En cas d’antécédents médicaux ou d’un état de santé fragile vous êtes considérés comme un profil à risque pour les banques et les assureurs. En effet, on parle de risque aggravé de santé pouvant entraîner une surprime, des exclusions de garantie voire un refus d’assurance. Pourtant, souscrire une couverture de prêt est une condition sine qua non pour obtenir l’octroi d’un crédit immobilier. Rassurez-vous, il demeure possible d’emprunter avec un risque aggravé de santé.
En matière d’assurance et plus particulièrement, d’assurance de prêt, on parle de risque aggravé dès lors qu’un profil emprunteur présente un risque de sinistre (invalidité, incapacité, décès) supérieur à celui d’un emprunteur standard.
Lors de la souscription d’une assurance de crédit, les assureurs prennent toujours en considération vos antécédents de santé ainsi que votre état actuel. Aussi, vous êtes susceptibles de présenter un risque médical si :
vous êtes atteint d’une maladie ;
vous suivez un traitement ;
vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD) ;
vous êtes est en surpoids ;
vous avez souffert de certaines affections par le passé.
Parmi les pathologies et maladies chroniques induisant un risque médical aggravé aux yeux des assureurs, on retrouve :
le diabète de type 1 et 2 ;
les cancers et les tumeurs malignes;
les maladies cardiovasculaires : hypertension, AVC, cardiopathie ;
les maladies infectieuses : hépatites A, B, C, tuberculose VIH ;
les maladies neurologiques : maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, trisomie 21, schizophrénie, etc ;
d’autres affections de longue durée (ALD) : dépression, accident cérébral, etc.
Selon le niveau de risques que vous représentez et dans la limite fixée par la convention AERAS que nous expliciterons plus bas, votre assureur est en droit de limiter votre prise en charge sur certaines garanties (garantie DC, garantie PTIA, etc), de majorer votre prime d’assurance ou encore même de vous opposer un refus.
A savoir : si vous êtes fumeur, sachez que le tabagisme représente un facteur de risque pouvant entraîner une surprime.
Emprunter avec un risque aggravé de santé est bien plus simple depuis quelques années, grâce à l'assouplissement du cadre législatif.
Depuis la promulgation de la loi Lemoine en 2022, il n’est plus forcément obligatoire de remplir le questionnaire de santé évaluant vos risques. Pour bénéficier de cette suppression, il vous incombe de respecter ces deux conditions :
Le crédit concerné est un prêt immobilier à usage d’habitation ou mixte, souscrit par une personne physique à des fins non professionnelles
Les encours cumulés assurés des contrats de crédit ne doivent pas dépasser 200 000 € par assuré ;
La date de fin du prêt doit intervenir avant vos 60 ans ;
Afin d’améliorer l’accès au crédit des personnes représentant un risque médical aggravé, les pouvoirs publics et les acteurs de l’assurance de prêt ont signé en 2006 la Convention AERAS.
Cette dernière prévoit un droit à l’oubli (absence d'obligation de déclarer à l'assureur une pathologie), ainsi qu’une grille de référence qui liste les pathologies qui permettent d’accéder à une assurance emprunteur dans des conditions standard ou s’en rapprochant. Cette grille de référence établit la liste des pathologies répondant à des critères précis, et les délais au-delà desquels aucune surprime ni exclusion de garantie ne peut être appliquée
La grille de référence AERAS (GRA) liste les différentes pathologies concernées et fixe les conditions d’assurance pour chacune d’entre elles, à savoir :
Pour certaines maladies, les organismes d’assurance ne peuvent appliquer ni surprime ni exclusion de garantie.
Pour d’autres, l’application d’une surprime est possible mais plafonnée, et des limitations de garantie peuvent être imposées.
La grille de référence concerne les prêts professionnels pour l’acquisition de locaux et/ou de matériels ou les prêts immobiliers d’un montant maximum de 420 000 € et pour lesquels les contrats d’assurance se terminant, avant les 71 ans de l’assuré.
De plus, la Loi Lemoine réduit également le droit à l’oubli à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, contre 10 ans auparavant. Aussi, il est possible de ne pas déclarer un cancer guéri (et sans rechute) dans votre questionnaire lorsqu’il remplit ces deux conditions. Cette mesure concerne également les malades de l’hépatite C.
Dans un premier temps, nous vous recommandons de comparer les différents contrats d’assurance proposés par des organismes externes.
En effet, contrairement à la couverture par défaut de la banque, ces assureurs peuvent vous proposer un niveau de protection adapté à votre situation pour une prime d’assurance moins élevée. Sachez qu’il existe même des sociétés spécialisées dans les profils à risques !
Il peut également être judicieux de faire appel aux services d’un courtier spécialisé dans les risques aggravés, qui vous aidera à constituer un dossier solide et sollicitera directement plusieurs compagnies pour trouver la meilleure offre.
Si vous êtes amené à remplir le questionnaire médical, veillez à déclarer vos antécédents et votre état de santé actuel en toute transparence. Bien sûr, vos antécédents entrant dans le cadre du dispositif de droit à l’oubli ne sont pas à déclarer.
Selon le niveau de risque estimé, il est possible que l’assureur vous demande de vous soumettre à des tests médicaux ou des examens de santé complémentaires. Le but est de permettre au médecin-conseil d’apprécier plus précisément le risque à assurer.
Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré aux conditions habituelles, la convention AERAS s’applique alors automatiquement.