est la solvabilité du futur assuré qui sera bien sûr étudiée à la loupe. À partir de 75 et 80 ans, il est souvent plus difficile de contracter un crédit. C’est pourquoi il existe des contrats d’assurance de prêt spécifiques pour favoriser l’accès au crédit des seniors.

À quel âge est-on considéré comme senior par un assureur ?

Les compagnies d’assurances considèrent comme seniors les clients ou profils d'assurés de plus de 55 ans.

Le questionnaire médical est-il obligatoire  pour un senior emprunteur ?

Avant de vous faire une offre d’assurance de prêt, votre assureur vous demandera de remplir un formulaire médical et, probablement, de réaliser un ou plusieurs examens médicaux.

Si le questionnaire de santé a été supprimé pour les prêts dont l’encours assuré est inférieur à 200 000 € et dont le remboursement se termine avant les 60 ans de l’assuré, cette dernière condition est rarement remplie pour les seniors, qui doivent le cas échéant s’acquitter de cette formalité.

Le prêteur peut-il refuser une délégation d’assurance ?

Non, l’organisme prêteur ne peut pas refuser une délégation d’assurance, dès lors que le souscripteur présente un contrat comportant des garanties au moins équivalentes à celles proposées par le contrat de groupe.